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...ortable ou accéder à internet en tout point du territoire. Des moyens suffisants doivent être dévolus à cet objectif. On ne peut plus se contenter d'études statistiques partielles qui présentent des résultats exagérément optimistes. Est-il prévu de mobiliser à cet effet des ressources issues du futur grand emprunt ? La revitalisation des espaces ruraux s'inscrit dans une politique volontariste pôles d'excellence rurale, socle de services au public en milieu rural, mutualisation des ressources. Cependant l'efficacité de ces mesures varie fortement selon les régions. Un effort d'harmonisation devra être réalisé et telle pourrait être l'une des priorités des assises des territoires ruraux. Au cours de votre audition par la commission du développement durable, vous avez, monsieur le ministre, d...
...initiatives prises par votre ministère en lien direct avec nos territoires. La première concerne bien évidemment l'ouverture des assises des territoires ruraux. Autour des acteurs locaux, des collectivités territoriales et des entreprises privées, elles constituent une occasion unique de réfléchir concrètement aux enjeux de demain. La deuxième initiative est relative à la nouvelle génération de pôles d'excellence rurale, destinée à relancer la création de richesses et d'emplois au niveau local. Vous le savez, mes chers collègues, pour près de quatre cents pôles, il s'agit de la création de dizaines de milliers d'emplois. La création des grappes d'entreprises constitue une troisième initiative qui mérite d'être soulignée. En effet, leur dynamique est un élément clé du renforcement de la comp...
...en à l'attractivité des territoires ; l'accompagnement des mutations économiques et le renforcement de la cohésion sociale et territoriale ; la conception et le pilotage de l'action publique en matière d'aménagement du territoire. C'est bien un contrat « gagnant-gagnant » que vous nous proposez, monsieur le ministre, à travers les lignes principales de ce budget. Ainsi, la nouvelle génération de pôles d'excellence rurale, pour les projets de l'espace rural d'ici à l'été 2010, va dans le bon sens en aidant les territoires ruraux à bâtir des stratégies spécifiques et diversifiées de développement durable, et en valorisant leurs atouts propres pour renforcer leur attractivité, notamment par l'accueil de nouvelles populations et la valorisation des bio-ressources. Trois cent soixante-dix-neuf pô...
...urs puisque les moins rentables ? Et je ne parle pas des risques de nouvelle fracture territoriale que fait courir l'arrivée de la TNT. En effet, l'option d'une couverture minimale du territoire lors du basculement de la télévision analogique vers le numérique ayant été retenue, la question se pose de savoir qui comblera les vides pour les 1 325 000 foyers qui seront exclus. Vous nous parlez des pôles d'excellence rurale, dont vous dressez un bilan plutôt positif et nous saluons avec vous les synergies qu'ils ont permis de créer entre élus, monde associatif et socioprofessionnels. Mais où en seraient-ils sans l'ingénierie des départements et des régions et, surtout, sans l'implication financière de ces mêmes collectivités ? Cette remarque vaut également en partie, vous en conviendrez, pour ...
...s fiscales, ainsi que par des exonérations de charges fiscales et sociales. Nous ne contestons pas vos objectifs : l'attractivité économique et la compétitivité des territoires, ainsi que le développement solidaire et équilibré. Nous ne remettons pas en cause l'utilité et la pertinence de certains outils, qui ont déjà fait la preuve de leur efficacité : la prime d'aménagement du territoire, les pôles de compétitivité, le FNADT et les contrats de projets signés par l'État et les régions. Hélas ! cela ne peut suffire à faire une véritable politique d'aménagement du territoire, comme ne suffiront pas la transformation d'un secrétariat d'État en un ministère de plein exercice pour l'espace rural et l'aménagement du territoire, décidée il y a quelques mois, ou le changement de nom d'une délégati...
... les chiffres et savez donc parfaitement que les collectivités locales assurent les trois quarts de l'investissement public. On ne peut donc imaginer une politique d'aménagement du territoire sans prévoir, dans le même temps, les moyens efficaces, justes et pérennes, destinés à financer les investissements réalisés par les collectivités locales. Comment pouvez-vous envisager le fonctionnement des pôles d'excellence rurale, si les collectivités locales sont privées de la ressource majeure leur permettant d'investir ? Comment pouvez-vous envisager la création de nouvelles liaisons de transport si les collectivités locales ne disposent pas des ressources nécessaires pour participer au cofinancement que l'État attend d'elles, par exemple pour la mise en place des lignes à grande vitesse ? Enfin, c...
