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7071 interventions trouvées.

Monsieur Chartier, laissez M. Mallot faire son rappel au règlement : la présidence lui répondra ensuite.

Monsieur Mallot, vous avez omis d'indiquer sur quel article du règlement portait votre rappel.

Monsieur Mallot, sans doute auriez-vous voulu indiquer sur quel article vous souhaitiez fonder votre rappel, mais l'émotion vous en a empêché. A priori, les rappels au règlement concernent les débats qui ont lieu en séance publique. Les déclarations que les uns et les autres font en dehors de l'hémicycle ne me paraissent pas devoir y être comm...

Pouvez-vous indiquer, ma chère collègue, quel article du règlement vise votre intervention, pour que je puisse juger s'il s'agit d'un vrai rappel au règlement ?

Ma chère collègue, je ne sais pas si votre conclusion est inscrite à l'article 88 de notre règlement.

C'est dans votre programme, monsieur Mallot ? (Sourires.) Je me permets simplement de vous dire, madame Mazetier, que vous ne pouvez vous prévaloir de l'article 88 pour faire un rappel au règlement, car il ne concerne pas les débats dans l'hémicycle. Quoi qu'il en soit, j'ai compris l'intention qui était la vôtre votre conclusion m'y a aidé...

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

La parole est à M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe GDR.

J'ai reçu de M. Roland Muzeau et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Monsieur Brard, puisque vous avez la parole et le micro, ne laissez pas couvrir votre voix et poursuivez votre propos.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe GDR.