Interventions sur "Île-de-france" de Jean-Christophe Lagarde

...atif au sein du conseil de surveillance n'ayant pas de sens quelle serait sa légitimité ? , mes amendements nos 322, 323 et 324 proposent respectivement d'y faire siéger dix, neuf ou huit de ces représentants : dix parce que c'est un compte rond ; neuf parce qu'il y a neuf grands projets de développement et pôles de développement économique prévus par le Gouvernement ; huit parce que la région Île-de-France compte huit départements. Choisissons, si vous le souhaitez, mais je ne vois pas ce qu'un seul élu émanant du comité consultatif viendrait faire dans le conseil de surveillance. D'ailleurs, sur un plan très concret et très pratique, je vois mal un élu de Paris discuter de ce qui pose problème au fin fond des Yvelines ou de l'Essonne. S'il s'agit de représenter les collectivités territoriales, la ...

... entre le futur métro automatique et le reste du schéma de transport, d'ores et déjà évidente, s'imposera d'elle-même lors du débat public. Troisièmement, enfin, outre le fait que le plan de mobilisation de la région ne repose sur aucun fondement juridique, y faire référence reviendrait à demander à l'Assemblée nationale de valider un aspect relevant de la compétence du syndicat des transports d'Île-de-France, c'est-à-dire essentiellement du conseil régional et des conseils généraux, qui y sont majoritaires. Ce n'est pas le rôle de l'Assemblée nationale.

On peut se demander pourquoi la région Île-de-France a signé un protocole d'accord qu'elle s'est engagée à soumettre à son assemblée délibérante, pour ensuite n'en rien faire !

... donc que d'un outil. Quant au second alinéa, il définit un projet « urbain, social et économique, associant les citoyens à son élaboration [ ] ». Le Grand Paris va donc bien au-delà d'un simple réseau de transport qui, j'insiste, n'est qu'une clef de développement au service d'un projet urbain, social et économique ne pouvant faire abstraction des déséquilibres territoriaux et sociaux énormes en Île-de-France ; mieux, le projet doit être un instrument de résorption de ces déséquilibres. Notre collègue M. Pupponi a parlé d'enclavement. Certains territoires figurent d'ores et déjà au nombre de ceux devant faire l'objet d'un désenclavement je pense à Clichy-sous-Bois et à Montfermeil dont on parle depuis des années sinon des décennies et que le projet de rocade concerne bien. Je suis par conséquent...

...rnement, 3 millions de passagers, il faudra bien que ses tarifs soient accessibles : nous ne trouverons pas 3 millions de Franciliens riches ou, au moins, susceptibles de dépenser des sommes exagérées pour se déplacer. L'amendement propose d'inscrire la politique tarifaire du réseau de transport « dans le zonage tarifaire existant ». Or ce zonage me paraît totalement inéquitable. Aujourd'hui, en Île-de-France, à cause des décisions du STIF, ceux qui bénéficient du réseau le plus dense, dans Paris intra muros, paient moins cher que ceux de la grande couronne, qui doivent se contenter du réseau le moins dense.

...té cet objectif. Juridiquement, cet amendement ne tient donc pas debout. M. Yves Cochet a indiqué que, dans le secteur du logement, aucun effort n'avait été fait. Cela est parfaitement injuste. Aujourd'hui, notre production de logement est à peu près quatre fois supérieure à ce qu'elle était en 1997 il y a douze ans et trois fois supérieure à ce que l'on produisait en 2002, y compris en Île-de-France. C'est vrai au niveau national où, à l'époque, on construisait 40 000 logements sociaux, alors qu'aujourd'hui 120 000 logements par an sont réalisés. En prétendant ainsi qu'il n'y a pas eu d'efforts, vous mentez à la population. Des efforts ont bel et bien été consentis, même si l'on peut toujours se demander s'ils ont été suffisants. Il reste cependant d'abord et avant tout un problème de mobil...

Je suis défavorable à l'amendement n° 13 s'il demeure ainsi rédigé, et je voudrais attirer l'attention du président de la commission sur un point. Le texte initial mentionnait « les autres réseaux de transport public en Île-de-France ». Ayant supprimé « en Île-de-France », vous parlez désormais des transports publics dans toute la France. Je présente donc un sous-amendement oral, monsieur le président, tendant à ajouter les mots « en Île-de-France » après les mots « transport public ». À défaut, c'est l'ensemble de la France qui est concernée par le texte de loi que nous sommes en train d'examiner.

Poussez le raisonnement un peu plus loin, monsieur Pupponi : cela signifierait que l'objectif de création de logements dans la région Île-de-France ne s'appliquerait qu'aux collectivités ayant contractualisé. C'est pourquoi je souhaiterais savoir, monsieur le président, s'il est possible de déposer un sous-amendement visant à modifier l'emplacement de l'amendement dans le texte.

Dans chacun des territoires de la région Île-de-France !

La région Île-de-France est aujourd'hui asphyxiée dans ses transports, noyée dans ses problèmes de logement ; elle croule sous les inégalités territoriales et manque de dynamisme économique. Sur les quinze dernières années, il apparaît que cette région, et principalement son coeur, sa métropole, sa zone la plus urbanisée, a enregistré un déficit de croissance économique. Une comparaison avec les quatre ou cinq autres gr...