Les amendements de Jean-Marc Ayrault pour ce dossier
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Le Président de la République, d'autres l'ont rappelé avant moi, a annoncé hier un projet de réforme territoriale avant même que le Parlement ait débattu des nouveaux contours des administrations territoriales, de l'avenir des communes, des intercommunalités, des départements et des régions. L'essentiel, c'est cet article 2 du projet de loi de ...
Le Président de la République, d'autres l'ont rappelé avant moi, a annoncé hier un projet de réforme territoriale avant même que le Parlement ait débattu des nouveaux contours des administrations territoriales, de l'avenir des communes, des intercommunalités, des départements et des régions. L'essentiel, c'est cet article 2 du projet de loi de ...
C'est donc une approche cohérente, globale, qu'il faut dénoncer. Je sais, madame la ministre, que vous n'écoutez pas mes arguments. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
C'est donc une approche cohérente, globale, qu'il faut dénoncer. Je sais, madame la ministre, que vous n'écoutez pas mes arguments. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Madame la ministre, je m'adresse à vous, et vous ne m'écoutez pas. Vous êtes en discussion avec M. le rapporteur général, mais je sais pourquoi. Vous êtes dans une improvisation totale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Si vous discutez tant avec le rapporteur général, c'est parce que vous n'avez pas réglé vos propres problèmes au sei...
Madame la ministre, je m'adresse à vous, et vous ne m'écoutez pas. Vous êtes en discussion avec M. le rapporteur général, mais je sais pourquoi. Vous êtes dans une improvisation totale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Si vous discutez tant avec le rapporteur général, c'est parce que vous n'avez pas réglé vos propres problèmes au sei...
Nous avons reçu un texte du Gouvernement, d'une centaine de pages, que le rapporteur général s'est empressé de réécrire. Et vous n'avez toujours pas bouclé votre accord parce que vous êtes incapables de le faire. Vous savez très bien que vous êtes devant une énorme difficulté.
Nous avons reçu un texte du Gouvernement, d'une centaine de pages, que le rapporteur général s'est empressé de réécrire. Et vous n'avez toujours pas bouclé votre accord parce que vous êtes incapables de le faire. Vous savez très bien que vous êtes devant une énorme difficulté.
Nous vous mettons face à vos responsabilités. Plutôt que de vous voir continuer à improviser, comme vous êtes en train de le faire, nous vous demandons un délai, non pas un délai de grâce, mais un délai pour travailler. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous vous mettons face à vos responsabilités. Plutôt que de vous voir continuer à improviser, comme vous êtes en train de le faire, nous vous demandons un délai, non pas un délai de grâce, mais un délai pour travailler. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Donnez-vous six mois supplémentaires pour qu'ensemble, majorité et opposition, nous puissions faire une vraie réforme, une réforme efficace, une réforme juste ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Donnez-vous six mois supplémentaires pour qu'ensemble, majorité et opposition, nous puissions faire une vraie réforme, une réforme efficace, une réforme juste ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Franchement, madame la présidente, vous ne pouvez pas répondre ce que vous avez répondu : vous ne pouvez pas prétendre que c'est la Constitution qui conduit à introduire des conditions de travail totalement dégradées, pour ne pas dire dégradantes pour le Parlement et sa crédibilité ! On s'interroge sur l'absence des députés. On pourrait imagin...
Dans le prolongement de ce que je disais ce matin en conférence des présidents et dont M. le président de l'Assemblée nationale, absent, avait été informé, je demande que l'on se penche sérieusement, au cours des prochaines semaines, sur les conditions de travail de l'Assemblée nationale. On pourra dire tout ce que l'on voudra, vanter les mérit...
Ce que vous avez dit, monsieur Chartier, est inadmissible. On nous a vanté une réforme donnant de nouveaux droits au Parlement, mais je les cherche en vain. Je constate, en revanche, un mépris de l'opposition, auquel vous-même avez contribué jeudi dernier. Je ne vous ai pas vu, alors, débattre avec nous. Vous prétendez sans cesse que l'opposi...
