Modernisation des institutions de la ve république

M. de Courson était en séance et cet amendement a été cosigné par l'ensemble des membres du groupe !

J'ai entendu notre collègue Jean-Pierre Brard manier le paradoxe, comme d'habitude. En réalité, aujourd'hui, la Constitution prévoit seulement que la déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Pour respecter la Constitution, il suffit donc au Gouvernement de faire la guerre sans la déclarer. Dès lors, il n'a aucun compte à rendre à p...

Ce qui est nécessaire, en revanche, c'est que nous ne soyons plus le seul pays du monde démocratique où le Gouvernement peut envoyer des troupes à l'étranger sans que le Parlement en soit informé, ni qu'il ait à se prononcer. Et c'est ce que propose le texte. Je voulais simplement m'attarder sur un amendement qui a été déposé par le groupe soc...

J'entends bien que cette commission ne serait pas composée uniquement de parlementaires, mais il conviendrait que les groupes parlementaires puissent être représentés proportionnellement à leurs assemblées respectives. Les redécoupages ne concernent pas uniquement les députés. Il a été récemment prévu, par exemple, que Saint-Barthélémy et Sain...

Absolument ! Il serait curieux que nous soyons les derniers informés, ou les derniers à même de savoir comment cette commission travaille.

Le projet de loi prévoit que l'autorisation donnée par le Parlement pour la poursuite des opérations extérieures intervient au bout de six mois. Ce délai nous paraît excessif au regard de la durée des différentes interventions militaires qui ont eu lieu sous la Ve République. On nous rétorquera qu'il faut du temps pour projeter les forces et as...

Le rapporteur a indiqué que cet amendement était censé nous rassurer quant à l'indépendance de la commission et aux conditions de sa nomination. Mais que la loi fixe, outre les règles d'organisation et de fonctionnement, la composition de cette commission ne paraît pas être une garantie. En réalité, la loi ne désignera pas des personnes ad homi...

Il se trouve que l'article 12 a été réservé à la demande du rapporteur de la commission des lois, pour le réécrire semble-t-il. M. Warsmann peut-il nous dire si, de son point de vue, le Parlement aura la possibilité de demander le débat évoqué par M. Poniatowski ? M. le ministre nous explique que le Parlement pourra se saisir une seconde fois...

Après les débats en commission, le groupe Nouveau Centre était ravi de la disposition introduite par M. le président de la commission des lois et rapporteur de ce texte, prévoyant que les ordonnances ne pourraient être ratifiées que de manière expresse. Cependant, les explications qui viennent d'être données m'inquiètent. Vous dites, monsieur l...

ce qui aurait pour effet d'empêcher tout débat sur la ratification. Or c'est précisément ce que nous souhaitions obtenir.

J'ai l'impression d'entendre le débat d'hier soir, qui visait à interdire aux ministres l'exercice de mandats électifs ou de responsabilités locales, voire de responsabilités locales exécutives.

Il eût été bon, dans les articles 14 et 15, d'associer les présidents des commissions aux nouvelles prérogatives du président de l'Assemblée. En effet, il peut être utile pour un parlementaire dès le travail en commission de soumettre son texte pour avis au Conseil d'État. De même, l'extension, à l'article 15, de l'opposition d'irrecevabilité, ...

Notre assemblée a estimé que les ministres pouvaient parfaitement exercer des mandats locaux. Et voilà qu'un amendement du groupe socialiste prévoit que les députés ne pourraient plus exercer de mandats locaux. Les sénateurs, qui représentent les collectivités territoriales, auraient, eux, droit au cumul ! Je vous fais cependant observer que le...

Aux termes de l'amendement n° 287 : « Le mandat parlementaire de député est incompatible avec l'exercice de tout autre mandat ou fonction électif. » Alors, comme Mme Filippetti l'a fait remarquer, qu'un député ne puisse pas être conseiller municipal répond à une ardente demande de l'ensemble de la population française. Vous avez tous, au cours ...

Il va bientôt y avoir des élections régionales et cantonales. C'est dès ces élections qu'il faudrait appliquer cette mesure si vous étiez réellement convaincus de la nécessité de son adoption ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je crains qu'il ne s'agisse là que d'un amendement de façade, visant ...

Monsieur le président, je tiens tout d'abord à faire observer à nos collègues qu'en adoptant le sous-amendement n° 589 rectifié, l'Assemblée vient curieusement de décider que les projets de loi ne pourront pas être inscrits à l'ordre du jour tant que les deux conférences des présidents constateront « conjointement » que les règles fixées par la...

Comme je l'ai déjà indiqué dans mon intervention sur l'article, l'amendement n° 424 permettrait, quant à lui, à la conférence des présidents, et non pas seulement au président d'une assemblée, de soumettre une proposition de loi pour avis au Conseil d'État. Certes, l'actuel président de l'Assemblée nationale est très ouvert et donnera droit aux...

Le temps d'un week-end suffit à changer le ton de nos débats ! Lorsque nous nous sommes quittés la semaine dernière, nous étions parvenus, ensemble, à des avancées sur les langues régionales ou le référendum d'initiative citoyenne. Dès les premières minutes de ce débat, nous avons pu constater, à travers la défense de ces trois amendements de s...

Cet article est gênant, tout le monde le reconnaît notamment pour les parlementaires. Mais il a été utile, et nul ne peut affirmer qu'il ne le sera pas à nouveau. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le vrai problème de cette disposition est identifié depuis des décennies : ses conditions d'appli...

La seule question vraiment digne d'intérêt posée par les défenseurs des amendements est la suivante : que se passera-t-il si le Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires, ou bien décidant de sa propre initiative après soixante jours, conclut, dans son avis public, que le Président de la République n'est manifestement pas fondé à con...