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Les fonctionnaires d'autorité, qu'ils soient gardiens de prison, policiers ou pompiers civils, ont tous obtenu l'intégration de la prime du feu dans leur retraite. Seuls, les militaires du bataillon des marins pompiers de Marseille n'ont pas bénéficié de cet avantage. Il faudra attendre la loi de 2004 et son décret d'application de 2005 pour remédier à cette situation. Toutefois, ce décret est, de manière incompréhensible, très restrictif, puisqu'il ne prend en compte que les personnes partant à la retraite à partir du 14 août 2004 : les marins pompiers ayant pris leur retraite...
Certainement pas, et si vous me le permettez, monsieur le président, je veux ajouter quelques mots. L'argumentation de M. le ministre ne tient pas. Y aurait-il deux poids et deux mesures au sein même de la défense nationale ? Les sapeurs-pompiers de Paris, qui sont, eux aussi, des militaires dépendant de l'armée de terre le génie, en l'occurrence , bénéficient de la totalité de ces avantages depuis 1950. Pourquoi devrait-il y avoir une mesure dérogatoire pour les seuls marins pompiers de Marseille ? (Approbations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
...accordé à tous les marins pompiers, et que c'est le décret d'application qui a restreint l'application de cette disposition. (Exclamations sur divers bancs du groupe UMP.) Franchement, le Gouvernement s'honorerait de faire justice à ses soldats du feu en établissant l'égalité entre les sapeurs-pompiers de Paris et les marins pompiers de Marseille. Le bien-fondé de cette mesure, qui porte sur 540 militaires à la retraite, paraît tellement évident ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 28 est adopté.)
Ils sont surtout en baisse ! La plus grande part de ces crédits 93%, soit 3,183 milliards d'euros sont inscrits sur le programme 169, « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Ils sont donc exclusivement destinés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Une nouvelle action « Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français » a été créée au sein du programme 169, afin d'identifier budgétairement les crédits destinés à l'application de la future loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. S'agissant du programme 167, 95 % des créd...
S'agissant des pensions militaires d'invalidité, monsieur le secrétaire d'État, il conviendrait également de faire un effort budgétaire particulier en faveur des veuves des plus grands invalides, en faveur de celles qui ont consacré de nombreuses années à s'occuper de leur mari. Vous avez étalement prêté une attention toute particulière à cette problématique
..., monsieur le ministre, mes chers collègues, grâce à la réforme de notre règlement, la commission de la défense nationale et des forces armées a examiné, pour la première fois, l'ensemble du budget des anciens combattants, mémoire et liens avec la nation. Je me félicite de cette évolution, attendue par le monde combattant : elle fait, en effet, la preuve de la continuité qui existe entre tous les militaires, qu'ils soient en activité ou à la retraite. Elle montre l'importance du lien entre les militaires et les civils, mais aussientre les générations. En préambule, je voudrais rendre hommage aux associations d'anciens combattants.
...condition qu'elle n'affaiblisse pas la dimension paritaire et qu'elle maintienne la même proximité avec le monde combattant. Monsieur le secrétaire d'État, nous serons très attentifs à ce point lors de l'examen du projet de loi qui créera cette fondation. Les représentants du monde combattant devront être majoritaires dans ses instances de décision. J'en viens, maintenant, à l'accompagnement des militaires et de leurs familles. Après les tragiques événements de 2008 et alors que nos militaires sont tous les jours engagés dans des opérations difficiles, il importe que nous veillions à ce qu'ils disposent des structures d'accompagnement adéquates. Au-delà de nos divergences d'opinion, chacun s'accorde à reconnaître que les mécanismes mis en place par le ministère sont à la hauteur de l'engagement de...
Ces efforts peuvent parfois sembler minimes, mais ils témoignent d'une véritable attention portée aux militaires et à leurs familles.
...commun, qu'il s'agisse de l'éducation nationale, des collectivités territoriales ou des associations d'anciens combattants, par exemple. J'ajoute que toutes les initiatives en faveur du lien entre la population et le monde de la défense doivent être soutenues. Je pense notamment aux réserves et tout particulièrement à la réserve citoyenne, qui est un outil exceptionnel pour expliquer le métier militaire et faire comprendre les risques qu'il comporte. Faute de cette éducation à la défense, notre pays avait oublié qu'un militaire, un soldat, peut être tué au combat. À nous de faire un effort de pédagogie et de remédier à cette lacune, pour que les jeunes générations de Français puissent s'approprier leur histoire familiale et nationale, et y trouver la source de leur propre engagement au service d...
...met de conserver et de renforcer sa proximité grâce à sa présence dans tous les départements. Cette réforme doit se faire pour le monde combattant. Elle doit donc se faire avec lui ! Fin juin, a eu lieu à l'Assemblée nationale le débat, puis le vote sur le projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français au Sahara et en Polynésie française pour les militaires et les civils.
