Projet de loi de finances pour 2010

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les deux rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères ont déjà dit dans quel sens nos collègues s'étaient prononcés. Je ne répéterai donc pas ce qu'ils ont fort bien exposé, sauf pour souligner, à la fin de mon propos, l'adoption à l'unanimité de l'amendement de...

En effet, les marges de manoeuvre sont particulièrement réduites. J'en citerai trois exemples, un pour chacun des programmes budgétaires que nous examinons ce matin. Le programme « Action de la France en Europe et dans le monde » représente 1,71 milliard d'euros de crédits de paiement pour 2010. Mais, au sein de cette enveloppe, les contributi...

Nous avions également noté le risque d'éviction des élèves étrangers, à qui l'on demandait d'acquitter des frais de scolarité en croissance tendancielle

pour un nombre de places souvent en diminution, du fait de l'appel d'air de la gratuité en direction des élèves français. Or nous sommes convaincus de la nécessité, pour le réseau des lycées français, de conserver sa vocation d'outil d'influence à l'égard des étrangers du pays d'accueil et des étrangers tiers, qui conserveront toute leur vie l...

Il reste certes une marge appréciable puisque, l'an dernier, les élèves étrangers accueillis dans le réseau de l'AEFE représentaient encore près de 53 % du total. Mais la tendance s'infléchit nettement : toujours l'an dernier, le réseau a accueilli environ 4 000 élèves français supplémentaires, contre seulement 2 000 élèves étrangers de plus. N...

En effet, pour respecter l'enveloppe globale, qui finance la gratuité et les bourses ordinaires, il a fallu durcir les conditions d'éligibilité aux bourses sur critères sociaux. Vous le voyez, monsieur le ministre : en un an, non seulement les effets pervers d'une mesure généreuse se sont en partie concrétisés, mais un véritable problème d'équ...

À la suite du débat budgétaire de l'an dernier, et parce que vous êtes conscient des problèmes que je viens d'évoquer, un moratoire a été décidé : la mesure de gratuité ne s'étendra pas en l'état aux classes de collège. C'est une très bonne chose. Maintenant, nous voulons vous aider, monsieur le ministre, à aller plus loin et à encadrer plus é...

Je crains, monsieur le rapporteur spécial, qu'en voulant aller beaucoup plus loin, on aille en réalité beaucoup moins loin. Un mot pour rappeler que l'amendement soutenu l'année dernière visait à plafonner le principe de la gratuité en limitant le montant des frais de scolarité pris en charge. L'amendement présenté par M. Rochebloine cette ann...

C'est pourquoi l'amendement de M. Rochebloine a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires étrangères. Mes chers collègues, je vous invite à le voter. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et sur les bancs des groupes NC, SRC et GDR.)