Interventions sur "anciens combattants"

Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation. La parole est à M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, permettez-moi tout d'abord de vous saluer et de vous remercier pour la préparation de ce budget, au cours de laquelle nous avons travaillé en bonne intelligence. Je sais votre attachement à la défense du monde combattant et je tiens également à saluer votre engagement sur cette question.

Mes chers collègues, je le dis souvent, le budget des anciens combattants n'est pas un budget comme les autres : ce budget est un lien. C'est un lien entre nos concitoyens, car il détermine notre façon d'envisager une vraie politique d'accompagnement des anciens combattants. C'est un lien, car il détermine également la façon dont notre jeunesse, par la journée d'appel de préparation à la défense, pourra inscrire ses choix et ses actes en ayant la meilleure connaissan...

...ons, monsieur Brard, vous commencez déjà à vous exciter juste après déjeuner Il n'y a rien de plus mauvais pour la digestion ! Restez calme ; vous verrez, cela va très bien se passer. (Sourires.) Ce budget, disais-je, est un lien entre nos concitoyens dans ce qui est le plus fondateur : la transmission des valeurs entre les générations. Les crédits demandés pour la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » s'élèvent, mes chers collègues, à 3,427 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 3,433 milliards d'euros en crédits de paiement.

...us que s'exerce la fongibilité des crédits telle qu'elle est prévue par la LOLF. La présente mission contribue à l'effort général de modernisation et de rationalisation des politiques publiques avec deux grands chantiers qui visent, d'une part, à améliorer l'organisation et la mise en place de la journée d'appel et de préparation à la défense et, d'autre part, à rationaliser le service rendu aux anciens combattants. Compte tenu des économies d'effectifs qu'ils doivent entraîner, ces deux projets ont un caractère exemplaire. Le premier chantier concerne la DSN, engagée, depuis le 1er janvier 2009, dans une réforme qui vise, à la fois, à la modernisation et à la rationalisation des structures existantes. La réforme accomplie, la DSN pourra se recentrer sur sa mission principale, l'organisation de la journée...

...10, afin de lui apporter son rayonnement et son expertise en faveur des ayants droit. Je souhaite maintenant évoquer les principales mesures et chiffres pour 2010 et, également, me faire le porte-parole du monde combattant. Les dispositifs liés à la reconnaissance et à la réparation envers le monde combattant sont préservés. Il n'y a aucune remise en cause de l'effort de la Nation en faveur des anciens combattants et victimes de guerre. La poursuite de la revalorisation de la retraite du combattant est une priorité budgétaire pour 2010,

Vous donnez des milliards aux banquiers et vous comptez le plus petit sou pour les anciens combattants !

J'aimerais savoir comment va se faire cette transition pour que les missions des attachés mémoire puissent être reprises par les points de proximité institués par l'ONAC. Cela dit, je me réjouis de la récente ouverture d'un guichet d'accueil à Alger pour les anciens combattants algériens.

...lités d'aménagement des dispositifs d'indemnisation. Au vu de ces préconisations, le Gouvernement a mis en place, ainsi qu'il s'y était engagé, une commission nationale de concertation, composée à parts égales des différents acteurs concernés par l'évolution de ce dossier : huit représentants des associations d'orphelins de guerre et de pupilles de la nation, huit représentants des associations d'anciens combattants et huit représentants des services de l'État. Nous attendons les conclusions de cette instance avant la fin de l'année 2009. Tels sont, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les éléments constitutifs de ce budget. Il a été élaboré avec sérieux et gravité, dans un effort de respect de notre mémoire, de nos engagements, mais aussi de la rigueur budgétaire actuelle. (App...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, grâce à la réforme de notre règlement, la commission de la défense nationale et des forces armées a examiné, pour la première fois, l'ensemble du budget des anciens combattants, mémoire et liens avec la nation. Je me félicite de cette évolution, attendue par le monde combattant : elle fait, en effet, la preuve de la continuité qui existe entre tous les militaires, qu'ils soient en activité ou à la retraite. Elle montre l'importance du lien entre les militaires et les civils, mais aussientre les générations. En préambule, je voudrais rendre hommage aux associations d'an...

Lors des auditions que j'ai menées, j'ai mesuré leur engagement et leur détermination. Elles portent des revendications légitimes dans un esprit conscient et responsable, et qu'il nous faut y répondre sans esprit partisan ni polémique. Compte tenu de la contrainte budgétaire, nous ne pouvons cependant pas tout faire immédiatement. Reste que la diminution naturelle du nombre d'anciens combattants permet dégager des ressources : monsieur le secrétaire d'État, il faut impérativement qu'elles soient, tout ou partie, redistribuées au monde combattant.

