Modernisation des institutions de la ve république

Alors il faut la dénoncer, politiquement plus que juridiquement. Il est vrai que nous en avons tous assez de ces textes pour lesquels l'urgence est déclarée parce que leur fonction réelle est de permettre de passer à la télévision. Nous allons à ce propos examiner un amendement intéressant, par lequel il nous est proposé de ne plus l'appeler « ...

En effet. L'avancée permise par cet article est donc renforcée par les amendements de la commission, sur lesquels je n'interviendrai pas, monsieur le président. Ces amendements sont réellement utiles en ce qu'ils aménagent des délais qui, cumulés, nous donneront le temps de travailler, sauf en cas d'abus de la procédure d'urgence. Dans ce cas,...

M. Le Bouillonnec oublie que nous vivons dans une démocratie médiatique. Quand nos concitoyens entendent le mot « urgence », ils ont l'impression cela nous arrive aussi qu'à peine annoncé, le texte est adopté et acquiert force de loi. Nous savons que tel n'est pas le cas. L'expression de « procédure accélérée » suggère que l'examen ira plu...

Nous essayons aujourd'hui de corriger les excès de la Constitution de 1958. Les dérives de la IVe République majorités absentes ou sans cesse renversées, débordements dus à un régime parlementaire liés et concentration des pouvoirs ont rendu la France ingouvernable. Les constituants de 1958, en voulant mettre fin à ces excès, en ont commis ...

J'en termine, monsieur le président ! Lorsqu'elles sont plus nombreuses, les commissions peuvent travailler dans de bonnes conditions et se spécialiser : les commissions de notre assemblée, nous le savons tous, traitent un trop grand nombre de sujets en même temps. Sans aller jusqu'à vingt commissions, comme dans les régimes parlementaires, no...

Les commissions ne le font jamais, et vous le savez ! Je vous rappelle par ailleurs que M. Ollier est pour la création de sous-commissions !

Mais surtout pour saluer l'excellent travail effectué par la commission en présentant cet amendement. Dans le projet initial, la fixation de l'ordre du jour est partagée pour moitié avec le Gouvernement si ce dernier le souhaite. Une moitié est en effet réservée au Parlement, mais sous réserve que le Gouvernement ne décide pas, lors de la navet...

Chers collègues, nous avons dû nous égarer au cours de la discussion. Peut-être certains d'entre nous n'étaient-ils pas présents au moment où nous l'avons commencée. L'amendement proposé vise à porter le nombre des commissions permanentes à dix, soit moitié moins qu'au Parlement européen. Si on nous le refuse, c'est que l'on n'accepte pas l'id...

dans la mesure où l'on y est si nombreux qu'il est impossible d'y travailler ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Rires sur divers bancs.) Riez, riez ! Vous savez pertinemment comment cela se passe... Du reste, si l'on a fait monter autant de députés en ligne, ce n'est pas pour rien ; c'est bien par...

aujourd'hui président de la commission des affaires économiques. Je ne pense pas qu'il ait dit cela pour rien. Passer à dix commissions, loin d'être excessif, me paraît au contraire tout à fait raisonnable. Si nous ne sommes pas capables de voter cette mesure, il va être singulièrement difficile de revaloriser le Parlement.

Dans ces conditions, je retire l'amendement n° 474, monsieur le président, et je me réjouis de l'avis favorable de la commission et du Gouvernement sur le sous-amendement.

Étant l'auteur de l'amendement, et sachant que le Conseil constitutionnel, comme toute autre juridiction, apprécie à travers nos débats ce que nous avons voulu mettre dans la loi, et notamment dans la loi constitutionnelle, je pense que nos collègues du groupe socialiste pourront être intéressés par le fait que le principe ne sera plus jurispru...

Le groupe Nouveau Centre est très réticent pour ne pas dire hostile à cet amendement. Nous considérons en l'occurrence que la dualité des juridictions correspond à la dualité des situations. Le premier élément que nous désapprouvons, c'est le présupposé selon lequel l'autorité judiciaire serait plus préservatrice des libertés individuelles ...

L'amendement n° 362 vise à ce que la loi puisse garantir l'indépendance d'un organe essentiel au bon fonctionnement de la démocratie, je veux parler des médias. En l'occurrence, cette indépendance doit être garantie aussi bien à l'égard des puissances économiques que des puissances politiques, voire de puissances économiques qui chercheraient, ...

Il a été dit tout à l'heure que le sous-amendement n° 608 serait bien mieux rédigé que l'amendement n° 362. C'est peut-être le cas sur le plan de la forme, mais, sur le fond, l'amendement est bien plus précis que le sous-amendement. Si celui-ci est adopté, qu'il soit ou non sous-amendé, notre but sera atteint. Quant à l'argumentation du rappor...

Je récuse enfin l'idée que nous aurions repris un amendement des socialistes, dont je regrette que nous les ayons si peu entendus ces derniers temps. Que n'ont-ils déposé l'amendement eux-mêmes ?

Notre amendement n° 417 rectifié a le même objet que l'amendement n° 499. En effet, nous souhaitons tous, quel que soit le groupe auquel nous appartenons, qu'il soit possible à un groupe politique, ou à un nombre significatifs de parlementaires, de créer une commission d'enquête. Le Parlement français est en effet le seul parlement occidental d...

La situation actuelle est donc absurde et elle fait naître des doutes déplaisants. Par ailleurs, nous préférerions, quant à nous, que ce droit soit inscrit dans la Constitution, car le règlement de l'Assemblée nationale peut être modifié par la majorité. Or, comme l'a souligné le rapporteur, la majorité d'aujourd'hui n'est pas forcément celle ...

Encore une fois, si nous nous contentions d'inscrire ce droit dans le règlement intérieur, il pourrait être remis en cause par une autre majorité. Nous maintenons donc notre amendement n° 417 rectifié. Autant l'amendement n° 201 rectifié, un peu plus restrictif que le nôtre, nous paraît satisfaisant, autant l'amendement n° 499, qui soumet la c...

À nos yeux, cet article est la démonstration même du caractère souvent virtuel de notre démocratie, du moins si on la compare à d'autres pays du monde démocratique.