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...i, le CUI-CIE, dans le secteur marchand, en remplacement de l'ancien contrat initiative emploi et du contrat d'insertion revenu minimum d'activité. Je me réjouis de cette disposition, qui permettra de rationaliser l'ensemble des contrats aidés que ni les entreprises ni les publics concernés ne maîtrisaient complètement. Deuxième poste budgétaire de la mission avec 1,360 milliard, la subvention à Pôle emploi traduit la participation de l'État au financement du service public de l'emploi. Cette subvention sera majorée, en exécution pour 2010, d'un montant correspondant au transfert d'environ 900 salariés de l'AFPA, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, chargée de l'orientation professionnelle des demandeurs d'emploi. Ce montant sera déduit de l'aide que l'État v...
...nel, je regrette que cette réforme n'ait pas permis de concrétiser son ambition affichée de donner davantage à ceux qui en ont le plus besoin dans leur parcours professionnel. Je suis également préoccupé par l'avenir de l'AFPA, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes. Parmi les trois scénarios qui étaient envisageables l'an dernier pour l'association, la fusion avec Pôle emploi ne semble plus avoir la faveur du Gouvernement, qui aurait également écarté définitivement l'hypothèse d'un éclatement de la structure en vingt-deux entités régionales. Reste la perspective d'une AFPA restructurée avec l'aide de l'État : une structure nationale indépendante serait maintenue, elle conserverait une personnalité juridique propre, et elle serait en mesure de dégager une marge ...
Première piste : appliquer au plus vite le dispositif « anti-décrochage », qu'il s'agisse de l'affectation des moyens attribués ou de la mise en oeuvre d'une nouvelle coopération entre les missions locales, Pôle emploi et l'État et l'AFPA. Deuxième piste : poursuivre l'effort en faveur de l'apprentissage, qui est un véritable vecteur d'insertion professionnelle. Sur ce point, la réflexion n'est jamais achevée. Troisième piste : assurer la diffusion et le suivi des mesures expérimentales au profit d'une meilleure insertion des jeunes, dans le respect de leur diversité. Notre collègue Gérard Cherpion ava...
...les troubles musculo-squelettiques, les TMS, qui n'ont pas vraiment de lien avec la sécurité sanitaire et alimentaire. Un fléchage des crédits dédiés aux investigations sur les risques professionnels me paraît indispensable. On aurait également pu envisager, avant de choisir de fusionner l'AFSSA et I'AFSSET, de regrouper autrement les organismes de recherche sur la santé au travail, pour créer un pôle national de recherche sur les risques professionnels. Au niveau régional, la coordination des acteurs peut également être améliorée. On pourrait, par exemple, étudier le rapprochement entre les observatoires régionaux de santé au travail, les ORST, gérés par les partenaires sociaux, et les comités régionaux de prévention des risques professionnels, les CRPRP, qui viennent d'être créés. Des repré...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au regard des chiffres du premier semestre, les derniers chiffres du chômage sont une moins mauvaise nouvelle que prévu. Pour septembre, le nombre de chômeurs de catégorie A a augmenté de 21 600, ce qui représente une hausse de 0,8 %, pour atteindre 2,5749 millions selon les statistiques publiées par Pôle emploi. La hausse est bien en deçà des envolées du début d'année et conforte l'idée que la mise en oeuvre des différentes mesures de lutte contre le chômage ou du moins de soutien à l'économie commence à produire ses effets. Cette tendance vient en outre appuyer l'analyse du bureau de l'UNEDIC, qui a dernièrement revu ses prévisions à la baisse et table désormais sur 456 000 chômeurs de catégori...
Cette mesure est vivement attendue par les demandeurs d'emploi, qui verront ainsi leurs parcours facilité. Je sais que vous êtes à l'écoute des inquiétudes des agents et que vous travaillez, dans ce cadre, sur la formation et sur l'amélioration du portefeuille des dossiers à traiter pour de meilleures conditions de travail au profit des personnels de Pôle Emploi ; nous souhaiterions avoir des précisions sur ce sujet. Nous souhaiterions avoir des précisions sur ce point. Je sais que, ce matin, chaque salarié de Pôle emploi a reçu un questionnaire lui permettant d'évoquer ses conditions de travail. La prise en compte des difficultés devrait aboutir à une nette amélioration du climat social. L'État se doit d'être exemplaire quant aux conditions de ...
...J'ai connu cette situation avec les dispositions relatives aux adultes relais. M. Borloo prétendait dans cet hémicycle qu'elles n'étaient pas supprimées alors que nous constations sur le terrain que les associations avaient dû licencier les personnes concernées pour les réembaucher quelques mois après. Il y a le discours que l'on tient ici et la réalité du terrain. C'est vrai aussi s'agissant de Pôle emploi, et Monique Iborra et Annick Girardin y reviendront. Il faut être dans l'illusion ou la méconnaissance totale du terrain pour laisser croire que cela se passe bien. Nous avions émis des réserves au moment de la réforme. Nous constatons aujourd'hui qu'un conseiller de Pôle emploi rencontre non pas 60 personnes mais 150 ou 160, alors qu'on nous en avait annoncé 30 pour les publics défavorisé...