Ce faisant, nous donnerions de la visibilité à notre action et que nous conforterions les associations qui pourraient s'appuyer sur un engagement de long terme. Le budget 2010 s'inscrit dans un contexte particulier, avec la réforme d'ensemble du ministère de la défense et de votre secrétariat d'État. Les structures en charge des anciens combattants participent pleinement à cet exercice avec, notamment, la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. À partir de l'année prochaine, l'ONAC va progressivement devenir le service unique de proximité pour les anciens combattants. Ce transfert des compétences doit se faire avec une attention toute particulière à la qualité du service rendu.

...prendrai deux exemples : l'appareillage va échoir au service de santé des armées. Dans la mesure où il ne dispose que de neuf hôpitaux d'instruction, le SSA devra passer des conventions avec des hôpitaux civils pour couvrir tout le territoire. Ces conventions doivent être conclues au plus vite, et les services du ministère doivent y être très attentifs. Il ne faudrait pas que nos invalides ou nos anciens combattants rencontrent les mêmes problèmes qu'avec les carnets pour les soins gratuits.

...important d'assurer un suivi de long terme, dépassant la simple prise en charge de l'urgence. Ce soutien est primordial pour nos soldats, tout comme l'adhésion de la nation tout entière. En opérations, ils interviennent en notre nom pour défendre nos valeurs, nos intérêts et la liberté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) En ce qui concerne les crédits prévus par le PLF, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » se compose de trois programmes. Elle regroupe les crédits de la JAPD, toutes les mesures en faveur des anciens combattants, que ce soit la retraite du combattant, les pensions d'invalidité ou les aides sociales versées par l'ONAC, le fonctionnement de l'Institution nationale des invalides, ainsi que les crédits d'indemnisation des victimes des persécutions antis...

À ceci près que les anciens combattants n'auront pas un euro de plus !

Toutefois, la commission de la défense nationale a souhaité avancer la date au 1er janvier 2010. Dans le même temps, le PLF maintient l'effort fait en faveur des invalides et des familles d'anciens combattants. Vous avez bien voulu, monsieur le secrétaire d'État, vous engager à porter le plafond de l'allocation différentielle de 750 à 800 euros dès le 1er janvier 2010. C'est un premier pas très positif. La commission a adopté un amendement portant ce seuil à 817 euros. Nous avons également trouvé légitime, avec Guy Teissier, de déposer un amendement, adopté par notre commission, qui propose de faire u...

... modernisation dans un cadre plus global portant sur le parcours citoyen et l'adhésion à une communauté et à une histoire. Faute d'une véritable cohérence politique et opérationnelle, nos actions sont aujourd'hui très dispersées. Nous devons regrouper les acteurs et les fédérer autour d'un axe commun, qu'il s'agisse de l'éducation nationale, des collectivités territoriales ou des associations d'anciens combattants, par exemple. J'ajoute que toutes les initiatives en faveur du lien entre la population et le monde de la défense doivent être soutenues. Je pense notamment aux réserves et tout particulièrement à la réserve citoyenne, qui est un outil exceptionnel pour expliquer le métier militaire et faire comprendre les risques qu'il comporte. Faute de cette éducation à la défense, notre pays avait oublié qu'...

...ublicain, mais elle contribue à l'unité et à la solidité de notre nation. Je crois que le projet de loi de finances 2010 s'inscrit dans cette logique en répondant aux principales attentes du monde combattant et en maintenant les crédits dédiés à la mémoire et au lien armée-nation. Au vu de ces éléments, la commission de la défense a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », que je vous invite à voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme chaque année, ce projet de loi de finances pour 2010 pour les anciens combattants revêt une importance toute particulière, puisqu'il permet à la nation de leur témoigner sa reconnaissance. Cette dernière doit se traduire concrètement par des mesures fortes répondant à des attentes légitimes, malgré un contexte budgétaire contraint.

Je souhaite rendre un hommage sincère à toutes celles et ceux qui défendent et font progresser les droits des anciens combattants et font vivre les valeurs comme la solidarité, le sens du devoir, l'attachement à la patrie, le souvenir et la fraternité. J'associe à ces remerciements l'ensemble de mes collègues du groupe UMP et je félicite Patrick Beaudouin et Jean-François Lamour pour la qualité de leurs rapports. La discussion qui s'offre à nous aujourd'hui doit être l'occasion d'améliorer, grâce à un débat constructif, l...