... critique. J'insiste tout particulièrement auprès de vous pour qu'une mesure, qui ne portera du reste que sur quelques centaines de personnes, puisse être prise dans les meilleurs délais pour corriger cette injustice. Concernant les anciens combattants de la guerre du Golfe et anciens des missions extérieures, vous envisagez d'adapter les critères d'octroi de la carte du combattant en faveur des militaires engagés en opérations extérieures. C'est un dossier prioritaire pour vous et je m'en réjouis. Pouvez-vous nous apporter des informations à ce sujet ? Enfin, un certain nombre de demandes reste en suspens comme la mention « mort pour la France » Il semble en effet légitime que les militaires français, morts en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre 1952 et 1962 dans l'accomplissement de leur devo...
...9 mars 1962, anniversaire du cessez-le-feu officiel, seule date historique qui puisse rappeler le sacrifice consenti par la troisième génération du feu. Vous connaissez bien ma position qui n'a jamais varié sur cette journée du souvenir et du recueillement. Par circulaire du 12 février 2009, votre prédécesseur a demandé aux préfets de veiller à la nécessaire participation des autorités civiles et militaires aux cérémonies organisées dans leur département. Je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, que vous renouveliez ce rappel pour 2010 pour mettre en valeur ces cérémonies associatives. Telles sont les principales remarques que je souhaitais formuler. Au regard des améliorations apportées, le groupe UMP votera pour ce budget 2010. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
...e. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Pour être plus clair, je souhaite qu'obtiennent la mention « Mort pour la France », ceux qui étaient effectivement les défenseurs de la République et non pas les tueurs de l'OAS qui tiraient sur les soldats du contingent ! Votre prédécesseur M. Bockel avait pris l'engagement que, lors des manifestations du 19 mars, les autorités civiles et militaires soient présentes. J'aimerais que vous le rappeliez aux préfets.
...qui ne rendent rien et rien à ceux qui ont pris le risque de tout donner pour la nation. Le bleu budgétaire ne trompe pas et révèle le chiffre que vous cherchez à dissimuler : 67 millions, voilà ce que Bercy ponctionne cette année sur les anciens combattants alors que sa générosité est sans bornes pour d'autres, 20 millions économisés sur la dette viagère, 10 millions économisés sur les pensions militaires d'invalidité, et 37 millions pour le lien entre l'armée et la nation. Doit également s'ajouter la baisse des dépenses dites fiscales, avec 15 millions d'euros économisés sur la demi-part des titulaires de la carte du combattant et 10 millions d'euros économisés sur la retraite mutualiste. Cela fait donc au total plus de 93 millions d'euros subtilisés aux anciens combattants. En dépit de ces bai...
Cela a été dit. Un autre pilier de la dette viagère sera également lourdement affecté par votre budget. Les pensions militaires d'invalidité seront réduites de 52 millions en dépit des revalorisations dues au rapport constant car, depuis 2000, la valeur du point de traitement de la fonction publique a chuté de 8 % par rapport à l'inflation. Cela pénalise gravement les pensions militaires d'invalidité. Que comptez vous faire pour stabiliser le pouvoir d'achat de ces prestations avant de rattraper le retard ? Dans le même...
... point d'être finalisée, et des propositions concrètes devraient être présentées d'ici à la fin de l'année 2009 ». Je vois que vos collaborateurs opinent du chef. Je ne peux que m'en réjouir. On évoque la constitution d'une commission ; nous l'avons demandé nous-mêmes. Qu'en est-il exactement ? Pouvez-vous enfin nous éclairer, monsieur le secrétaire d'État ? Autre point important : les pensions militaires d'invalidité qui nécessiteraient une juste indexation pour suivre l'évolution du coût de la vie.
...à reconnaître le 19 mars comme date officielle de la fin de la guerre d'Algérie. Aussi, au nom de la continuité de la politique de cette majorité, j'espère que vous poursuivrez, comme pour la retraite du combattant et pour l'allocation différentielle, le travail d'apaisement de vos prédécesseurs. Qu'au minimum, ainsi que l'a souhaité mon collègue et ami Georges Colombier, les autorités civiles et militaires participent aux cérémonies commémoratives du 19 mars, à Paris cela va de soi, mais aussi dans chaque chef-lieu de nos départements. Je suis persuadé que vous serez présent le 19 mars, aux Invalides bien sûr, mais également à l'Arc de Triomphe. Dans mon département, je n'ai pas eu de problème jusqu'à ce jour : toutes les personnalités concernées viennent, y compris le préfet.
En effet, il est plus que jamais nécessaire de veiller à maintenir un lien entre les armées et la nation qui soit réel, du fait, bien sûr, de la professionnalisation des armées, mais aussi de l'importante réduction de la présence militaire sur le territoire en raison des profondes restructurations en cours. Tel est l'enjeu du parcours citoyen, dont la journée d'appel et de préparation à la défense constitue un élément incontournable. À ce titre, on ne peut qu'être satisfait de l'objectif fixé pour 2010 : « Le contenu de la JAPD sera rénové et centré sur sa mission fondamentale de sensibilisation des jeunes aux nouveaux enjeux de dé...
En tout cas, ce n'est pas de l'anglais Concernant les moyens mentionnés dans l'annexe budgétaire, je note qu'il est proposé d'engager « une politique volontariste afin de faire progresser les visites des sites militaires ». C'est une bonne idée si les visites s'inscrivent dans des actions de formation initiale ou continue pour éviter le tourisme militaire.