Interventions sur "militaire"

...ses, elles, nous apparaissent comme étant mal maîtrisées. Je voudrais prendre quelques exemples très concrets. On a parlé du financement des OPEX. Il faut saluer le travail que réalise depuis de nombreuses années le président de la commission de la défense. Ce travail a permis d'assurer, par le biais d'amendements, une meilleure provision en loi de finances initiale du financement des opérations militaires extérieures. Cette année ne démentit pas d'ailleurs le travail des années précédentes puisque nous avons à peu près 60 millions d'euros de plus en loi de finances initiale pour financer ces opérations militaires extérieures. Si j'ai bonne souvenance, on a dû mettre 570 millions d'euros là où on en avait mis 510 millions l'an dernier.

Sauf, monsieur le ministre, que le coût de ces opérations militaires extérieures augmente.

Cela signifie que l'augmentation de la provision à laquelle il a été procédé couvre à peine l'augmentation du coût des opérations militaires extérieures. Et Louis Giscard d'Estaing,

...galement sur les bases de défense. Monsieur le ministre, en toute bonne foi, j'aimerais comprendre le raisonnement qui préside aux discours dispensés par vos services ou par vous-même. La mise en place des bases de défense est une affaire qui n'est pas neutre puisqu'elle sera le résultat, comme le disait notre collègue Viollet tout à l'heure, de la suppression de quatre-vingt-trois implantations militaires. L'an dernier, une vingtaine ont été supprimées, cette année il est prévu d'en supprimer vingt-quatre autres. Ces suppressions résultent de la volonté de mutualiser, au sein des bases de défense, les missions de soutien au profit de l'ensemble des infrastructures de défense situées sur le territoire national pour aboutir à un autre rapport entre le soutien et l'opérationnel au sein des armées, c...

...ropéenne que nous appelons de nos voeux passe certainement par un effort en ce domaine. Je me réjouis de la présentation prochaine du rapport de mes deux excellents collègues Vandewalle et Viollet sur ce sujet essentiel devant la commission de la défense. En conclusion, je voudrais souligner que ce projet de budget témoigne de la considération que la représentation nationale doit à la communauté militaire. Il est attendu avec intérêt, tant par nos militaires et les civils de la défense que par nos industriels. C'est un élément qui conditionne l'avenir de notre défense. Nous nous devons donc d'être vigilants quant à son exécution. Le Président de la République et le Gouvernement ont tenu à ce que notre effort de défense soit poursuivi, dans le respect de la loi de programmation militaire que nous ...

...ses, elles, nous apparaissent comme étant mal maîtrisées. Je voudrais prendre quelques exemples très concrets. On a parlé du financement des OPEX. Il faut saluer le travail que réalise depuis de nombreuses années le président de la commission de la défense. Ce travail a permis d'assurer, par le biais d'amendements, une meilleure provision en loi de finances initiale du financement des opérations militaires extérieures. Cette année ne démentit pas d'ailleurs le travail des années précédentes puisque nous avons à peu près 60 millions d'euros de plus en loi de finances initiale pour financer ces opérations militaires extérieures. Si j'ai bonne souvenance, on a dû mettre 570 millions d'euros là où on en avait mis 510 millions l'an dernier.

Sauf, monsieur le ministre, que le coût de ces opérations militaires extérieures augmente.

Cela signifie que l'augmentation de la provision à laquelle il a été procédé couvre à peine l'augmentation du coût des opérations militaires extérieures. Et Louis Giscard d'Estaing,

...galement sur les bases de défense. Monsieur le ministre, en toute bonne foi, j'aimerais comprendre le raisonnement qui préside aux discours dispensés par vos services ou par vous-même. La mise en place des bases de défense est une affaire qui n'est pas neutre puisqu'elle sera le résultat, comme le disait notre collègue Viollet tout à l'heure, de la suppression de quatre-vingt-trois implantations militaires. L'an dernier, une vingtaine ont été supprimées, cette année il est prévu d'en supprimer vingt-quatre autres. Ces suppressions résultent de la volonté de mutualiser, au sein des bases de défense, les missions de soutien au profit de l'ensemble des infrastructures de défense situées sur le territoire national pour aboutir à un autre rapport entre le soutien et l'opérationnel au sein des armées, c...

mes chers collègues, l'examen général du budget de la défense pour 2010 ne devrait pas être trop compliqué cette année, de mon point de vue en tout cas : les lois de finances se suivent et se ressemblent La loi de programmation militaire est passée par là, ainsi que la RGPP et le Livre blanc sur la sécurité et la défense nationale. Les choses sont très bien balisées. Alors que les caisses de l'État sont déclarées vides, on nous demande de nous prononcer aujourd'hui encore sur une mission « Défense » d'une trentaine de milliards d'euros. Ce n'est pas la crise pour tous les budgets, même si l'on note une légère diminution du monta...

...tique d'externalisation massive, effectuée dans une optique de réduction de la masse salariale et de casse des statuts. Comme si cela ne suffisait pas, la majorité en a rajouté une couche cet été, avec la loi sur la mobilité et le parcours professionnel au sein de la fonction publique. Son article 43 va aggraver encore la logique d'externalisation. Il permettra la mise à disposition de civils et militaires au sein d'entreprises prenant les marchés d'externalisation, ce qui ne manquera pas de pénaliser les missions de soutien : restauration, habillement, loisir, soutien informatique, infrastructure, entraînement, armement, maintien en condition opérationnelle terrestre et aéronautique, santé, formation, télécommunications et j'en passe. Avec cette loi, le Gouvernement entend offrir aux entreprises...

