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La parole est à M. André Chassaigne, pour exposer sa question, n° 1725, relative à la répartition des bénéfices des biens de sections de communes.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.
La parole est à M. Paul Jeanneteau, pour exposer sa question, n° 1750, relative au projet de création d'un nouvel hôtel de police à Angers.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.
La parole est à M. Paul Jeanneteau.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures trente, est reprise à onze heures quarante.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Louis-Joseph Manscour, pour exposer sa question, n° 1738, relative au calcul de l'octroi de mer en Martinique.
La parole est à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
La parole est à M. Gérard Menuel, pour exposer sa question, n° 1746, relative au soutien de l'État à l'activité de l'entreprise Petitjean à Troyes.
La parole est à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
La parole est à M. Gérard Menuel.
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour exposer sa question, n° 1752, relative à l'avenir de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux dans le Loir-et-Cher.
La parole est à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.
La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour exposer sa question, n° 1755, relative au financement du déploiement du très haut débit dans l'Yonne.
La parole est à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
La parole est à Mme Marie-Louise Fort.
La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour exposer sa question, n° 1736, relative à l'application d'une journée de carence aux agents des collectivités territoriales.
La parole est à M. le ministre de la fonction publique.