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La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (no 4447). La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
Monsieur le secrétaire d'État, je suis persuadé que l'ensemble du personnel de l'Assemblée nationale a été sensible à vos remerciements. La parole est à M. Bernard Gérard, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Roland Muzeau pour dix minutes.
La parole est à M. Gérard Gaudron.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Jean Proriol.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Jacques Remiller.
Chers collègues, il eût vraiment été dommage que l'Isère ne fût pas représentée dans l'hémicycle cet après-midi. La même ambiance prévaudra-t-elle avec un élu du Nord ? Nous allons le savoir puisque la parole est à M. Alain Cacheux.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, conformément au troisième alinéa de l'article 114 du règlement, le projet de loi dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Gérard Gaudron, pour le groupe UMP. M. Gaudron me fait signe qu'il renonce à prendre la parole. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le groupe SRC.
Vous avez la parole, monsieur Brottes.
Ma bonne volonté a des limites, monsieur Brottes !
C'est surtout aller un peu au-delà de ce que je peux accepter.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe NC.