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Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux médias (n° 1967, annexe 29, nos 1968, 1970). La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour les médias, la gestion et la valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien et pour les avances à l'audiovisuel public.
Madame la présidente, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, jamais, en France, les médias n'avaient connu une telle intensité de réformes ! Jamais, en France, les médias n'avaient bénéficié d'un tel soutien de l'État ! Dès le début de son mandat, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, le gouvernement de François Fillon et le Parlement ont redéfini la stratégie des pouvoirs publics dans les principaux médias : l'audiovisuel extérieur de la France, puis France Télévisions et,...
... y a intervention publique, quelles seraient ses modalités de financement entre les éditeurs de services et l'État ? La deuxième révolution du secteur audiovisuel est économique avec le tarissement de la ressource publicitaire. Le marché publicitaire est touché de plein fouet par une double crise. En effet, à la crise structurelle liée à la fragmentation des audiences sur l'ensemble des supports médiatiques et à l'arrivée de nouveaux médias à la puissance décuplée notamment l'internet, le méta-média , s'ajoute une crise conjoncturelle de réduction des dépenses des annonceurs, amorcée en 2008, qui s'aggrave du fait de la dépression économique et financière actuelle même si certains résultats très récents laissent espérer qu'on en sortira assez rapidement. Eu égard à ce tarissement de la res...
...ion sans précédent. Je suis convaincu qu'il faut procéder à une remise à plat de l'aide publique pour favoriser les dispositifs les plus innovants et les plus porteurs, de façon à faire émerger la presse de demain. Je me félicite du soutien sans précédent accordé au développement de la presse en ligne, porté à 20 millions d'euros. Soulignons également l'aide à la démarche d'un « laboratoire des médias », ce qui est très important, monsieur le ministre, pour préparer l'avenir de notre presse. L'Agence France-Presse doit quant à elle rénover son statut pour se donner les moyens de son avenir. À ce sujet, quelle sera la position du Gouvernement ? Quand examinerons-nous éventuellement un texte ? En conclusion, je voudrais simplement constater que les pouvoirs publics ont fait l'essentiel du tra...
La parole est à M. Christian Kert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour les médias, le soutien à l'expression radiophonique locale, la contribution au financement de l'audiovisuel public, l'audiovisuel extérieur de la France et pour les avances à l'audiovisuel public.
...exte de mars 2009. À cet égard, je rappellerai simplement certains points qui paraissent essentiels aux parlementaires : l'accent mis sur l'offre culturelle du groupe, la réaffirmation de son soutien à la création, la garantie d'une collégialité des instances de sélection artistique ce qui veut dire qu'il n'y a pas de guichet unique, ce que nous redoutions , la consécration d'une stratégie de média global, sans oublier l'affirmation d'une valeur d'exemplarité de France Télévisions en ce qui concerne la représentation de la diversité de la société française. Le virage éditorial voulu par le président de Carolis et autorisé par la réforme prouve l'attachement de France Télévisions au cahier des charges. Nous sommes nombreux à saluer le volontarisme avec lequel l'équipe dirigeante de France T...
Il ne s'agit que d'une analyse, cher collègue. En ce qui concerne la publicité, je rappellerai quelques chiffres que vous connaissez bien, monsieur le ministre. Pour l'ensemble des médias, la diminution des recettes publicitaires pour le premier semestre 2009, par rapport à celui de 2008, est de 18 %, soit une baisse de 915 millions d'euros. Et, s'agissant de la seule télévision écran et parrainage la diminution est de 19,5 %, en recul de 352 millions d'euros. La répercussion est directe et un chiffre suffit pour l'évaluer : si, en 2002, la part publicitaire de la publicité ...
... c'est évidemment celle de son lectorat d'aujourd'hui mais également de demain. C'est pourquoi j'ai souhaité étudier plus précisément dans mon rapport la question des jeunes et de la presse. Toutes les statistiques le montrent : les jeunes lisent peu la presse écrite moins encore que les autres catégories de la population. Ils la lisent même de moins en moins, malgré leur hyper-consommation de médias. La question posée est donc claire : y aura-t-il encore un lectorat pour la presse demain ? C'est un sujet important, car les entreprises de presse ne sont pas des entreprises comme les autres. Elles ont un rôle particulier à jouer : la question des rapports entre les jeunes et la presse écrite sous-tend en effet celle de l'accès à la culture, celle de la formation de l'esprit critique, et tout...
Pour renforcer la lecture de la presse par les jeunes, il faut accroître sa place à l'école. Il faut qu'une variété suffisante de journaux et d'exemplaires y soit disponible gratuitement. Je propose que soit étudiée la possibilité pour les établissements scolaires d'utiliser gratuitement les invendus des diffuseurs de presse, destinés à être détruits. S'agissant de l'éducation aux médias, qui est essentielle pour permettre aux élèves d'en avoir une approche critique, pouvez-vous me confirmer, monsieur le ministre, qu'un groupe de travail interministériel réunissant des représentants des ministères de l'éducation nationale et de la culture et de la communication sera prochainement constitué pour étudier la mise en place de diverses recommandations des états généraux ? Parmi ces r...
...es à s'interroger avec beaucoup de force sur cette opacité budgétaire. Je relèverai quelques points saillants dans ce paysage. D'abord, je voudrais évoquer la question du pilotage de l'AEF. C'est, si j'ose dire, le grand méchant flou. Qui pilote réellement l'AEF ? Un interministériel, sûrement de très qualité, dans lequel on retrouve le ministère de la culture, la Direction du développement des médias, le cabinet du Premier ministre, le ministère des affaires étrangères. Chronologiquement, nous constatons un effacement des affaires étrangères dans un domaine où la décision politique pourtant est d'importance puisqu'il s'agit de faire le choix des langues et des zones géographiques cibles dans notre action extérieure. Nous pouvons regretter, en tout cas la commission l'a fait, cet effacement d...
