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...ance, les médias n'avaient connu une telle intensité de réformes ! Jamais, en France, les médias n'avaient bénéficié d'un tel soutien de l'État ! Dès le début de son mandat, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, le gouvernement de François Fillon et le Parlement ont redéfini la stratégie des pouvoirs publics dans les principaux médias : l'audiovisuel extérieur de la France, puis France Télévisions et, enfin, la presse écrite. Nous devons tous nous en réjouir car les médias remplissent une mission centrale pour notre République : ils sont le principal support du débat démocratique. Le budget pour 2010 témoigne de la mobilisation de l'État. En effet, le projet de loi de finances vous propose que les médias, dans toutes leurs composantes, bénéficient d'un soutien financier sans précédent de...
câble, ADSL et, surtout, satellite. Il faut le redire clairement : tous nos concitoyens auront accès à la télévision numérique par l'une ou l'autre des technologies possibles.
...e point de l'être pour renforcer l'accompagnement technique et financier des foyers français. Il reste des précisions à apporter pour que se dissipent les inquiétudes ressenties par un certain nombre d'élus et d'habitants de zones difficiles à desservir par voie terrestre. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer que l'État s'engage à ce que tous les téléspectateurs puissent recevoir la télévision numérique, par une technologie ou par une autre, et à aider tous ceux qui auraient à payer au-delà du coût normal pour recevoir la TNT ? Quand les deux derniers dispositifs annoncés seront-ils opérationnels ? Combien de foyers seront éligibles ? En conséquence, quelles dotations seront allouées à ces dispositifs ? Comment seront-elles financées ? Si le cadre juridique du déploiement de la télév...
...etenons d'abord que vos crédits augmentent de plus de 3 %, ce qui, dans le climat économique actuel, n'a pas dû être aussi facile qu'il y paraît à obtenir ! C'est chose faite et je crois, monsieur le ministre, qu'on peut vous en féliciter. Nous avons également retenu que, sur les 3 778 millions d'euros de la mission « Avances à l'audiovisuel public », le montant global qui est attribué à France Télévisions est de 2 507 millions, soit près de 2,5 % d'augmentation par rapport à 2009. Contrairement à ce que pouvaient redouter quelques esprits chagrins mais je n'en vois pas ici , l'État remplit donc bien ses engagements. Le plan d'affaires de France Télévisions pour la période 2009-2012 démarre bien ! Nous souhaitions également évoquer le sort de l'ancienne redevance, nouvellement appelée contrib...
Le seul effet d'aubaine connu s'est donc produit en interne, au sein de France Télévisions : des écrans de publicité nocturnes sont partis vers les écrans diurnes. Les autres, hélas ! se sont perdus dans la nature. Le supplément de recettes publicitaires avoisinera les 135 millions d'euros. Comme on le sait, sur cette somme, 100 millions seront affectés à la réduction du déficit budgétaire de France Télévisions. Il ne serait pas illégitime que l'État rétrocède les 35 millions restan...
Il ne s'agit que d'une analyse, cher collègue. En ce qui concerne la publicité, je rappellerai quelques chiffres que vous connaissez bien, monsieur le ministre. Pour l'ensemble des médias, la diminution des recettes publicitaires pour le premier semestre 2009, par rapport à celui de 2008, est de 18 %, soit une baisse de 915 millions d'euros. Et, s'agissant de la seule télévision écran et parrainage la diminution est de 19,5 %, en recul de 352 millions d'euros. La répercussion est directe et un chiffre suffit pour l'évaluer : si, en 2002, la part publicitaire de la publicité dans le produit intérieur brut était de 2 %, elle ne sera plus que de 1,5 % en 2009. Je pense donc que ceux de nos collègues qui considéraient peut-être comme M. Gremetz ,
La crise n'est pas seule en cause. Vous le savez, monsieur le ministre, la publicité à la télévision est un modèle économique très voire trop contraint, ce qui constitue un frein dans un pays qui, étrangement d'ailleurs, se révèle moins « publiphile » que d'autres pays européens. D'ailleurs, ce qui est grave pour les télévisions existantes le sera également pour les télévisions locales celles qui viennent de naître comme celles qui sont en projet , dont la situation, là encore, est moins ...
avis. Nous serons très attentifs au rapport qu'il vous appartiendra de présenter au Parlement sur la situation de la publicité dans l'audiovisuel. Les résultats dicteront notre position quant à la posture à tenir face à l'abandon prévu de toute publicité sur France Télévisions. Quant au sujet qui préoccupe M. Gremetz, il est effectivement d'actualité : c'est celui du conflit social à RFI. Nous avons estimé que nous ne pouvions pas rester étrangers à ce conflit qui s'enlise.
...se de la SOFRES, de l'IFOP, etc. Il semble assez mystérieux que personne ne connaisse l'origine d'une étude qui a été revendiquée, matraquée par la direction de l'AEF. J'ai beaucoup de doutes sur cette étude. En outre, je relève que plusieurs fautes psychologiques ont été commises dans ce conflit. On ne peut pas à la fois donner le sentiment de vouloir marginaliser le média radio au profit de la télévision de format breaking news comme France 24, expliquer que la masse salariale de RFI est trop élevée et, dans le même temps, augmenter le budget de l'AEF de 1,5 million d'euros par rapport aux prévisions budgétaires, uniquement à cause du salaire des dirigeants.
