Les amendements de Michel Sapin pour ce dossier
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Il n'aura échappé à aucun d'entre nous, et certainement pas à vous, monsieur le président, qui présidez un conseil général, que l'évolution de la dotation globale de fonctionnement n'est pas un sujet mineur pour les finances de nos collectivités locales. Pour la première fois dans l'histoire de cette dotation, le Gouvernement propose un taux d...
Monsieur le ministre, nous nous souviendrons de votre raisonnement l'année prochaine, en espérant toutefois que la croissance sera positive, car je crains que vous ne vouliez appliquer la même règle, quelle que soit la conjoncture. Nous verrons alors quelle jurisprudence sera retenue : la règle de la moitié de l'inflation ou la règle de l'évolu...
