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Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

À l'issue des cinq années de cette treizième législature, je tiens à remercier, au nom de la présidence, le personnel de l'Assemblée nationale. Je vous remercie tous d'avoir participé à cette dernière séance. Je remercie, à titre plus personnel pour avoir présidé des séances, tous mes collègues qui ont contribué, en dépit de l'ambiance parfois...

Nous avons achevé l'examen des textes inscrits à l'ordre du jour. Conformément à l'usage, l'Assemblée voudra sans doute laisser à son président le soin de la convoquer si les circonstances le justifient, ce que, je l'imagine, personne ne souhaite réellement ici. Ainsi s'achève la treizième législature. La séance est levée. (La séance est le...

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)

La parole est à M. Vincent Descoeur, pour exposer sa question, n° 1753, relative à l'aménagement de la RN 122 dans le Cantal.

La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour exposer sa question, n° 1726, relative à l'état du logement en France et en Seine-Saint-Denis.

La parole est à M. Alain Rodet, pour exposer sa question, n° 1731, relative aux conditions de redistribution des redevances versées aux agences de l'eau.

La parole est à M. Régis Juanico, pour exposer sa question, n° 1732, relative à l'aménagement de l'accès au centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne.

La parole est à M. Bernard Derosier, pour exposer sa question, n° 1735, relative au projet de contournement sud-est de Lille.

La parole est à Mme Marie-Lou Marcel, pour exposer sa question, n° 1740, relative aux effectifs et activités de fret de la SNCF.