Modernisation des institutions de la ve république

Vous critiquez certains de ces pays, mais je vous signale que leur croissance est supérieure à celle de la France !

Cet argument est donc aussi vain que l'était le refus de l'élection du président au suffrage universel direct au nom du précédent de Napoléon III !

Non, justement. On a également prétendu que les citoyens participant à un référendum ne répondaient jamais à la question posée. Mais c'est alors le Président de la République qui pose la question, et nous savons tous que les Français ont, dans ce cas, une fâcheuse tendance à se prononcer en fonction de la personnalité de ce dernier plutôt que ...

De même, je ne comprends pas l'argument selon lequel certains sujets seraient trop complexes pour faire l'objet d'un référendum. En 1992 on pourrait également, pour faire plaisir à M. Myard, évoquer 2005 , les mêmes raisonnements étaient tenus à propos du traité de Maastricht.

Peut-être, mais les Français se sont du moins saisis de la question. Ils s'y sont intéressés, ont compris ce que l'on attendait d'eux, et tous même ceux qui avaient voté non en ont accepté le résultat et les conséquences. Enfin, il est rare de voir des amendements identiques proposés par quatre groupes différents. Je me tourne donc vers me...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance. En effet, je ne suis pas persuadé que le temps de parole dévolu à notre groupe, aux termes de notre règlement, soit respecté. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je souhaite donc réunir mon groupe pour en discuter.

Ces amendements sont soumis à une discussion commune. Pourtant, l'amendement n° 245 est bien différent des amendements nos 308 et 374 qui visent à permettre à des gens qui ne sont pas citoyens français, et qui n'en font pas la demande, de voter. Je propose uniquement, quant à moi, de parfaire notre législation en corrigeant une anomalie dans no...

L'article 4, dans son état actuel, marque déjà une avancée, même si elle est insuffisante : pour la première fois, là encore, dans l'histoire de la Ve République, les nominations aux fonctions principales de notre démocratie, qu'elles soient arbitrales ou de direction, notamment à la tête des grandes entreprises nationales, seront débattues en ...

Madame la garde des sceaux, je comprends parfaitement que l'on veuille lier le droit de vote à la citoyenneté. Il n'y a pas lieu de l'attacher à la seule résidence. Cela dit, nous avons tous en réalité deux citoyennetés : la citoyenneté française et la citoyenneté européenne. Cette dernière, nous l'avons reconnue, adoptée, inscrite dans des te...

L'amendement aboutirait à ce que dans notre pays, où il y a beaucoup plus de collectivités locales qu'ailleurs, les élus, notamment nationaux, ne soient plus, pour la plupart, que les représentants de leur mouvement politique. J'ai constaté, depuis six ans que j'ai l'honneur de siéger ici, qu'il y a souvent des débats dans lesquels l'expérienc...

Autant il me semble que l'interdiction de cumuler plusieurs mandats en même temps ne permettra pas un véritable renouvellement de notre vie politique, autant je suis favorable à l'interdiction de l'exercice de plus de trois mandats consécutifs. Tel est l'objectif de cet amendement, qui va manifestement dans le sens de ce que veut le Gouverneme...

Au bénéfice de la rédaction du rapporteur qui, en réalité, atteint le même objectif, je m'apprête à retirer cet amendement. Je veux simplement répéter que, de notre point de vue et comme l'a excellemment démontré le rapporteur, en cas d'avis négatif, même à la majorité simple, le Président de la République ne pourra pas se permettre de procéder...

Vous avez raison, mon cher collègue : le peuple l'avait élue. Pour autant, est-ce bien sain, est-ce que cela ne fonctionnarise pas le mandat d'élu ? En l'occurrence je pense que oui. Voilà la raison pour laquelle je vous demande d'adopter cet amendement.

J'interviens dans un souci de cohérence avec ce qui a été évoqué précédemment à l'occasion d'autres amendements. Pour ce qui nous concerne, il nous semble que le droit de vote constitue l'un des éléments de la citoyenneté, qu'il s'y attache, et que, aujourd'hui, dans notre pays, il existe deux natures de citoyenneté. La première est la citoye...

Tous nos collègues ont mon amendement sous les yeux, mais je veux attirer l'attention de ceux qui vont penser qu'il s'agit encore d'une histoire de cumul, sur le fait qu'introduire cette disposition dans la Constitution me paraît comporter deux avantages : inscrire dans la Constitution que « nul ne peut remplir plus de deux fonctions publiques ...

Cet amendement subira sans doute le même sort que le précédent, et il suscitera probablement la même unanimité sur les bancs de la gauche. Il vise à obliger un fonctionnaire en détachement, réélu pour un mandat parlementaire, à opter entre celui-ci et sa carrière dans la fonction publique. Une telle disposition avait été défendue à titre non p...

Autant le défenseur des droits des citoyens n'a rien à faire dans l'amendement, autant j'ai trouvé les arguments de M. Chartier très pertinents s'agissant de la Caisse des dépôts, à laquelle le Sénat pourra sans doute limiter la portée de la mesure, si nous l'adoptons. Le groupe Nouveau Centre la votera donc. La première raison est que la Cais...

Cet amendement, qui est plus large que celui de la commission, a reçu le soutien de M. le rapporteur. Il est exact que l'on peut viser les droits spécifiques de l'opposition à l'article 24, qui était conçu pour cela. L'amendement n° 368 ne concerne pas seulement les partis d'opposition et tous ceux qui ne sont pas représentés à l'Assemblée n...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, nous avons connu au cours des huit dernières années beaucoup de révisions, au point que nous avons parfois le sentiment d'aller au Congrès de Versailles de façon régulière. Imagi...

Force est de constater aujourd'hui que le Président de la République actuel est le premier à proposer un tel rééquilibrage. Quand j'étais étudiant en droit, on dissertait pendant les cours sur un magnifique ouvrage : Le Coup d'État permanent, de François Mitterrand.