Modernisation des institutions de la ve république

Je m'exprime aussi contre la série d'amendements qui suit celui-ci, y compris contre le sous-amendement que j'ai moi-même présenté pour démontrer l'absurdité du dispositif proposé. Je qualifierai ces amendements hypocrites de faux-nez. Ils sont présentés par des élus qui cumulent, tout naturellement, des responsabilités importantes de maire de...

Cela semble élémentaire : quand on veut donner une leçon, autant se l'appliquer à soi-même avant que la loi ne vous l'impose. C'est d'ailleurs ce qu'a fait Mme Royal : lors des dernières élections législatives, elle a tiré les conséquences de son opposition au cumul des mandats. On ne peut pas dire qu'elle ait fait école sur les bancs de cette ...

Mes chers collègues de l'opposition, vos amendements, si nous les adoptions, aboutiraient à une situation que nous avons connue sous des gouvernements de gauche comme de droite. Le maire également parlementaire , une fois nommé ministre deviendrait conseiller municipal, mais il y a fort à parier qu'il conserverait le bureau du maire, son cab...

qu'être président d'un groupe parlementaire est vraiment un travail à plein-temps. Surtout, monsieur Ayrault, quand ce groupe parlementaire a une vie compliquée, agitée, démocratique, vive et active.

Il faudrait donc ajouter qu'il n'est pas possible d'être à la fois maire d'une grande ville, président d'une grande communauté d'agglomération et président d'un groupe parlementaire.

Ceux qui, il n'y a pas si longtemps, souhaitaient que le mandat unique devienne la règle devraient très franchement dire : « Je ne peux pas être, à la fois, dans mon conseil général pour impulser l'action économique de mon territoire et surveiller l'action sociale toujours plus étendue de mon département, et siéger dans cet hémicycle à une heur...

Je prends l'exemple d'un ancien ministre, ici présent : M. Jacob a été réélu, brillamment, maire de sa commune

Certains, parmi nous, qui affirmaient qu'un élu devait avoir un mandat et un seul, se sont pourtant présentés aux élections cantonales, en vue de devenir président de conseil général. Ils ont été élus : l'électeur, souverain, en a décidé ainsi. Pourquoi vouloir le priver de cette possibilité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau C...

Cet amendement reprend une disposition commune aux deux précédents, que nous venons de rejeter. Pour qu'aucun de nos collègues ne soit troublé, je ferai tout d'abord observer à M. Le Bouillonnec qu'il ne s'agit pas du tout, dans la Constitution, d'utiliser l'article 16 donc de donner les pleins pouvoirs au Président de la République seulem...

Cet article 6 pose problème au groupe Nouveau Centre en raison des deux phrases que comporte le second alinéa. Première phrase : « Le Président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel. » Nous ne voyons aucune espèce de raison objective pour que le Président de la République, élu certes par tous les Français, ait un quelc...

Comme je l'indiquais tout à l'heure, le groupe Nouveau Centre considère que le droit de grâce n'a pas de justification en tant que tel et je remercie M. Vanneste d'avoir reconnu qu'il s'agissait d'un résidu monarchique dans notre Constitution. M. Chartier s'interroge sur notre opposition à cette prérogative. Eh bien non, mon cher collègue, nou...

Il représente le peuple, mais pas la volonté générale, monsieur Vanneste. Reprenez vos cours d'histoire et de droit constitutionnel, vous le verrez. La volonté générale s'exprime par les représentants du peuple que sont l'Assemblée nationale, et, par le biais des territoires, le Sénat. C'est donc au Parlement que devrait se décider, sinon la gr...

Toute autre solution ferait du Président de la République une sorte de monarque. Il nous paraît d'autant moins bon qu'il conserve un tel pouvoir que ce projet de révision tend à le faire sortir du système judiciaire en lui enlevant la présidence du CSM. Le Président de la République ne doit plus décider seul, sans être tenu d'en rendre compte ...

et qui a le droit de passer outre aux décisions de la justice française, cela me paraît anachronique dans une Constitution. J'observe d'ailleurs que les autres pays démocratiques n'accordent pas à leur chef d'État un tel pouvoir.

Il a en fait été défendu pendant la discussion sur l'article. Selon l'un des arguments invoqués tout à l'heure, la commission en question ne devrait pas être issue du monde judiciaire. Je ne sais plus qui a utilisé cet argument pour expliquer que le Conseil supérieur de la magistrature serait peu qualifié pour revenir sur une décision de justic...

L'article 7 est curieux : très médiatisé, ayant focalisé toute l'attention avant même que soit connu le projet dans son ensemble, sa portée est en réalité largement symbolique dans la mesure où le Président de la République peut déjà s'adresser aux parlementaires. Il le fait certes par un biais assez déplaisant à mon goût, puisqu'il nous faut é...

Il ne s'agit d'ailleurs pas de lui conférer un nouveau pouvoir mais un droit, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. À cet égard, je ne reviendrai pas sur l'idée extravagante selon laquelle permettre au Président de la République de s'exprimer devant les parlementaires exposerait ces derniers à une forme de pression. Faut-il, que nous soyo...

Que le Président s'adresse donc au Congrès s'il le souhaite, mais en aucun cas à l'Assemblée nationale ! Je rejoins par ailleurs François Bayrou sur un point, celui de la nécessité qu'un débat puisse avoir lieu en présence du Président de la République après son intervention. Il est difficile de s'exprimer devant une assemblée sans s'exposer à...

Il n'existe dans notre pays que deux catégories d'assemblée pour lesquelles la loi n'accepte pas une dose au moins de représentation proportionnelle : l'Assemblée nationale et les conseils généraux. Nous sommes favorables aux modes de scrutin proposés et plus précisément à ceux que prévoient les amendements nos 548 et 549, calqués sur le sys...

De toute façon, ce n'est pas dans la Constitution que vous pouvez inscrire le mode de scrutin. Comment un juriste tel que vous peut-il prétendre le contraire ? Mais j'affirme à nouveau, au nom du groupe Nouveau centre, que nous sommes attachés à une part importante de proportionnelle, ce qui ne doit pas pour autant empêcher d'avoir une majorité...