Interventions sur "modifié" de Jean-Christophe Lagarde

a indiqué qu'il soutenait l'amendement de M. Michel Hunault, estimant que si le vote d'une loi d'amnistie pouvait être nécessaire dans certaines situations, il fallait que la Constitution interdise le vote d'une telle loi dans la période suivant immédiatement une élection présidentielle. Il a précisé qu'il déposerait en vue de l'examen en séance un amendement modifié en ce sens. Après avoir rappelé qu'il avait été rapporteur du dernier projet de loi d'amnistie présenté et voté en 2002 et qu'il avait pendant les débats sur ce texte entendu des arguments très hostiles à l'amnistie de la part des députés qui se sont exprimés en faveur du maintien de la possibilité de voter une loi d'amnistie, M. Michel Hunault a indiqué qu'il travaillerait avec M. Jean-Christop...

...formation des citoyens par ses rapports publics. La Commission a rejeté deux amendements de M. Patrick Braouezec, le premier précisant que le rôle de la Cour des comptes s'exerce prioritairement au service du Parlement et le second élargissant les missions de la Cour des comptes au contrôle de l'utilisation des fonds publics par les entreprises privées. La Commission a adopté l'article 21 ainsi modifié. Article 22 (art. 48 de la Constitution) : Fixation de l'ordre du jour : Après avoir adopté un amendement rédactionnel du rapporteur et un amendement de précision du même auteur, la Commission a examiné en discussion commune un amendement de M. Arnaud Montebourg prévoyant que l'ordre du jour des assemblées comporte pour un tiers la discussion des projets de loi déposés par le Gouvernement et de...

ce qui, M. le secrétaire d'État a eu l'occasion de le rappeler, nous a conduits, nous, à avoir une attitude politique rectiligne, contrairement à votre mouvement politique. Et nous avons effectivement ajouté une convention financière. Pourquoi l'avons-nous fait ? Comment pourriez-vous nous le reprocher ? En réalité, la loi sur le financement des partis politiques a été modifiée en 2003 pour essayer d'empêcher des groupements sectaires d'accéder à ce type de financement. Vous vous souvenez tous par exemple du « parti de la loi naturelle », qui prétendait résoudre le problème du chômage par le vol yogique. Le parti socialiste a sans doute une opinion sur le sujet. Il ne s'agissait pas du tout d'empêcher un parti politique qui a des élus à l'Assemblée nationale, au Sénat,...

...« l'instabilité politique constatée en Polynésie n'[était] pas seulement liée au mode de scrutin » : c'est vrai, mais cela sous-entend donc que le mode de scrutin y contribuait, et surtout que l'instabilité existait. Celle-ci aurait-elle donc disparu aujourd'hui pour la seule raison que M. Temaru est au pouvoir ? En 2004, alors que nous discutions du mode de scrutin alors imposé par M. Flosse et modifié depuis, vous déclariez, monsieur Dosière, que le système des circonscriptions adopté que vous reprenez sans le modifier, monsieur Le Roux aurait, « si le Sénat avait pu procéder à une analyse », abouti « à aggraver les inégalités de représentation démographique entre les archipels ». Or vous reprenez ce découpage sans le modifier, et M. Roman disait tout à l'heure qu'il trouvait grâce à ses y...

La défense de cet amendement sera plus rapide. Le Sénat a modifié la disposition du projet initial du Gouvernement quant à la possibilité pour une liste de se maintenir lors des élections territoriales. Le seuil est passé à 12,5 % des suffrages exprimés ; je considère pour ma part que le seuil de 10 % serait préférable. Le projet de loi modifié par le Sénat prévoit par ailleurs qu'il faut obtenir 5 % des suffrages exprimés pour fusionner ou participer à la rép...