Projet de loi de finances pour 2010

Dans les cinq minutes qui me sont imparties, je ne ferai que survoler le paysage de l'audiovisuel extérieur de la France. La situation actuelle est l'héritage de trois temps forts survenus dans les dernières années : Premier temps fort, la réflexion engagée à partir de 2002 autour de ce que le Président de la République de l'époque avait appe...

On nous annonce depuis le mois de mai qu'il va être incessamment communiqué. Nous avions espéré que le Parlement pourrait l'avoir en sa possession afin d'éclairer le débat budgétaire. Malheureusement, ce n'est pas le cas, ce qui fait que la lisibilité budgétaire de l'AEF est extrêmement réduite. Cela a amené la commission des affaires étrangère...

Je ne mets nullement en cause ses qualités, j'observe simplement que plus il y a de pilotes dans l'avion, moins il y en a un réellement.

Aucun croisement n'est réalisé par exemple entre l'audiovisuel extérieur et les autres politiques nationales liées à l'influence française à l'extérieur, qu'il s'agisse de l'enseignement du français ou de l'action culturelle extérieure par exemple.

Cette situation cumule tous les inconvénients : il n'y a ni un pilotage politique précis qui corresponde à des orientations stratégiques nationales, ni la crédibilité de l'indépendance, puisque cet audiovisuel extérieur est dirigé, excusez du peu, par la compagne du ministre des affaires étrangères. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous pouvons nous poser quelques questions, en particulier sur le turn over maximal des journalistes aujourd'hui à France 24. Trente départs ont eu lieu dernièrement au titre de la clause de cession. C'est un nombre très important. Il y a manifestement un malaise à France 24. Par ailleurs, nous ne disposons de très peu d'éléments pour apprécie...

Nous avons le sentiment que, pour le moment en tout cas j'espère que la tendance s'inversera , France 24 n'est pas encore, c'est un euphémisme, un grand succès à l'échelle internationale. Enfin, je dirai un mot, le plus important peut-être, sur la situation de RFI, le plus long conflit de l'histoire de l'audiovisuel public.

Je crois, monsieur le ministre, que le Gouvernement ne peut plus rester immobile dans cette affaire. Nous savons tous le rôle irremplaçable que joue RFI dans certaines régions du monde. C'est une vraie radio, avec ses vraies spécificités, c'est une radio de journalistes, pas une radio d'animateurs. Quels sont les arguments avancés par l'AEF po...

Il y a quelque chose d'inacceptable dans cette situation. Et je vous demande, monsieur le ministre, de réagir d'urgence. La commission des affaires étrangères a décidé, la semaine dernière, de former une mission d'information sur la situation à RFI. Nous avons, sur tous les bancs de la commission, fait part de notre émotion face à la situation...

En conclusion, j'ai proposé à la commission des affaires étrangères de s'abstenir sur ce budget parce que nous ne disposons ni du chiffrage sur les économies potentielles générées par les fameuses mutualisations et les synergies, ni du chiffrage du plan social de RFI, ni des budgets 2010 pour France 24 et RFI.

Parce que nous ne disposons pas non plus du contrat d'objectifs et de moyens, nous n'avons absolument pas la capacité d'émettre aujourd'hui un avis étayé sur le budget de l'audiovisuel extérieur français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le ministre, la loi de mars 2009 avait deux objectifs. Le premier était de permettre au Président de la République de s'accaparer le pouvoir de nomination des présidents de l'audiovisuel public,

fait unique dans une démocratie. De ce point de vue, l'objectif est atteint. Le deuxième objectif était de dévier les recettes publicitaires de la sphère publique vers les amis du Président, en particulier TF 1. Malheureusement pour les auteurs de cette loi, les circonstances en ont décidé autrement. La crise, conjuguée aux erreurs stratégiqu...

On peut d'ailleurs regretter que l'on tape sur la tête d'une entreprise dès lors qu'elle est bien gérée et obtient de bons résultats. C'est un mode de gestion un peu singulier. Cela repose de façon nouvelle la question de la fin de la publicité en 2011. Nous pensons toujours que le panachage des ressources est la meilleure solution et qu'il se...

Quel est votre sentiment personnel sur le tarissement définitif de la ressource publicitaire en 2011 ? Quelle stratégie entendez-vous appliquer à la privatisation de la régie publicitaire de France Télévisions ? En un mot, allez-vous remettre en cause cette privatisation, qui créerait une situation irrémédiable, que nous jugeons préjudiciable p...

Je voudrais réagir aux propos de M. le ministre : je regrette un peu le flou de sa réponse sur la publicité, même si je peux le comprendre. Cela pose des problèmes, car il s'agit d'échéances très importantes. Ma deuxième question concerne RFI. J'espérais que M. le ministre nous apporterait un éclairage plus précis sur RFI dans son intervention.

RFI est une grande radio. Une radio de journalistes, qui sont des experts et apportent un éclairage formidable en matière de politique étrangère. Ils ne comprennent pas le projet de réorganisation de leur radio. On sent, en filigrane, que des maladresses ont été commises par les dirigeants de l'AEF. On ressent une sorte d'incompréhension de ce...

Il s'agit d'un amendement de clarification budgétaire visant à améliorer la lisibilité du programme 115. J'ai tout à l'heure déploré l'opacité de certaines dispositions budgétaires, notamment du fait que nous n'avions pas connaissance du contrat d'objectifs et de moyens. Un autre élément nuisible à la clarté est le suivant. Le programme 115 co...