Modernisation des institutions de la ve république

Le groupe Nouveau Centre avait déposé un amendement similaire en première lecture. On voit bien, à travers les différentes interventions qui ont eu lieu sur les amendements précédents, combien, à l'évidence, un redécoupage électoral est toujours sensible, non pas individuellement, pour chacun d'entre nous, mais pour les formations politiques.

Surtout à Drancy et à Bobigny, vous avez raison, monsieur Brard ! Cette circonscription avait été découpée pour être éternellement communiste, au service de M. Jean-Claude Gayssot, lequel était, à l'époque, programmé pour devenir votre secrétaire général. Vous avez fort bien fait de le rappeler.

Celui du parti communiste ! Il y a toujours des soupçons. Et cela s'est entendu dans les propos qui ont été tenus. Nous gagnerions à ce que les groupes politiques puissent au moins observer comment travaillera cette commission. En effet, comme le disait M. de Charette, l'indépendance ne se décrète pas, ne se proclame pas. Elle ne peut que se c...

J'ai été très intéressé par les arguments de Mme Filippetti. On ne peut compter sur la vertu de l'homme, les textes doivent encadrer ses comportements, nous dit-elle. Elle prétend être un modèle de vertu, puisqu'elle ne cumule pas de mandats. J'avais pourtant cru comprendre qu'au mois de mars dernier, elle avait été candidate aux élections cant...

Il serait dommage qu'elle quitte l'Assemblée ! Certes, le système actuel peut surprendre. Mais serait-il pour autant vertueux de mettre fin au cumul des mandats ? Si l'on regarde la carte électorale de notre pays, on note que la plupart des circonscriptions conservent la même coloration politique pendant des décennies, voire des siècles. Le no...

Ensuite, vous suggérez de laisser aux maires des petites communes la possibilité de cumuler un mandat parlementaire et un mandat exécutif local. C'est méconnaître la fonction de maire d'une petite commune. Celui-ci ne dispose que d'une petite administration et, bien souvent, il fait lui-même ce que le maire d'une grande commune fait faire par s...

Il y a vingt ans, il n'y avait pas de règle sur le cumul des mandats. Nombreux étaient ceux peut-être siègent-ils encore qui cumulaient trois, quatre, voire cinq mandats conseiller général, régional, maire, député. Depuis que la loi sur la limitation à deux mandats a été adoptée, pensez-vous vraiment que les Français ont eu l'impression q...

Cet amendement avait déjà été déposé en première lecture, mais il n'avait pas été accepté. Si le constituant de 1958 a réduit à l'excès le nombre des commissions, c'est bien pour corseter le Parlement et rendre plus difficile l'exercice de sa mission de contrôle de l'action du Gouvernement. Le texte qui nous est présenté propose de porter le n...

Dans nos assemblées, la plupart des commissions permanentes sont traditionnellement composées de façon que chaque groupe y soit représenté proportionnellement. Mais cela n'a aucun caractère obligatoire. Notre amendement vise à constitutionnaliser l'existence des groupes parlementaires, mais aussi à garantir une répartition équilibrée dans les c...

Avec votre autorisation, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 134, deuxième rectification. En effet, ces deux amendements entendent inscrire dans la Constitution le principe de non-rétroactivité de la loi. En droit pénal, ce principe est respecté, mais dans les autres domaines législatifs, il est régulièrement baf...

Monsieur le président, je retire l'amendement n° 133, deuxième rectification. Le Sénat a fait une erreur globale d'interprétation en invoquant un problème avec le droit pénal. Mais, madame la garde des sceaux, comme vous venez de le rappeler et comme vous l'aviez indiqué le 3 juin dernier, la non-rétroactivité en matière pénale ne pose aucun pr...

La seule raison à l'avis défavorable dont elle fait l'objet, je le dis pour que mes collègues en aient bien conscience, c'est que le Sénat n'en a pas voulu. Nous qui sommes les représentants des citoyens, nous nous devons de les défendre contre la rétroactivité excessive de certaines des lois que nous votons.

De nombreux collègues se sont exprimés sur ce sujet important et M. Braouezec, trop occupé pour observer les votes sur les amendements de suppression,

n'a pas remarqué que nous conservons la même position, le groupe Nouveau Centre les ayant votés. Encore faut-il regarder ce qui se passe dans l'hémicycle. Cette constance nous conduit à considérer l'amendement de M. Montebourg comme très important. En effet, il est évident que si le droit d'amendement s'exerce en séance « ou » en commission, ...

Chers collègues qui siégez sur les bancs de la majorité, vous avez tous vécu, depuis que vous êtes parlementaires, ce moment où une proposition qui vous tient à coeur n'ayant pas été retenue en commission, vous souhaitez pouvoir la défendre en séance. Vous savez inutile d'être hypocrite qu'elle a les plus grandes chances d'être rejetée, mai...

nous avons besoin au minimum de maintenir le droit d'y défendre un amendement. Il ne sera peut-être pas adopté, mais c'est notre droit et cela n'a rien à voir avec l'obstruction parlementaire. Si, demain, cette majorité ou une autre majorité

Mes chers collègues, les Français ont le droit d'en décider ! Si, donc, une autre majorité voulait interdire ce droit d'amendement, songez à la capacité d'expression qui resterait à chacun. C'est pourquoi, sans que cela ne déséquilibre le texte du Gouvernement, nous devons absolument graver dans le marbre de la Constitution la possibilité de d...

En première comme en deuxième lecture, le président et rapporteur de la commission des lois a régulièrement expliqué qu'il ne s'agissait que de fixer des conditions en réalité très matérielles : délais, heures de dépôt. Dans le texte initial étaient mentionnées les conditions et les limites. Puisque le règlement intérieur est soumis à l'appr...

À ce stade, monsieur le président, votre lettre, fruit d'un travail que vous aviez annoncé dès le début de nos discussions, marque une avancée importante, notamment en matière de temps de parole, d'initiative, de commissions d'enquête, de missions d'information, droits qui sont aujourd'hui répartis de façon insuffisamment équitable, même pour l...

Pour le groupe Nouveau Centre, la possibilité ouverte à notre assemblée et au Sénat de débattre, puis de rejeter ou d'adopter des résolutions, est une disposition essentielle. Nous avions non seulement regretté, mais même trouvé incompréhensible qu'en première lecture l'Assemblée ait rejetée cette possibilité au motif qu'elle n'était pas encadr...