..., à rapporter aux 30 000 euros que je viens d'évoquer. Faites les comptes ! Il aurait peut-être été mieux de valoriser ce qui existait déjà plutôt que de lancer un plan de communication en proclamant qu'on allait mettre fin à la « glandouille » dans les quartiers défavorisés. Je ne m'attarderai pas sur l'AFPA, car Jean-Patrick Gille en traitera longuement, mais je dirai qu'il s'agit, comme pour Pôle Emploi, d'un échec patent, et le pire est sans doute encore à venir pour 2010 ! Sur le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », là encore, la plus élémentaire prudence aurait voulu que les moyens affectés ne soient pas revus à la baisse. Or ils le sont en valeur brute : les crédits de ce programme diminuent de 11,7 %. Nous aurions souhaité qu'ils ...
Il faut augmenter le budget, monsieur Wauquiez. Il ne suffit de visiter le Pôle emploi à Amiens et de dire que tout y est extraordinaire. La preuve : tout le monde y est en grève aujourd'hui ! Revenez à Amiens !
...sonnel, qu'il s'agisse d'emploi ou de formation. Il est impératif que cet outil demeure ce pour quoi il avait été conçu au départ et n'évolue pas vers un dispositif de retour à l'emploi de jeunes qui, certes, sont touchés par le chômage mais ne sont pas les plus éloignés de l'insertion. En effet, ces derniers peuvent être pris en charge par les politiques de soutien à l'emploi mises en oeuvre par Pôle emploi, mais aussi et surtout par les missions locales et les maisons de l'emploi. Il serait souhaitable que l'entrée en phase opérationnelle des contrats d'autonomie, que ce soit par les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou par les opérateurs privés de placement à qui est confiée cette mission d'accompagnement vers l'emploi, associe davantage ...
Cette réforme ambitieuse n'était pas facile à mettre en oeuvre, et nous avons tous à l'esprit des exemples de dysfonctionnements du nouveau Pôle emploi qui ont pu se produire ces derniers mois, véhiculant une image pour le moins contrastée. La fusion de ces opérateurs aux cultures différentes ne peut que réclamer du temps, et la conjoncture défavorable, qui s'est traduite par l'augmentation du chômage, a accentué les difficultés. Les agents de Pôle emploi ont néanmoins su se mobiliser pour faire face à l'aggravation de la charge de trava...
C'est déjà pas mal, et je vous rappelle que vous vous étiez prononcé contre à l'époque, mais je ne peux que me réjouir que vous vous ralliiez aujourd'hui à ce qui fonctionne. Ce dispositif est important. Il permet en effet le maintien de 80 % du salaire brut pendant douze mois et l'obtention d'un accompagnement, soit par contrat de transition professionnelle soit par Pôle emploi avec un référent pour trente personnes, ainsi que d'une formation avec une forte réactivité et un engagement particulier des organismes paritaires collecteurs agréés et des OPCA interprofessionnelles, beaucoup moins des régions, malheureusement. En 2009, les partenaires sociaux ont déjà fait converger contrat de transition professionnelle et convention de reclassement personnalisé. Je pen...
...plus en raison de leur trop grand décalage avec ce qu'ils vivent au quotidien, nous devons, en responsabilité, émettre un avis sur le projet de loi de finances pour 2010. Des outils ont été mis en place, d'autres annoncés. Sont-ils efficaces, novateurs ? Pouvons-nous honnêtement en tirer un premier bilan ? On nous disait que l'accès et le retour à l'emploi seraient facilités avec la création de Pôle emploi. Personne ne peut aujourd'hui sérieusement soutenir cette opinion. Il suffit de se déplacer et d'écouter : la récente grève massive des agents de Pôle emploi montre dans quelle détresse psychologique se trouvent aujourd'hui la majorité d'entre eux. Quant aux maisons de l'emploi, Mme Dalloz et Mme Brunel devraient se mettre d'accord. Si Mme Dalloz en est une fervente défenseure,
...eau, donc, ni de spectaculaire dans la mise en place de ces outils. S'agissant des salariés, nous attendons toujours la réalisation effective de la sécurisation des parcours. Concernant le FISO, nous notons que c'est finalement avec les fonds des partenaires sociaux que vous financez en grande partie les politiques de l'État. Nous attendons toujours, malgré les pressions incroyables exercées sur Pôle emploi et les missions locales, que les jeunes bénéficient des contrats d'accompagnement-formation à des métiers dits porteurs. En Midi-Pyrénées, 1 896 jeunes devraient entrer dans ce dispositif avant la fin de l'année. Cet objectif est-il bien réaliste ? Quant aux services à la personne, ce formidable gisement d'emplois tant vanté par la loi de cohésion sociale notamment, ils se révèlent surtou...
