Modernisation des institutions de la ve république

L'amendement qu'a présenté notre rapporteur, au nom de la commission des lois, entend rendre l'expression du Président de la République devant les parlementaires plus solennelle, plus digne de la fonction du Président, qui, s'il est aujourd'hui le dirigeant d'une majorité politique élue, est également le représentant de tous les Français. Il no...

Nous avons voté contre la limitation dans la Constitution du nombre de députés ; nous ferons la même chose pour les sénateurs.

Très franchement, je ne pense pas qu'une telle disposition doive figurer la Constitution et, il y a quelques mois, nous avions un moyen d'empêcher le nombre de sénateurs d'augmenter de vingt-sept : il suffisait de ne pas voter ! Tout à l'heure, nous évoquions le verrou des sénateurs sur la Constitution. Chacune des chambres possède un verrou su...

Dans le cadre de la modification constitutionnelle, nous nous apprêtons à constitutionnaliser les chiffres de 577 et de 348, et à consacrer par le fait un rapport de force illégitime et inégal. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je ne crois pas avoir abusé de demandes d'interventions, monsieur le président. Je voulais souligner à quel point il est absurde d'inscrire des modes de scrutin dans la Constitution : l'amendement ne prévoyant même pas que l'élection des délégués des communes se fera à la proportionnelle, cela signifie que cette élection aura lieu au scrutin m...

Si la Constitution n'a pas vocation à accueillir la définition de tel ou tel mode de scrutin, nous estimons qu'il serait toutefois utile d'y inscrire que les modes de scrutin pour l'élection du Parlement respectent la diversité politique de la nation et garantissent le pluralisme et l'équité de sa représentation parlementaire. Cela permettrait ...

Cet amendement vise à combler une lacune de notre Constitution. Si la presse n'est pas un pouvoir à proprement parler, sa liberté et son pluralisme sont essentiels à sa libre expression et à la formation de l'opinion publique. Nous proposons, après l'article 4 de la Constitution, d'insérer un article 4-1 ainsi rédigé : « Les médias concourent,...

Ce n'est pas la première fois que nous avons ce débat dans l'hémicycle. Il porte sur un problème réel, et sérieux. À chaque fois, la position de la commission consiste à souligner que le terme de race est présent dans d'autres textes législatifs. Il n'en reste pas moins, chers collègues, que tout le monde reconnaît aujourd'hui qu'il n'y a pas d...

À l'attention de M. le rapporteur et de Mme la garde des sceaux, je voudrais demander une chose. Vous nous dites que le terme de race apparaît à dix-sept reprises dans le code pénal. Cela signifie qu'il faudrait modifier celui-ci en dix-sept endroits. Afin que nous n'ayons pas ce débat à chaque fois que nous traitons d'une loi où le mot « race ...

Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution un principe fondamental issu de la Révolution française. Depuis la Révolution, la France cherche à faire partager ses valeurs, c'est-à-dire ce qui constitue sa nationalité et sa citoyenneté. Je souhaite que soit inscrit dans notre Constitution, ou, ultérieurement, dans son préambule : « La Fr...

C'est déjà un miracle que l'information soit arrivée ! (Sourires.) Il n'y a pas de raison que cela se passe toujours à Lourdes !

Je suis surpris par cette démarche qui met en doute le fait que la France est une République laïque. L'article 1er de la Constitution le stipule clairement : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Pourquoi vouloir le réaffirmer ? Est-il besoin de préciser que la France est une République démocratique ou u...

Et si c'est l'expression du Président de la République qui est visée, comme vient de le reconnaître M. Mamère, cela n'a pas grand intérêt pour notre débat.

Avec la présentation de ces amendements, nous vivons un moment exceptionnel. En effet, après des années de débat sur l'opportunité de permettre à nos concitoyens d'être à l'origine d'une loi, par voie parlementaire ou constitutionnelle, la même volonté se manifeste sur tous les bancs, et des propositions similaires ont été faites. Si des opinio...

Hier l'UDF, aujourd'hui le Nouveau Centre ont toujours souhaité non seulement que l'on puisse dégager des majorités au Parlement comme dans les autres assemblées de la République, mais aussi et surtout que soit assurée une représentation pluraliste des opinions afin, d'une part, de renforcer la légitimité de ces assemblées et, d'autre part, de ...

Monsieur le président, puisqu'il y a un amendement et deux sous-amendements en débat, cela ouvre la possibilité à six interventions distinctes.

Nous pouvons encore nous exprimer contre les sous-amendements, car vous n'avez donné la parole qu'à ceux qui y étaient favorables. Il se trouve que j'ai moi aussi présidé quelques séances de l'Assemblée Je vous demande simplement de me donner la parole pour répondre aux sous-amendements, puisque je suis l'auteur de l'amendement : cela me sembl...

Je ne pense pas que le sous-amendement n° 592 de M. Bayrou soit de même nature que mon amendement. Le débat s'est égaré : il est question de proportionnelle intégrale, alors que j'avais pris la précaution de préciser que nous devions veiller à ce que les modes de scrutin dégagent des majorités. Je souhaite d'ailleurs que l'on conserve le terme ...

Je vous remercie, monsieur le président, de nous permettre de nous exprimer sur une disposition qui, si elle est adoptée, fera date dans l'histoire de la République. On n'a pas tous les jours la chance d'être constituant, mais il est encore plus rare d'avoir l'occasion de rendre au peuple une partie du pouvoir qu'il nous a confié. Les argument...

J'indique à ceux qui sont contre l'amendement qu'ils font une erreur en prétendant que la proportionnelle empêche, par nature, de dégager des majorités. C'est un autre débat, monsieur le rapporteur, mais nous souhaitons qu'il y ait, dans chaque assemblée de la République, une représentation pluraliste des opinions et des territoires, ici comme...