Interventions sur "militaire"

...ite d'un pays, mais aussi et surtout le nombre de ses ingénieurs, de ses techniciens et la réactivité de ses entreprises. La problématique de la défense est complexe : alors que sa vocation extérieure perdurera en 2010, elle devra faire face à la plus difficile et à la plus importante modernisation assumée par une administration publique française, en supprimant en six ans quelque 54 000 emplois militaires et civils. Il lui faudra en même temps maintenir sa capacité opérationnelle, sa capacité de réaction, ainsi que des forces de présence sur les cinq continents et dans les territoires et départements d'outre-mer. L'ensemble du budget de la mission s'élèvera à 39,3 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 37,1 milliards d'euros de crédits de paiement, conformément à la loi de programmati...

Il doit vraiment s'agir d'un secret-défense ! (Sourires.) Il est évident que, dans ce secteur en croissance, un euro d'investissement doit rapporter plusieurs fois sa mise. Ces crédits alimentent également certains grands industriels français ou européens, comme EADS, Thales, Dassault ou DCNS. Or ces groupes, dont l'activité ne se limite pas au secteur militaire, mettent leurs avancées technologiques au service du développement de leurs activités civiles. C'est, bien sûr, le cas de Dassault, qui fabrique aussi bien le Rafale que le Falcon civil, et qui travaille sur l'intelligence numérique du futur ; d'Astrium qui développe des satellites de tous types, ou encore de Sagem qui fournit aussi bien l'électronique des téléphones commerciaux que les composant...

...ame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de la défense, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de la mission « Défense » s'élèvera, en 2010, à 39,3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 37,1 milliards d'euros en crédits de paiement. Ces montants sont conformes à la trajectoire définie par la loi de programmation militaire, qui prévoyait un pic de ressources en 2009 en raison d'importantes commandes d'équipements, comme vient de le rappeler Jean-Michel Fourgous. En 2010, les ressources de la défense s'établiront à un niveau moindre qu'en 2009, mais supérieur de près de 2 milliards d'euros au niveau atteint en 2008. Ce budget, largement positif pour la défense de notre pays, laisse toutefois quelques questions en s...

...llions d'euros attendus des aliénations prévues soient bien engrangés d'ici au 31 décembre 2009, il manquera encore 138 millions d'euros par rapport à la somme inscrite en loi de finances initiale. Pour compliquer l'exercice, les armées, qui n'ont pas perçu les recettes exceptionnelles, ont dû faire face à des dépenses non budgétées, parmi lesquelles figure l'impact du retour dans le commandement militaire de l'OTAN. En effet, le retour de la France au sein des instances de l'Alliance se traduit par l'envoi à l'étranger de plusieurs centaines d'officiers et sous-officiers chargés d'y représenter notre pays. La décision du chef de l'État, validée par un vote de notre assemblée, devrait porter à environ 1 200 le nombre des Français présents dans les différents états-majors et organismes de l'OTAN. L...

Reconnaissez, monsieur le ministre, que ces travaux et beaucoup ici le souligneront à leur tour méritent d'être mieux connus et mieux valorisés, non pas dans l'intérêt de leurs auteurs, qui ne perçoivent aucun droit, mais pour l'attention que porte le Parlement à ces sujets qui concernent au premier chef notre communauté militaire. J'en viens maintenant aux conclusions de la mission d'évaluation et de contrôle sur le coût des OPEX, à laquelle je viens de faire allusion.

...ablit, cette année, à 39 milliards d'euros ou, plus précisément, à 30 milliards hors pensions. Il est comparable au budget britannique, mais plus de vingt fois inférieur à celui des États-Unis, puisque le Congrès vient d'accorder 680 milliards de dollars au président Obama. Pour faire bonne mesure, j'ajouterai que notre budget de la défense est deux fois moindre que le budget du renseignement non militaire des États-Unis. Ces quelques chiffres fournissent des repères utiles pour le débat stratégique. Il revient à mes collègues rapporteurs de la commission des finances et de la défense d'analyser de manière plus approfondie ce chiffre de 30 milliards, qui est conforme à la loi de programmation militaire. Un budget sans doute modeste nécessite, pour être efficace, d'être réalisé et stabilisé. Or, il...

...us financions les industries européennes pour doter notre continent d'un système commun d'alerte avancée à partir de systèmes radar et satellitaires dont nous aurions la clé à cet égard, les systèmes GRAVES et Spirale sont d'excellents précurseurs. En ce qui concerne le renseignement, j'ai envie de décerner un vrai satisfecit. Sur les 700 postes supplémentaires prévus à la loi de programmation militaire, 130 seront attribués dès 2010 à la DGSE, et les effets de la RGPP sur la DRM et la DPSD restent à un niveau symbolique. Les moyens techniques sont également au rendez-vous.