...el, au moins pour le département du Tarn, que je représente : il s'agit de la liaison autoroutière entre Castres, Mazamet et Toulouse. Je ne désespère pas que nous puissions bénéficier de votre appui, sinon financier, du moins moral, sur ce projet dans le cadre des discussions interministérielles. Ma question aura trait à un sujet que vous avez déjà abordé, de même que de nombreux orateurs : les pôles d'excellence rurale. Il est vrai qu'il s'agit là d'une initiative particulièrement intéressante, parce qu'elle est d'une durée limitée et qu'elle a permis de mobiliser les énergies en très peu de temps, permettant à bon nombre de projets de se concrétiser. Dans mon département, et plus particulièrement dans ma circonscription, dans le sud de l'Albigeois et le secteur de Sidobre Monts de Lacaune...
...oires ruraux. Qui plus est, mon département est situé en zone de montagne. Vous avez eu, récemment, l'occasion de venir visiter le Haut-Jura et d'admirer sa beauté. J'adhère donc à votre philosophie, bien évidemment. Les atouts existent en nombre dans nos territoires et l'État doit être attentif à soutenir les initiatives qui les mettent en valeur. Le succès de la politique de développement des pôles d'excellence rurale montre bien que l'investissement de l'État, et particulièrement la politique de développement des pôles d'excellence, doit être amplifiée. Vous avez cité ces pôles tout à l'heure. J'évoquerai pour ma part l'exemple de Plastipolis, qui intègre un grand nombre d'entreprises de haute technologie de la filière plasturgie, dans laquelle il fait figure d'exemple. Dans le contexte...
M. Jean-Claude Flory a très bien décrit les différentes mesures prises en faveurs des territoires, et notamment des territoires ruraux. Nous connaissions déjà certaines de ces mesures, qui sont prolongées je pense aux pôles d'excellence rurale, qui ont fait leurs preuves, notamment dans ma circonscription, en Aveyron, pour les aides aux maisons de santé rurales, et qui sont mis en place par les communes et communautés de communes. Je me réjouis bien sûr de votre nomination comme ministre chargé de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Diverses aides en faveur des territoires ruraux vont, je l'espère, ...
Nous partageons bien sûr votre vision de la politique d'aménagement du territoire et de développement de l'espace rural. Chacun en mesure l'enjeu pour un développement solidaire et équilibré de nos territoires. Je souhaite savoir comment la nouvelle génération des pôles d'excellence rurale, et plus globalement les politiques dont vous avez la responsabilité, pourront mieux prendre en compte la complémentarité entre villes moyennes et territoires ruraux. On mesure combien nos villes moyennes sont impliquées, qu'il s'agisse des services à la population, de la santé et des soins, des équipements sportifs et culturels, de la formation, du développement économique e...
...ue sur ces zones-là et obtenir l'assurance de l'abondement de ce fonds qui doit être conséquent pour être efficace, compte tenu de l'enjeu. Ce fonds pourrait se nourrir des ressources du dividende numérique mais également, et je souhaite que vous confirmiez ce que vous nous avez dit à demi-mot, du grand emprunt. Le second sujet est un sujet de satisfaction, il concerne la nouvelle génération des pôles d'excellence rurale dont l'intérêt n'est plus à démontrer. Vous avez pu, à l'occasion de votre déplacement dans le Cantal, mesurer tout leur intérêt tant en termes de créations d'emplois que d'accompagnement de projets innovants, je pense aux télé centres qui sont de vraies occasions de concrétiser des projets professionnels à la campagne et d'accompagner dans de bonnes conditions des projets de...
...us avez prononcé ces deux phrases, et avant de poser ma question, je voudrais vous rappeler que l'achèvement de l'autoroute A51 entre Gap et Grenoble est une priorité vitale pour le département des Hautes-Alpes, et que vos récentes déclarations lors du congrès de l'ANEM ont suscité un émoi certain dans mon département. Je souhaiterais que nous en reparlions. Ma question porte aujourd'hui sur les pôles de compétitivité, ces interlocuteurs incontournables de l'État dans sa mise en oeuvre d'une politique nationale de développement industriel. La phase 2.0 de la politique des pôles pour la période 2009-2011, avec les contrats de performance, donne aux pôles de nouvelles missions d'appui à la création des PME et des start-up. Mais des inquiétudes se font jour, que je connais en raison de la proxi...