...e de l'audience qu'il s'agisse de la SOFRES, de l'IFOP, etc. Il semble assez mystérieux que personne ne connaisse l'origine d'une étude qui a été revendiquée, matraquée par la direction de l'AEF. J'ai beaucoup de doutes sur cette étude. En outre, je relève que plusieurs fautes psychologiques ont été commises dans ce conflit. On ne peut pas à la fois donner le sentiment de vouloir marginaliser le média radio au profit de la télévision de format breaking news comme France 24, expliquer que la masse salariale de RFI est trop élevée et, dans le même temps, augmenter le budget de l'AEF de 1,5 million d'euros par rapport aux prévisions budgétaires, uniquement à cause du salaire des dirigeants.
...ires étrangères a décidé, la semaine dernière, de former une mission d'information sur la situation à RFI. Nous avons, sur tous les bancs de la commission, fait part de notre émotion face à la situation de RFI. Il y a urgence à ce que le Gouvernement se saisisse de cette affaire. La direction de l'AEF n'est plus en état aujourd'hui de régler convenablement la situation de RFI. Il faut désigner un médiateur, il faut que le Gouvernement s'en mêle.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons aujourd'hui nous prononcer sur le budget pour 2010 de ce que l'on appelle en raccourci la mission « Médias » et qui recouvre la gestion et la valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien et les avances à l'audiovisuel. Les sujets qui pourraient être abordés à la faveur de cette discussion sont légions, il nous faut bien faire des choix. C'est pourquoi je concentrerai mon intervention sur les crédits du programme 115, destinés à l'« Action audiovisuelle extérieure ». L'an ...
L'année 2009 aura été véritablement fondatrice pour le secteur des médias. De nombreuses réformes audacieuses ont été concrétisées avec succès afin de moderniser et de dynamiser le secteur. Pour répondre aux difficultés structurelles de la presse écrite et pour accompagner son évolution vers le numérique, le chantier des états généraux de la presse écrite a été ouvert et mené à bien. Un certain nombre de mesures décidées dans ce cadre ont déjà été mises en oeuvre. Ai...
...Il lui faudra d'abord achever la constitution de l'entreprise unique et finir de fusionner les quarante-neuf entités juridiques du groupe, qui prévalaient jusque-là. France Télévisions devra ensuite mener à bien la renégociation des conventions collectives et accords d'entreprise, et faire en sorte que la refonte se déroule dans un climat social apaisé. Il lui faudra enfin accélérer le passage au média global, en multipliant les passerelles pour favoriser la diffusion des contenus sur les différents types de supports. D'ores et déjà, je salue le travail considérable réalisé par la direction de France Télévisions et par l'ensemble des personnels. J'en viens maintenant au financement de la réforme. Bien qu'on ait, là encore, intenté un procès d'intention à la majorité, nous avons tenu nos engage...
...il n'y a eu, pour le moment, aucun effet d'aubaine. À ce titre, je partage les analyses et les préoccupations de M. Kert et de M. Martin-Lalande : il faut réfléchir à une éventuelle adaptation de la taxe créée sur les recettes des chaînes privées. Le paysage audiovisuel français a besoin d'un service public fort, mais aussi d'un secteur privé dynamique. L'augmentation des crédits de la mission « Médias » concerne également les autres composantes de l'audiovisuel public. Arte France voit son budget augmenter de 4,1 %, l'INA de 1,2 % et l'audiovisuel extérieur de 6,1 %. Les autres supports profitent aussi du volontarisme de l'État, puisque Radio France voit ses ressources progresser de 4,1 %. Quant aux aides publiques consacrées à la presse écrite, elles augmentent de près de 50 %. Avec ce budg...
...s foyers situés en zone d'ombre numérique et devant s'équiper en réception satellitaire. Nous aurons l'occasion d'en reparler quand nous examinerons, début décembre, la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique. La majorité est résolue à accompagner les mutations du secteur audiovisuel. Ce budget le prouve. C'est pourquoi le groupe UMP votera les crédits de la mission « Médias ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ce jour anniversaire de la chute du Mur de Berlin, événement si déterminant dans l'histoire de l'Europe et de l'humanité, comment, alors que nous examinons les crédits « Médias » pour 2010, ne pas rappeler le rôle essentiel qu'a joué et que joue encore la radio quand il s'agit de permettre à des peuples de recouvrer la liberté ? Cette mission, que continuent à remplir les journalistes de RFI, permet de ne pas oublier que la France est la patrie des droits de l'Homme. Il y a juste un an, lors de la discussion, dans ce même hémicycle, de la réforme de l'audiovisuel publ...
...s travaux de réhabilitation de la Maison de la Radio, dont le coût initial a explosé de façon inquiétante. M. Hees a affirmé récemment : « Le service public, c'est une radio de l'offre, pas de la demande. L'auditeur paie la redevance, il a envie d'être respecté. » De tels propos ne peuvent qu'entretenir le doute sur l'orientation stratégique d'un groupe soumis à forte concurrence, comme tous les médias traditionnels. L'examen des crédits « Médias » pour 2010, qui nous réunit aujourd'hui, nous conduit naturellement à évoquer la situation de France Télévisions près d'un an après le long, très long débat parlementaire qui nous avait occupés à la fin de 2008.
En vérité, il s'agit une double dépendance à l'égard du pouvoir exécutif. Soigneusement organisée, elle met à mal tant l'indépendance que le pluralisme des médias.