...uer la grande priorité de nos équipements. Je pense que mes collègues rapporteurs pour avis diront leur inquiétude quant à la vraie faiblesse des armées françaises : le transport tactique et stratégique. Entre le dossier de 1'A400M et celui du NH90 Marines, je vous souhaite bien du plaisir ! Enfin, je voudrais dire un mot de nos exportations, plus exactement des nouvelles relations stratégiques militaires et industrielles nouées avec les Émirats et le Brésil. Ces stratégies sont intelligentes, car elles permettent d'établir des relations de confiance avec ces pays importants, qui ne sont plus des clients, mais de vrais partenaires industriels avec qui nous partageons notre savoir-faire, ce qui nous permet de baisser nos coûts. Donner du savoir-faire, c'est mieux équiper les armées françaises. Ce ...

...ploitation du renseignement action 3 , qui perd 67 millions d'euros, et la maîtrise des capacités technologiques action 4 , amputée de 33 millions d'euros. Elle est liée au rythme nécessairement fluctuant des programmes d'investissement. Deuxièmement, l'effort en faveur du renseignement se poursuit. Priorité du livre blanc, le renseignement est également au coeur de la loi de programmation militaire. Après un net accroissement des moyens dans la loi de finances initiale pour 2009, se traduisant par une augmentation de 23,3 % des autorisations d'engagement et de 8,1 % des crédits de paiement de l'action 3, l'effort est encore maintenu pour l'an prochain en crédits de paiements. D'un montant prévu de 624 millions d'euros pour 2010, ils connaissent une nouvelle augmentation de 8,1 %. Cet accro...

... fournies par vos services, monsieur le ministre, je rappelle que 31 % des technologies à l'étude dans les laboratoires français et 13 % au niveau européen sont déjà disponibles en environnement opérationnel aux États-Unis. Cette situation nous appelle à réagir. Il y va de la cohérence de la politique que nous menons au fil des lois de finances avec les orientations de la loi de programmation militaire et celles du Livre blanc. Ces deux documents mettent en exergue la nécessité pour la France de « conserver son autonomie stratégique en matière industrielle et technologique ». Ne faut-il pas consentir davantage d'efforts pour aller au-devant des ruptures technologiques et scientifiques pressenties et énumérées dans le livre blanc, pour mieux maîtriser les parades à la vulnérabilité de nos dispo...

En outre, l'article 29 du projet de loi de finances prévoit l'autorisation de cession de l'usufruit de tout ou partie des systèmes de communication militaires par satellite. Les contours précis de cette opération d'externalisation restent néanmoins à détailler. Il serait souhaitable que vous apportiez les précisions indispensables. Par ailleurs, plusieurs incertitudes demeurent sur l'avenir de la politique spatiale. La première concerne la capacité du PLF à tenir les délais des programmes phares que constituent MUSIS et CERES. Ni le niveau des autori...

...is en service en 2016 comme il était prévu. Monsieur le ministre, j'ai mis l'accent sur certaines des interrogations suscitées par ce projet de loi. C'est la règle. Cela ne doit naturellement pas occulter l'effort accompli dans un contexte général contraint pour offrir à notre défense des perspectives ambitieuses, conformes à celles qui sont tracées dans le Livre blanc et la loi de programmation militaire. C'est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à suivre l'avis positif de la commission de la défense et à adopter unanimement, je l'espère, les crédits du programme « Environnement et prospective de la politique de défense ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...logistique interarmées sont en hausse. Cela s'explique principalement par la montée en puissance des restructurations. Les autorisations d'engagement affectées à la sous-action « Accompagnement économique des restructurations » du programme 212 croissent de plus de 120 %, pour s'établir à plus de 680 millions d'euros. Ils servent surtout à couvrir les conséquences de la réorganisation de la carte militaire, notamment par des réaménagements de sites et par l'accompagnement des personnes et des territoires. Cette évolution est également très nette en ce qui concerne le programme 178 « Préparation et emploi des forces », dont la sous-action « Soutien des forces par les bases de défense » est également en forte croissance : les autorisations d'engagement y passent de 19 millions d'euros à près de 375 ...

