Interventions de Jean-Christophe Lagarde

Qui paiera la différence pour les futures réglementations thermiques ? C'est une réelle difficulté à laquelle nous sommes confrontés. Une commission spécialisée à l'Assemblée nationale et au Sénat

est nécessaire. Nous devons nous donner les moyens législatifs d'inscrire la politique de développement durable dans la durée. Une telle politique ne réussira que si elle émane de l'ensemble de la nation, et donc de la représentation nationale, et non du seul Gouvernement.

Nous devons à cet effet mobiliser les collectivités locales, et surveiller les services de l'État qui se déclarent vertueux. Demandez à votre ministère d'acheter du diester auprès du groupement des achats publics, monsieur le ministre. C'est impossible.

Le ministre précédent à qui j'avais posé la question n'a pas hésité à me répondre que ce n'était pas grave, et qu'il valait mieux continuer à acheter de l'essence normale, qui contient déjà un peu de diester !

De quels moyens dispose un maire pour imposer des normes de construction favorisant une bonne gestion des déchets, une bonne utilisation de l'eau de pluie ou tel ou tel type de vitrage ? Comment peut-il moduler la fiscalité locale sur la taxe sur le foncier bâti, les droits de mutation ou la taxe d'électricité en fonction des efforts réalisés e...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Le Gouvernement a décidé d'instaurer une franchise de 50 centimes d'euro non remboursée sur les boîtes de médicaments et de 2 euros par transport en ambulance, avec un maximum de 50 euros par an et par assuré social. De larges catégories de Français, défavorisés...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et concerne les nuisances et les dangers provoqués par les engins à moteurs de type quad ou mini-moto ou autres utilisés de plus en plus fréquemment sur les voies publiques ou dans les espaces ouverts au public. En effet, malgré l'adoption...

D'abord, je remercie Mme la ministre et le Gouvernement de la sensibilité dont ils font preuve sur ce problème qui malheureusement touche de plus en plus les communes de France. Le propre des questions orales sans débat étant de permettre malgré tout un débat c'est un grand classique de cette assemblée , j'en profite, madame la ministre, po...

ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi, rappelle que, s'agissant des dispositions fiscales, trois éléments doivent être en particulier considérés, et tout d'abord l'innovation. À cet égard le premier outil mis en place est la modification du régime des plus-values concernant les apports de brevets. Deuxième outil : en ce qui conc...

ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi, s'est réjouie d'avoir ainsi l'occasion de s'exprimer devant les deux commissions de l'Assemblée et de répondre à toutes les questions qui relèvent de son champ de compétences, sachant que certaines sont plutôt du domaine du grand ministère de Jean-Louis Borloo. À l'occasion d'un débat organi...

ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi, s'est réjouie d'avoir ainsi l'occasion de s'exprimer devant les deux commissions de l'Assemblée et de répondre à toutes les questions qui relèvent de son champ de compétences, sachant que certaines sont plutôt du domaine du grand ministère de Jean-Louis Borloo. À l'occasion d'un débat organi...