Modernisation des institutions de la ve république

Celui-ci dénonçait tous les travers de la Ve République. Hélas ! Une fois élu, il s'est lové pendant quatorze ans dans le coup d'État permanent et n'a pas permis à nos institutions d'évoluer. C'est donc l'actuel chef de l'État qui a fait, dans ce domaine, un certain nombre de propositions. Nous nous sommes immédiatement demandé si la réforme d...

Mais un rééquilibrage est nécessaire pour que le Parlement maîtrise mieux son ordre du jour et pour qu'il retrouve ses droits, notamment dans le domaine des affaires européennes, puisque celles-ci dictent aujourd'hui une grande partie de notre législation, ainsi que dans le domaine des interventions militaires et des affaires étrangères. Il fau...

Nous souhaitons également et le texte prévoit améliorer l'impartialité de l'État en ce qui concerne certaines nominations.

Oui, monsieur Dosière, mais c'est le cas sous tous les gouvernements. J'ai cité tout à l'heure l'auteur du Coup d'État permanent. Vous vous souvenez sans doute qu'il ne s'est pas abstenu de certaines nominations partisanes.

Nous souhaitons un meilleur contrôle des nominations par le Parlement, afin d'éviter que ceux qui sont chargés de faire fonctionner la République ou d'arbitrer les conflits soient avant tout des partisans. Il faut qu'ils soient nommés de façon plus consensuelle. Le Conseil supérieur de la magistrature sera désormais moins corporatiste, puisque ...

Il faut trouver une solution qui ménage tant la dignité de la fonction présidentielle que le droit de réponse du Parlement.

Ainsi, la réforme proposée nous semble aller dans le bon sens. Mais, pour emporter notre adhésion, il faut encore lui apporter des améliorations importantes sur deux points principaux. La première concerne ce que nous appelons la « règle d'or », c'est-à-dire l'obligation constitutionnelle de la responsabilité en matière budgétaire. Depuis au m...

Bref, nous cesserons de repasser de génération en génération nos dépenses quotidiennes à nos enfants, qui n'auront plus rien pour financer les leurs. Le second point que nous souhaitons voir introduire dans notre droit constitutionnel est le référendum d'initiative citoyenne. Ce nouveau droit accordé aux Français constitue également une révolu...

Il s'agit à mes yeux d'un droit important. Il évitera aux Français de n'avoir que la rue pour s'exprimer entre deux élections, ce qui n'est jamais signe de démocratie. Ces deux droits supplémentaires que nous voulons introduire dans le droit constitutionnel n'entachent pas la Ve République, qui conservera toute sa stabilité, mais ils donneront...

Personne ne jugera que le projet de loi qui sortira de notre discussion est parfait. Mais s'il réunit les quatre valeurs que j'ai évoquées, il représentera un bond en avant, le premier depuis 1958. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Tout comme hier, sur l'autre motion de procédure, on a bien du mal à comprendre les demandes formulées... Tout d'abord, je tiens à dire que, cette fois-ci, à l'initiative de notre président et rapporteur, les travaux de la commission ont été longs, fouillés et pluralistes tout au moins pour ceux qui ont souhaité y participer. Nous avons proc...

Parfaitement, monsieur Brard. Ou alors, il faudrait y faire figurer aussi le mode d'élection des conseillers généraux comme des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française ! (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Aucun mode électoral n'est inscrit dans la Constitution ; et, sincèrement, je pense que c'est une bonne chose, car on doit pouvoir, le cas échéant, les modifier. Vous voudriez aussi y faire figurer le temps de parole du Président : on atteint là un niveau de détail qui n'est pas du ressort de la Constitution même s'il s'agit d'un aspect impo...

Je termine, monsieur le président. Le principe même de ce vote n'était pas prévu, et l'on imagine aisément que, même si la majorité qualifiée des trois cinquièmes n'était pas réunie, le Président aurait du mal à procéder à une nomination contestée par la majorité de la commission. Et nous avons encore avancé ces jours derniers sur la question ...

Dès que le Président de la République a fait connaître ses intentions, un flot d'émotion s'est exprimé sur un seul sujet : l'intervention du Président de la République devant l'Assemblée nationale et le Sénat, à croire que c'est le seul objet de cette révision constitutionnelle, alors qu'il ne s'agit que d'une mesure anecdotique, qui a d'ailleu...