...situation chaotique de ce pays. Il existe d'ailleurs une certaine contradiction à prétendre développer une analyse stratégique autonome, à travers le programme « Environnement et prospective de la politique de défense », alors que l'on sait bien que seuls les concepts stratégiques élaborés à Washington sont effectivement appliqués sur le terrain. C'est le prix de la réintégration du commandement militaire de l'OTAN, et ce n'est pas la nomination d'un général français à la tête d'un commandement qualifié de stratégique qui changera quoi que ce soit à la donne. On peut faire tous les efforts possibles sur le renseignement, développer la Direction générale de la sécurité extérieure, accroître nos capacités d'imagerie satellite, une guerre reste une guerre. Le risque zéro n'existe pas. La seule façon...

Monsieur le ministre de la défense, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, avant d'évoquer les détails techniques et financiers du budget de la mission « Défense », j'aimerais insister sur l'importance de cette mission qui n'est pas une mission comme les autres, en particulier au regard de la spécificité du rôle des militaires, dont le sacrifice est souvent immense, parfois ultime. Comment ne pas saluer ici à nouveau la mémoire de nos soldats qui ont, ces derniers mois, perdu la vie aux côtés de nos alliés en Afghanistan ou ailleurs en OPEX, voire à l'entraînement ? Vous comprendrez, monsieur le ministre, mes chers collègues, que j'aie aussi en cet instant une pensée pour les blessés et leurs familles sur tous ces th...

J'aimerais, ensuite, insister sur l'importance de cette mission et de ce budget pour notre pays qui, comme vous le savez, occupe une place toute particulière dans le concert des nations, et ce pour quatre raisons majeures. La première tient à l'histoire même de la France, que l'on ne peut en aucun cas dissocier de son riche passé militaire. À quelques centaines de mètres d'ici, le Musée des Invalides est là pour en témoigner. La seconde tient à la place de choix que notre pays occupe dans les institutions internationales héritées du nouvel ordre mondial établi après 1945, en particulier au regard de son statut de membre permanent du conseil de sécurité de l'ONU. Je voudrais redire ici devant vous combien ce statut particulier et p...

...moyens mis à disposition de cette force de dissuasion, de souveraineté et de projection qu'est la marine. Vous le savez, monsieur le ministre, je suis passionné par cette question, qui me semble primordiale pour notre défense. Pour ces raisons, vous me permettrez d'émettre à nouveau les remarques que j'avais formulées devant la représentation nationale lors de l'examen de la loi de programmation militaire concernant la marine nationale. Car il n'est pas évident que la marine sorte renforcée, en termes de moyens, des orientations formulées par le Livre blanc de la défense comme par la loi de programmation militaire, alors même que ses missions ont été revues à la hausse. Compte tenu des difficultés cumulées un âge moyen des bâtiments de vingt et un ans, un maintien de la condition opérationnelle...

l'ouverture des lycées militaires à la diversité et aux jeunes issus des quartiers les plus défavorisés de notre pays, et l'accroissement des moyens pour le service militaire adapté outre-mer. Il n'y a aujourd'hui aucune raison de ne pas mettre plus en avant la vocation d'ouverture, d'échange et de promotion sociale du monde militaire. Je vous remercie de continuer à placer ces orientations au coeur de vos actions.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de la défense, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes en situation normale pour examiner ce budget. L'an dernier dois-je le rappeler ? , nous avions eu connaissance du projet de loi de programmation militaire quinze jours seulement avant la discussion du budget. Je dois toutefois souligner que malgré la crise qui touche notre pays, conformément à la trajectoire financière définie par la loi de programmation militaire, les ressources de la mission « Défense » sont maintenues en volume sur la durée. Voilà qui corrige quelque peu ma remarque du début, monsieur le ministre. Notre effort de défense est en...

...tre participation financière à ces structures ? Enfin, avant d'aborder trois points particuliers, je souhaite revenir sur le financement du surcoût des opérations extérieures. En effet, notre pays est actuellement engagé dans des dizaines d'opération à travers le monde. Elles s'effectuent dans différents cadres : ONU, Union européenne, OTAN ou à titre purement national. Au total, plus de 10 000 militaires français sont engagés dans des OPEX. À côté des opérations connues de tous, tels l'Afghanistan, le Tchad, Atalante, peu de nos concitoyens nous savent également présents au Kosovo ou à Haïti. Comme pour l'année 2009, une partie du surcoût est prise en charge par le budget de la défense dès sa phase initiale. Le total des surcoûts liés aux OPEX sont estimés à 870 millions d'euros pour cette année...

...s plus importantes, lui soient parvenues hors des délais fixés par la LOLF et seulement soixante-douze heures avant la présentation de son rapport ! Au moment où on nous parle de Parlement renforcé, il me paraît plus que temps de mettre en application certaines règles. Venons-en au budget. Je vais peut-être vous surprendre en commençant par dire que ce budget 2010 est conforme à la programmation militaire prévue.

...dits élevés conformes à la LPM n'en garantit pas la bonne exécution, comme le soulignent les conclusions du rapport d'information que nous avions déposé, mes collègues Yves Fromion, Patrick Beaudouin et moi-même. Certes, vous avez hérité d'une situation, nous en avons fait le constat, fortement plombée par l'imprévoyance de la gestion précédente. Mais aujourd'hui, ce sont les personnels civils et militaires, ainsi que les territoires, qui en pâtissent. Ainsi, le raisonnement suivi pour l'élaboration de ce budget, avec la volonté de réaliser des économies à tous les échelons, est purement et simplement technocratique et dogmatique, en plus d'être inefficace. Plusieurs intervenants l'ont évoqué avant moi. Ce budget se traduit en effet par trois grandes orientations : l'intensification de la RGPP ; la...