Interventions sur "élection" de Jean-Christophe Lagarde

Cela semble élémentaire : quand on veut donner une leçon, autant se l'appliquer à soi-même avant que la loi ne vous l'impose. C'est d'ailleurs ce qu'a fait Mme Royal : lors des dernières élections législatives, elle a tiré les conséquences de son opposition au cumul des mandats. On ne peut pas dire qu'elle ait fait école sur les bancs de cette assemblée et, en tout cas, pas parmi ceux qui professent régulièrement des cours de morale sur ce sujet.

Certains, parmi nous, qui affirmaient qu'un élu devait avoir un mandat et un seul, se sont pourtant présentés aux élections cantonales, en vue de devenir président de conseil général. Ils ont été élus : l'électeur, souverain, en a décidé ainsi. Pourquoi vouloir le priver de cette possibilité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

...blée nationale et les conseils généraux. Nous sommes favorables aux modes de scrutin proposés et plus précisément à ceux que prévoient les amendements nos 548 et 549, calqués sur le système en vigueur chez nos voisins allemands. Un dixième aurait déjà été une avancée. Car nous considérons qu'il est mauvais qu'une partie des opinions politiques qui traversent notre pays et s'expriment lors des élections n'ait pas droit de cité à l'Assemblée nationale, mais également aux conseils généraux. Néanmoins, nous nous sommes fixés pour règle d'essayer de respecter la hiérarchie des normes : la Constitution ne peut fixer le mode d'élection ce serait d'ailleurs curieux qu'elle le fasse pour une seule assemblée. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement, n° 357, qui, lui, vise à faire respecter des...

Je ne crois pas avoir abusé de demandes d'interventions, monsieur le président. Je voulais souligner à quel point il est absurde d'inscrire des modes de scrutin dans la Constitution : l'amendement ne prévoyant même pas que l'élection des délégués des communes se fera à la proportionnelle, cela signifie que cette élection aura lieu au scrutin majoritaire Par ailleurs, puisque nous nous sommes apparemment trompés en limitant le nombre de députés et pas le nombre de sénateurs, ce qui a provoqué quelque émoi, y compris au sein du Gouvernement, adressons-nous aux sénateurs afin que, dans le cadre de la navette parlementaire, soi...

Si la Constitution n'a pas vocation à accueillir la définition de tel ou tel mode de scrutin, nous estimons qu'il serait toutefois utile d'y inscrire que les modes de scrutin pour l'élection du Parlement respectent la diversité politique de la nation et garantissent le pluralisme et l'équité de sa représentation parlementaire. Cela permettrait ensuite de les moduler dans la loi ordinaire.

...jours souhaité non seulement que l'on puisse dégager des majorités au Parlement comme dans les autres assemblées de la République, mais aussi et surtout que soit assurée une représentation pluraliste des opinions afin, d'une part, de renforcer la légitimité de ces assemblées et, d'autre part, de permettre aux débats qui s'y déroulent d'exprimer toutes les opinions qui se sont manifestées lors des élections. En effet, si nous admettons qu' il est nécessaire de dégager des majorités, nous estimons que nos modes de scrutins amplifient celles-ci de manière excessive, ce qui ne permet pas de garantir une représentation véritablement pluraliste des opinions. L'amendement n° 244 vise donc à compléter par la phrase suivante le troisième alinéa de l'article 3 de la Constitution : « Les modes de scrutin de...

...parfaire notre législation en corrigeant une anomalie dans notre dispositif actuel. Ainsi, après la ratification du traité de Maastricht par le peuple français, il a été prévu dans notre Constitution, puis dans notre législation électorale, que les citoyens, membres de l'Union européenne, dès lors qu'ils avaient une certaine durée de résidence sur le territoire national, pouvaient participer aux élections municipales et européennes. Mon amendement vise, en l'occurrence, à permettre à tous les citoyens de l'Union européenne de participer aux scrutins, non seulement municipaux et européens, mais présidentiels, législatifs, cantonaux et régionaux. Je considère en effet qu'un citoyen ne peut pas se découper en tranches en fonction des élections. On ne peut pas ainsi le « saucissonner ». Un débat ass...

