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Je souhaite répondre à la commission et à M. le secrétaire d'État. Tout le monde est en train de prendre conscience qu'un grand nombre de nos concitoyens se trouvent dans une situation de détresse et d'urgence sociale. Il est parfaitement scandaleux que certains anciens combattants vivent de ressources inférieures au seuil de pauvreté. C'est pourquoi notre amendement tend à ce que l'allocation différentielle attribuée au conjoint survivant à la veuve dans la plupart des cas soit étendue aux anciens combattants eux-mêmes, à conditions de ressources égales. En d'autres termes, simplifions les choses et attribuons l'allocation différentielle de solidarité à tous les ressor...
Monsieur le président, c'est très simple. M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État vont d'ailleurs parfaitement comprendre, s'ils n'ont pas déjà compris. Il s'agit de porter à 817 euros le plafond permettant de bénéficier de l'allocation différentielle pour les conjoints survivants d'anciens combattants. Ce ne serait pas un effort considérable. M. Bockel s'était engagé à revoir régulièrement le montant de l'allocation différentielle. Vous-même, monsieur le secrétaire d'État, le portez à 800 euros au 1er janvier. Comme vous n'avez à ce jour dépensé que 3 millions et engagé que 4 millions sur les 5 millions d'euros inscrits, il vous reste un million pour les deux derniers mois. Vous pouvez donc d...
Nous ne sommes pas partisans du tout ou rien ; nous pensons aux anciens combattants. Quand j'entends parler du seuil de pauvreté s'agissant des anciens combattants, cela me fait terriblement mal au coeur. Comment ose-t-on les traiter, alors qu'ils ont droit à réparation ? Jacques Desallangre a déposé et défendu l'amendement n° 6, qui permet de financer une extension de l'allocation différentielle servie aux conjoints survivants les plus démunis, et la discussion nous a confirmés...
...propose d'augmenter ces seuils de cinquante points, ce qui représente une dépense de 800 000 euros dans la mesure où seules 2 000 personnes environ seraient concernées. C'est une hausse relativement mesurée par rapport à la masse globale des crédits de la mission. Cet amendement modeste permettrait toutefois de faire un premier pas et répondrait aux préoccupations exprimées par les associations d'anciens combattants, en particulier par les personnes qui s'occupent des veuves.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je mets aux voix les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».
Le groupe GDR s'abstient. (Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », ainsi modifiés, sont adoptés.)
Je l'ai dit tout à l'heure au secrétaire d'État : nous serons très attentifs aux réactions des associations d'anciens combattants quant à l'accueil qui leur sera réservé dans ces services réorganisés. Cela étant, nous ne voyons aucun problème : l'ONAC est pérennisé ; c'est l'interlocuteur privilégié du monde combattant ; il se réorganise et met en place ce guichet unique. Nul besoin d'inscrire son existence dans la loi. Avis défavorable.
...de crédits de l'ONAC, mais il s'agit d'un simple transfert des crédits de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, que vous avez supprimée, supprimant par là même un service de proximité dont bénéficiaient les invalides dans nos départements. Dans le département du Puy-de-Dôme, que je connais un peu (Sourires), vous allez fermer les services au mois de mai. Nos braves anciens combattants, malheureusement invalides, seront obligés d'aller à Lyon. C'est sans doute ce qu'on appelle la « proximité » Nous autres Auvergnats, habitués à penser qu'un sou est un sou, sommes d'autant plus interpellés, monsieur le secrétaire d'État, que vous parlez de recourir à l'emprunt pour financer le fonctionnement de l'ONAC.
Cet amendement, je le souligne, ne coûtera pas un sou. J'ai écouté avec attention ce qui a été dit tout à l'heure à propos de la politique de la mémoire. Malheureusement, le temps faisant son oeuvre, un grand nombre d'anciens combattants de la guerre 1939-1945, d'anciens résistants nous quittent ou nous ont déjà quittés. Au passage, monsieur le secrétaire d'État, je me permets de rappeler qu'il est urgent de répondre à la question sur les orphelins de la barbarie nazie. Ils ont déjà tous plus de soixante ans. Il est urgent que la nation prenne en considération la situation des orphelins qui ne sont pas encore indemnisés, c'est-à...
Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation.