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Les amendements de Michel Heinrich pour ce dossier

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Ma question est relative aux tarifs de l'électricité payés par les industriels, et plus particulièrement au tarif réglementé transitoire d'ajustement au marché, le TARTAM. La fin de celui-ci est programmée pour le 1er juillet 2010. Ensuite doivent être mises en place les recommandations de la commission Champsaur. Or celles-ci, qui préconisent...