Interventions sur "orateur" de Jean-Christophe Lagarde

J'aimerais que le rapporteur nous explique les raisons qui motivent son avis défavorable. Je rappelle en effet qu'il est de tradition dans notre assemblée que le président donne la parole à un orateur pour chaque groupe. Vous venez d'ailleurs de le faire, monsieur le président, après la suspension de séance. En outre, il n'y aurait aucun excès possible puisque le temps d'intervention sera compté, calculé, minuté. Du reste, à l'heure actuelle, les groupes n'abusent pas de cette possibilité qui leur est donnée. Il nous paraîtrait dommage, pour l'information de nos concitoyens qui suivent nos d...

Monsieur le président, il me paraît nécessaire de rappeler à notre assemblée que la rédaction de cet alinéa du règlement vient d'être modifiée par l'adoption de l'amendement n° 351 : il ne s'agit plus d'« un orateur » mais d'« un seul orateur ».

Je crains qu'une telle formulation n'aboutisse à une multiplication des incidents. Cela donnerait lieu à des rappels au règlement qui n'en seraient pas vraiment, alors qu'on connaît déjà des situations ridicules où l'orateur censé s'exprimer contre l'amendement finit par dire qu'il est pour. Nous avons tous eu recours à cette technique. Il paraît plus logique que les représentants des groupes politiques, qui expriment les divers courants de pensée d'une assemblée parlementaire, puissent chacun répondre brièvement leur intervention sera limitée à deux minutes. Au lieu d'une intervention de cinq minutes suivie de mu...

... parties. S'agissant du temps de parole, le groupe Nouveau centre avait suggéré lui aussi de réduire de cinq à deux minutes la durée des interventions contre la clôture de la discussion générale, notamment lorsque nous avons examiné la loi organique. J'y suis favorable car, la plupart du temps, deux minutes suffisent. Par ailleurs, le président de séance aura toujours l'intelligence de laisser un orateur s'exprimer deux minutes trente pour lui permettre d'achever son explication. En revanche, je trouve la seconde partie de cet article excessive, car il faut dire clairement les choses : désormais nous aurons un temps programmé, il n'y aura donc pas de risque de débordement.

On réduit à deux minutes la durée d'intervention, c'est-à-dire que l'on recadre encore les choses. Il n'y a donc pas de raison ni de légitimité à limiter le droit à la parole à quatre orateurs. Je me souviens que, lors de l'examen d'une loi sur l'immigration, Étienne Pinte, de nombreux parlementaires de l'opposition et moi-même avions ferraillé pendant quatre heures avec Christian Estrosi, qui représentait le ministre de l'intérieur de l'époque, lequel n'était autre que l'actuel Président de la République. Le ministre de l'intérieur était alors venu à l'Assemblée nationale modifier l...

Si, d'aventure, une fois que les quatre orateurs prévus par le texte se sont exprimés, la parole était accordée à un cinquième, n'importe lequel d'entre nous, et ce sera le cas systématiquement, fera un rappel au règlement pour signifier au président de séance qu'il n'a pas à le laisser parler. Imaginez donc les conditions dans lesquelles nous allons débattre quand nous examinerons des textes complexes. Ce sera même encore plus difficile pour...

...s. J'appelle donc l'Assemblée, puisque nous sommes théoriquement censés voter individuellement, à revenir au texte du président de l'Assemblée, qui avait trouvé un bon équilibre. Le président de la commission des lois a eu raison de vouloir réduire le temps de parole à deux minutes ; dans de nombreux parlements, les interventions sont ainsi limitées. Mais on n'a pas besoin de limiter le nombre d'orateurs à quatre. Nous allons ainsi multiplier les incidents

Mais si ! En guise d'exemple, M. Braouezec a supposé qu'un député de l'opposition, le cinquième sur la liste, souhaite prendre la parole, et que le président Copé puisqu'il est de bon ton de dire que c'est lui se lève pour un rappel au règlement. Permettez-moi d'inverser l'exemple : ledit cinquième orateur est issu du groupe UMP voire du groupe Nouveau Centre, mais peu nous importe, au fond et M. Brard effectue un rappel au règlement au nom du groupe communiste, pour signaler que ce député n'a pas le droit de prendre la parole. Voilà les situations que permettra ce que nous allons voter ! Or, faute d'adopter cet amendement, le président de l'Assemblée, quand bien même il souhaiterait accorder l...