...é. Il n'y a pas lieu de l'attacher à la seule résidence. Cela dit, nous avons tous en réalité deux citoyennetés : la citoyenneté française et la citoyenneté européenne. Cette dernière, nous l'avons reconnue, adoptée, inscrite dans des textes supranationaux, les différents traités, notamment le traité de Maastricht, qui a donné le droit de vote aux étrangers membres de l'Union européenne pour les élections municipales et européennes. C'est quand même curieux : lorsqu'il s'agit de représenter la France au Parlement européen, on tient compte autant des résidents communautaires que des citoyens français ; en revanche les citoyens européens admis à voter aux élections municipales ne le sont ni aux élections cantonales ni aux élections régionales, qui sont aussi des élections locales. S'agissant de l...

...r quelqu'un qui, fonctionnaire de notre assemblée, est devenu député puis ministre de la défense. Dans l'exercice des mandats électifs, il existe une forte inégalité entre ceux qui sont fonctionnaires et ceux qui ne le sont pas. Inévitablement, on va m'objecter qu'il faut améliorer le statut de l'élu. Proposera-t-on qu'un élu puisse devenir fonctionnaire ? Qu'un élu non fonctionnaire battu à une élection jouisse des mêmes garanties que le fonctionnaire détaché, lequel peut, après une défaite électorale, revenir dans son administration d'origine ? Même si notre président fait exception à la règle, les professions libérales ne sont guère représentées dans notre assemblée. Il y a peu de membres des professions médicales, d'employés ou de chefs d'entreprise, mais on recense beaucoup de fonctionnaire...

...as obligatoire. Il a par ailleurs jugé absurde la position adoptée par la France à l'égard des ressortissants communautaires, qui revient à « saucissonner » un citoyen selon que le scrutin concerné a un caractère national ou local. Il paraît, en particulier, incohérent d'autoriser ces ressortissants à élire les représentants français au Parlement européen, tout en leur interdisant de voter pour l'élection du Président de la République, pourtant appelé à présider le Conseil européen.

...sur les conditions dans lesquelles un parti dûment constitué, honorable, comme l'a d'ailleurs dit tout à l'heure M. Dosière, a pu passer une convention d'association avec le Nouveau Centre ? Pour votre information, c'était déjà un parti avec lequel nous avions des conventions d'association depuis cinq ans. Contrairement à ce que vous avez affirmé, elles portaient sur le soutien aux candidats aux élections, ce qui veut dire que nous soutenons mutuellement nos candidats. Elles portaient évidemment également sur les positions que nous adoptons ici lors des débats ultramarins, et notamment sur la Polynésie française,

...Et nous sommes tombés, je le reconnais bien volontiers, peut-être trop naïvement pour des spécialistes comme M. Le Roux, dans un traquenard politicard monté par le parti socialiste et son nouvel allié, François Bayrou. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ils espéraient nous faire passer sous leurs fourches caudines en échange de quelques accords lors des élections municipales afin qu'un nouveau pôle de gauche puisse se constituer. Je le répète : je ne vois rien d'indigne ni même d'illégal dans le financement trouvé en partenariat avec un parti avec lequel nous travaillons depuis cinq ans.

Je fais partie de ceux dans cet hémicycle je le dis très sincèrement qui apprécient M. Dosière et la qualité de son travail. Je n'aime pas beaucoup les revirements en matière d'élections, mais la liste qu'il a énumérée faisait plaisir à entendre, si j'ose dire, car elle a permis à ceux qui sont nouveaux sur ces sujets de découvrir ce qu'il en était, et aux autres de voir confirmé ce qu'ils connaissaient par ouï-dire, et que je qualifiais de dérives d'un pouvoir autocratique et clientéliste ayant pris de larges facilités avec la morale en matière de finances publiques. Mais, mons...

La défense de cet amendement sera plus rapide. Le Sénat a modifié la disposition du projet initial du Gouvernement quant à la possibilité pour une liste de se maintenir lors des élections territoriales. Le seuil est passé à 12,5 % des suffrages exprimés ; je considère pour ma part que le seuil de 10 % serait préférable. Le projet de loi modifié par le Sénat prévoit par ailleurs qu'il faut obtenir 5 % des suffrages exprimés pour fusionner ou participer à la répartition des sièges. Vous proposez, pour qu'une liste puisse participer au second tour, le seuil de 12,5 % des suffrages...

