Les amendements de Michèle Tabarot pour ce dossier
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Je prendrai en effet la parole à la place du rapporteur de la commission des affaires culturelles, absent ce soir. Comme cela a été rappelé, nous avons eu un long débat sur la procédure envisagée à l'article 52. La décentralisation, puis la loi de 2005 ont permis un certain nombre d'avancées mais nous souhaitons que la mesure soit encadrée et d...
Je précise à Mme Marland-Militello que l'avis du ministre n'est pas obligatoire dans son sous-amendement. Seul l'avis du préfet l'est. L'avis conforme imposera de poser la question au ministre. La commission a majoritairement souhaité que l'on prévoie cette vision générale du territoire et des monuments afin que l'équilibre existant soit préser...
Je souhaitais reprendre la parole pour que nos collègues votent en connaissance de cause. En supprimant l'avis conforme, ils sont allés contre le choix fait en commission des affaires culturelles.
Je le précisais de nouveau parce qu'il y a eu beaucoup d'interventions et un grand nombre de sous-amendements, sans oublier l'amendement présenté par M. Rogemont. Je souhaitais que nos collègues comprennent bien que cette question avait été discutée en commission des finances et que le texte souhaité était celui de l'amendement n° 154, avec « ...