...ter la France d'une grande chaîne d'information continue internationale. En offrant une vision française de l'actualité du monde qui enrichit les points de vue et renforce les positions françaises, France 24 doit être en effet la voix de la France. Alors que l'AEF s'est fixé pour principal objectif de contribuer au rayonnement de la France dans le monde, notamment par la diffusion d'émissions de télévision et de radio relatives à l'actualité, aussi bien auprès des Français de l'étranger que du public étranger, comment se fait-il, monsieur le ministre, que France 24 ne soit pas présent en Amérique Latine ? Par ailleurs, je me permets de rappeler que France 24 a été créée avec un apport en capital de TF1 et France Télévisions, pour un montant de 17 500 euros chacun. Alors que TF1 affichait initialem...
...ien, chers collègues, puisque nous l'avons débattue de longues heures. Elle a fait couler beaucoup d'encre et suscité un débat passionné. Que n'a-t-on entendu alors ! Nous avons été accusés de brader le service public, voire de l'asphyxier. On peut pourtant affirmer, avec une année de recul, que le Président de la République et la majorité ont eu raison d'entreprendre cette grande réforme. France Télévisions s'affirme dans le paysage audiovisuel français et se recentre sur ses missions de service public.
La réforme de France Télévisions se traduit d'abord par une montée en puissance des programmes de service public et une certaine audace dans la programmation. Mais il faut renforcer cette singularité, par exemple en développant davantage les programmes consacrés à la thématique européenne, au sport, à la musique, ou en renforçant la dimension de service public des programmes de flux. La réforme de France Télévisions apporte en...
...es : en 2010, 458 millions d'euros seront abondés par l'État pour compenser la suppression de la publicité après vingt heures, ce qui représente une progression de 1,75 % par rapport à 2009. Si l'on y ajoute la part du produit issu de la contribution à l'audiovisuel public ex-redevance fixée à 2,09 milliards pour 2010, ce sont 2,55 milliards d'euros que l'État versera en 2010 au groupe France Télévisions, dont les moyens financiers n'ont jamais été aussi assurés. On devine ce qui se serait passé si nous n'avions pas réduit fortement, dans son financement, la part de la publicité : étant donné la crise que connaît ce secteur, l'audiovisuel public connaîtrait exactement les mêmes difficultés que les chaînes privées. En effet, même si la loi du 5 mars 2009 a judicieusement assoupli le marché publi...
première ville de France à passer à la télévision tout numérique, je peux témoigner de la véritable dynamique comme de l'enthousiasme des élus, des associations et de nos concitoyens pour ce beau projet, véritable service d'intérêt général. Notre responsabilité collective est de réussir ce passage. Face aux craintes légitimes exprimées par certains de nos collègues, je renouvelle mon soutien aux grands principes définis par le Gouvernement en a...
...ic, c'est une radio de l'offre, pas de la demande. L'auditeur paie la redevance, il a envie d'être respecté. » De tels propos ne peuvent qu'entretenir le doute sur l'orientation stratégique d'un groupe soumis à forte concurrence, comme tous les médias traditionnels. L'examen des crédits « Médias » pour 2010, qui nous réunit aujourd'hui, nous conduit naturellement à évoquer la situation de France Télévisions près d'un an après le long, très long débat parlementaire qui nous avait occupés à la fin de 2008.
...e la diffusion analogique. Un comble, alors que la TNT est censée représenter pour nos concitoyens un enrichissement technologique de l'offre télévisuelle ! Mais revenons aux conséquences de la loi du 5 mars 2009 sur l'audiovisuel public. « Tout ça pour ça ! », pourrions-nous dire. En effet, hormis l'objectif premier poursuivi par Nicolas Sarkozy de mettre sous tutelle politique et budgétaire la télévision publique,
que reste-t-il aujourd'hui du « Grand Soir audiovisuel » annoncé alors si bruyamment ? Le moins qu'on puisse dire est que la suppression de la publicité en soirée n'a pas produit d'effet d'aubaine, en termes d'audience, pour les chaînes de France Télévisions. Pour justifier mon propos, je n'arguerai pas que, dans ce domaine, M6 est passée devant France 3 en septembre dernier : non seulement cette avance ne s'est pas confirmée le mois suivant et c'est heureux ! , mais il est regrettable que la réforme mise en place en début d'année soit passée à côté de l'essentiel notamment pour France 3, chaîne de la proximité. Cette chaîne devait avant tout rés...
Il fallait oser le faire alors que le déficit de France Télévisions pour 2009 s'élève à 137 millions d'euros et qu'il aurait pu être réduit non pas à 67 millions d'euros, mais à 32 millions ! Finalement, l'État ne versera au groupe que 415 millions d'euros au lieu des 450 millions prévus.
Puisque vous en parlez, revenons sur ces recettes publicitaires supplémentaires en journée. Il s'agit d'une heureuse nouvelle : elle témoigne de l'efficacité et de la capacité d'adaptation des personnels de la régie publicitaire de France Télévisions, qui, ironie du sort, va être cédée par le groupe en début d'année prochaine, ce que nous déplorons. Revenons, surtout, sur la question centrale de la publicité à la télévision et des recettes qu'elle génère. M. Christian Kert a abordé le problème dans son rapport pour avis. Un peu à l'image du fameux Livre blanc de TF1, qui a tout déclenché en janvier 2008, les chaînes privées ont tiré la son...