Mais, au lieu de vous en satisfaire, vous voulez à tout prix que votre allié politique reste au pouvoir, fût-il minoritaire, quitte à ce que la vie économique et sociale polynésienne en soit paralysée ! Tout cela remonte à l'élection présidentielle de 2002, lorsqu'un spécialiste de l'outre-mer, en l'occurrence M. Dosière, a constaté que l'absence d'un soutien outre-mer avait coûté 200 000 voix à Lionel Jospin. Vous êtes donc allés chercher le Tavini, le parti indépendantiste, sans d'ailleurs vous prononcer en faveur de l'indépendance. Vous préférez, dites-vous, que les Polynésiens choisissent eux-mêmes. Là-dessus tout le mond...

d'où l'instabilité politique actuelle. Il est vrai que cette curieuse alliance est due à un mode d'élection, que j'avais déjà dénoncé à l'époque, qui pousse à des alliances contradictoires c'est le cas de la liste UPLD prétendument majoritaire en Polynésie. Aujourd'hui, le Gouvernement et la majorité souhaitent que l'on revienne sur le chemin républicain. Je le dis sans flatterie, monsieur le secrétaire d'État, vos passages en Polynésie ont été appréciés par une partie très importante de la populati...

...e française. C'est pour moi une avancée majeure. Quant au contrôle et à la transparence de la vie publique, il serait temps de les favoriser, après tout ce que l'on a entendu ou lu dans les rapports des chambres régionales des comptes. Nous proposerons d'autres avancées aujourd'hui ou dans le prochain projet de loi, mais je trouve que c'est significatif. Si vous n'aviez pas annoncé de nouvelles élections, le débat ne serait pas si virulent. Mais M. Flosse et M. Temaru, les adversaires de toujours, ont préféré se réconcilier pour empêcher qu'une autre voie s'ouvre, et ils l'ont fait au risque du ridicule.

... peut-être ? la dissolution de l'assemblée de Polynésie française. En effet, dans cet hémicycle, lorsque nous discutions du projet de loi organique, la ministre en charge de l'outre-mer, Mme Girardin, s'était engagée à ce qu'il n'y ait pas de dissolution. Au contraire, M. Estrosi vient devant l'Assemblée nationale afin de proposer des modifications statutaires et nous prévient que de nouvelles élections auront lieu, précisément parce que, comme vient de le dire M. Le Roux, le peuple polynésien veut voter. La démarche me paraît beaucoup plus transparente, et je ne vois pas pourquoi on ne ferait pas droit à cette demande. Vous avez évoqué M. Tong Sang. En ce qui me concerne, je constate que les électeurs, qui ne voulaient plus de Gaston Flosse, ont vu M. Temaru s'allier avec lui afin de reprendr...

...ce du financement, assurée, notamment, par la publication des comptes des partis et l'inscription, chaque année, dans la loi de finances initiale, du montant réservé à l'aide publique. Le second est la représentativité, laquelle, je le rappelle, conditionne l'éligibilité à l'aide publique. Elle s'apprécie de deux manières. Le premier critère est le nombre de voix recueillies au premier tour des élections législatives : peuvent bénéficier d'une partie des 40 millions d'euros de la première fraction du financement tous les partis et groupements politiques qui ont obtenu au moins 1 % des voix dans au moins cinquante circonscriptions. Cette règle, établie en 2003, a été appliquée pour la première fois à l'occasion des dernières élections législatives ; auparavant, il suffisait d'avoir obtenu des voi...

...des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives. Pour être satisfaisant, ce système doit se montrer suffisamment souple afin de s'adapter aux choix des électeurs et de favoriser la vitalité de l'expression démocratique dans notre pays c'est-à-dire, pour simplifier, afin de répondre aux besoins du pluralisme. Or force est de constater que l'application de ces règles après les dernières élections générales ne permet pas à tous les partis représentatifs de fonctionner de manière satisfaisante. Au regard du principe du pluralisme, il serait paradoxal qu'un parti rassemblant à l'Assemblée nationale un nombre significatif de députés ne puisse être considéré comme « représentatif », s'agissant des règles de financement des partis et groupements politiques, parce qu'il n'est pas éligible à la...