... effectués, soit également transmis le potentiel de réduction lié à ces effectifs. Le soutien doit assumer sa part de déflation. Des personnels m'ont fait part de leur inquiétude de perdre l'identité de leurs unités dans les bases de défense. Sans remettre en cause l'effort de rationalisation, ils considèrent que leur mise en oeuvre ne tient pas suffisamment compte de la spécificité de l'état de militaire. Le budget 2010 se caractérise par une diminution des crédits réservés à l'armée de terre au titre du programme 178. Ils baissent de 0,9 % en autorisations d'engagement et de 2,85 % en crédits de paiement. Avec près de 7,3 milliards, les crédits inscrits au titre 2 diminuent de 2,67 %. Cette baisse est la conséquence de la réduction des effectifs. Elle ne lui est toutefois pas proportionnelle, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de budget de la défense pour 2010 constitue la deuxième annuité de la loi de programmation militaire et s'inscrit, comme le budget 2009, dans un contexte de crise rendant nécessaires les rationalisations entamées l'an passé. La marine s'est pleinement engagée dans ce processus de transformation. L'effort devra se poursuivre. Lors des auditions, les échanges que j'ai eus avec les personnels me confirment ce que je vous disais déjà l'an passé, à savoir que les marins acceptent le principe et les...

...ier rang et quatre bâtiments de projection et de commandement. Les appareils de l'aéronavale seront quant à eux inclus dans une composante aérienne unique de 300 avions de combat modernes, Rafale et Mirage 2000 polyvalents. Cependant, à l'exception de la capacité de dissuasion sous-marine, l'essentiel de la modernisation des équipements est prévu pour la seconde phase de la loi de programmation militaire, qu'il s'agisse des premières livraisons de programmes déjà engagés et étalés, ou du lancement de programmes importants et attendus. Ces programmes répondent, qualitativement parlant, aux besoins de la marine. Néanmoins, cet étalement risque de générer des ruptures capacitaires temporaires et des réductions de format préjudiciables à la bonne exécution des missions de la marine. Je ne peux clor...

... optronique, caméra infrarouge sur dérive, capacité d'écoute cellulaire et points d'emport. Ces évolutions nous permettraient de mieux répondre au besoin opérationnel, tout en validant un certain nombre d'options pour l'avenir. En effet, sans confondre vitesse et précipitation, il nous faut maintenant arrêter notre stratégie en matière de drones. Elle doit être à la hauteur de l'enjeu politique, militaire et industriel, ainsi qu'en ligne avec le Livre blanc. Le 25 novembre prochain, nous présenterons avec Yves Vandewalle le rapport d'information auquel nous travaillons depuis l'été sur ce sujet. Mais je ne saurais conclure sur les équipements sans évoquer leurs incidences sur la capacité opérationnelle, à travers le risque avéré de perte de compétences clés. En effet, faute de disposer des moye...

... Président de la République. Aujourd'hui, cette mobilisation donne des résultats tout à fait exceptionnels. Certes, tout n'est pas réglé : nous avons encore un certain nombre de FREMM et de Rafale à vendre. Mais l'export en ce domaine n'en est pas moins une grande réussite. Ce n'est pas simplement, je le rappelle, un motif de « cocorico » national : c'est un impératif, car la loi de programmation militaire a été construite sur un développement de l'export, et elle en a besoin pour réussir. C'est donc là quelque chose d'essentiel, et pour le moment la trajectoire est satisfaisante. Ainsi, s'il peut exister quelques hésitations ici ou là, dans tel régiment ou dans telle unité, une lourde réforme a été engagée, et jusqu'à présent, malgré quelques frictions, cette réforme est de mon point de vue plutô...

...licite de constater que cet effort se traduit dans les faits, par la volonté du Gouvernement, dans un projet de budget placé sous le signe du courage et de la cohérence avec les priorités du Livre blanc. La progression des ressources au rythme de l'inflation marque à elle seule un engagement politique qu'il faut saluer. Ce projet de budget constitue la deuxième annuité de la loi de programmation militaire que nous avons votée au mois de juillet dernier. Il permet de donner à nos forces les moyens de leur engagement en opérations extérieures cela a été dit tout en poursuivant la modernisation de la dissuasion. Notre liberté a un prix, nous devons accepter les sacrifices nécessaires pour la préserver en toutes circonstances. Ce projet de budget permet d'assurer l'accompagnement de la modernisat...

...ropéenne que nous appelons de nos voeux passe certainement par un effort en ce domaine. Je me réjouis de la présentation prochaine du rapport de mes deux excellents collègues Vandewalle et Viollet sur ce sujet essentiel devant la commission de la défense. En conclusion, je voudrais souligner que ce projet de budget témoigne de la considération que la représentation nationale doit à la communauté militaire. Il est attendu avec intérêt, tant par nos militaires et les civils de la défense que par nos industriels. C'est un élément qui conditionne l'avenir de notre défense. Nous nous devons donc d'être vigilants quant à son exécution. Le Président de la République et le Gouvernement ont tenu à ce que notre effort de défense soit poursuivi, dans le respect de la loi de programmation militaire que nous ...