...e l'État s'appuie sur un réseau d'acteurs ». En réalité, ces acteurs, l'État les soutient comme la corde soutient le pendu ! Les entreprises d'insertion seront durement touchées. Leur savoir-faire leur vaut une aide qui correspond au prix de la prestation d'accompagnement à l'insertion. Or ce prix, « l'aide au poste », n'a pas été réévalué depuis dix ans, malgré des demandes répétées du secteur. Pôle emploi n'a pas les moyens d'accompagner activement les chômeurs. Certes, l'État reconduit pour 2010 sa subvention de fonctionnement de 1,360 milliard. Mais ce statu quo signifie qu'il faudra faire plus sans plus de moyens. L'accord sur l'assurance chômage prévoyait qu'un agent de Pôle emploi traite une soixantaine de dossiers ; aujourd'hui, il en suit plutôt 200. La raison du ras-le-bol et des gr...
...rgence à destination des collectivités qui sont préconisées dans le rapport. J'en viens, en second lieu, à l'accompagnement. Il est bon que nous ayons, depuis quelques années, plus de moyens pour développer l'accompagnement des demandeurs d'emploi, en particulier des jeunes. Vous avez souligné, messieurs les ministres, qu'il s'agissait d'un élément majeur. La fusion aboutissant à la création de Pôle emploi reste évidemment une nécessité, elle est d'autant plus utile que le chômage a repris. Je crois qu'il est bon pour les demandeurs d'emploi de n'avoir qu'une seule enseigne, un seul guichet où se renseigner, être accueillis, accompagnés. Mais est-il possible sur le terrain de moduler la deuxième étape de cette fusion, qui est celle de l'entretien unique ? Il est parfois compliqué pour des éq...
...sse aux salariés qui ont le plus de difficultés à trouver un emploi. Quant à l'allocation de fin de formation, financée par le plan de relance jusqu'en juin, elle ne donnera plus lieu à aucune entrée en 2010. Je propose un amendement à ce sujet, car il est aberrant que ces dispositifs ne soient pas prorogés. J'insiste sur la nécessité de conforter les deux piliers du service public de l'emploi Pôle emploi et l'AFPA et surtout de soutenir leurs personnels et de cesser de les fragiliser en poursuivant avec acharnement des réformes inadaptées, notamment en temps de crise, des réformes procédant de l'idéologie qui est à l'origine même de cette crise. En ce qui concerne Pôle emploi, tout le monde savait que la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC, élaborée dans la précipitation, ne serait pas aisé...
...à l'emploi, en particulier à la couverture sociale et à l'indemnisation des chômeurs qui ne seront plus couverts par aucun dispositif. Enfin votre tâche est difficile parce que votre politique manque de cohérence. Cela a été démontré à propos des maisons de l'emploi. Comment appréhender la politique de l'emploi alors que l'on n'a pas décidé qui était le pilote ? De ce point de vue, la réforme de Pôle emploi est restée en chemin. Entre les maisons de l'emploi, les directions du travail, les autorités regroupées autour de Pôle emploi, qui est réellement responsable sur le terrain de la politique de l'emploi ? Il faudrait, au contraire, concentrer les moyens et les énergies sous une seule autorité pour mener la bataille de l'emploi, qui n'a jamais été aussi importante qu'aujourd'hui. Messieurs ...
...-mer connaissent depuis ces dernières années une crise sociale sans précédent. La démographie est toujours positive et nos territoires souffrent de ne pouvoir offrir à nos jeunes des emplois adéquats. Tout est souffrance en ce moment dans le milieu de l'emploi. Combien de victimes collatérales dues à la fusion ratée de l'ANPE et de l'UNEDIC ? À la Réunion, depuis le 29 octobre, la grève sévit au Pôle emploi par manque d'effectifs. Qu'envisagez-vous de faire pour débloquer la situation ? Allez-vous accepter de saisir la main tendue par l'intersyndicale, qui a fait des propositions de sortie de crise pour le plus grand bien des usagers ? La crise qui frappe si durement la France n'épargne aucun de ses territoires. Que fait pendant ce temps le Gouvernement ? Il s'acharne sur les plus pauvres et...
...07,4 millions d'euros en autorisations d'engagement, finalement porté à 345,7 millions d'euros, soit une progression de 12 % par rapport à 2009. Ces crédits supplémentaires sont principalement déployés vers des actions de soutien aux territoires ruraux. En effet, cette fin d'année est marquée par le lancement de trois grands chantiers. Premièrement, il s'agit de la poursuite de la politique des pôles d'excellence rurale. Comme les pôles de compétitivité, les PER ont fait l'objet d'une évaluation positive à la fin de l'année 2008. Une nouvelle vague de labellisations de ces pôles a donc été lancée, basée sur de nouvelles thématiques davantage orientées vers le soutien aux services au public, comme la création de maisons de services publics ou de maisons médicales. Les moyens financiers de la...