Interventions sur "reconnaissance"

Ils sont surtout en baisse ! La plus grande part de ces crédits 93%, soit 3,183 milliards d'euros sont inscrits sur le programme 169, « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Ils sont donc exclusivement destinés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Une nouvelle action « Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français » a été créée au sein du programme 169, afin d'identifier budgétairement les crédits destinés à l'application de la future loi relat...

...stitution nationale des invalides, le Centre d'étude et de recherche sur l'appareillage des handicapés, service de la DSPRS, lui sera rattaché en 2010, afin de lui apporter son rayonnement et son expertise en faveur des ayants droit. Je souhaite maintenant évoquer les principales mesures et chiffres pour 2010 et, également, me faire le porte-parole du monde combattant. Les dispositifs liés à la reconnaissance et à la réparation envers le monde combattant sont préservés. Il n'y a aucune remise en cause de l'effort de la Nation en faveur des anciens combattants et victimes de guerre. La poursuite de la revalorisation de la retraite du combattant est une priorité budgétaire pour 2010,

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme chaque année, ce projet de loi de finances pour 2010 pour les anciens combattants revêt une importance toute particulière, puisqu'il permet à la nation de leur témoigner sa reconnaissance. Cette dernière doit se traduire concrètement par des mesures fortes répondant à des attentes légitimes, malgré un contexte budgétaire contraint.

...ité. J'associe à ces remerciements l'ensemble de mes collègues du groupe UMP et je félicite Patrick Beaudouin et Jean-François Lamour pour la qualité de leurs rapports. La discussion qui s'offre à nous aujourd'hui doit être l'occasion d'améliorer, grâce à un débat constructif, les mesures en faveur des anciens combattants. J'évoquerai d'emblée la retraite du combattant, véritable témoignage de reconnaissance de la nation pour les services rendus. C'est notre priorité à tous. Conformément aux engagements pris par le Président de la République auprès du monde combattant, nous parviendrons, à la fin de la législature, en 2012, aux quarante-huit points d'indice. L'objectif, cette année, était de poursuivre le mouvement d'augmentation que nous avons enclenché en 2006, après une longue période de stagnatio...

même si le chemin vers la reconnaissance des préjudices a été, à mon sens, beaucoup trop, long et compliqué.

...armée soviétique demandent à être traités sur le même plan d'égalité que les prisonniers des camps de Tambow. Pouvez-vous nous faire part de votre position à ce sujet ? S'agissant de l'indemnisation des orphelins de guerre, pouvez-vous nous apporter des informations sur les travaux de la commission nationale de concertation et sur les mesures que vous comptez prendre ? L'attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au service du travail obligatoire : lors du dernier débat budgétaire, votre prédécesseur, Jean-Marie Bockel, avait précisé qu'il entendait régler ce sujet dans l'année grâce à une négociation interministérielle.

ce qui ne facilite pas notre travail. Je souhaite pour ma part, monsieur le secrétaire d'État, que vous puissiez rester à ce poste jusqu'à la fin de la législature, pour que nous puissions travailler ensemble ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) L'absence de mesures fortes dans votre budget marque, et c'est qui m'attriste profondément, la mort à petit feu de la politique de reconnaissance et réparation due aux anciens combattants. En effet, plusieurs sujets nous interpellent dans ce budget. Le premier concerne la revalorisation de la retraite du combattant. Je dois dire, monsieur le secrétaire d'État, que j'ai eu une lueur d'espoir dans cet hémicycle au mois de juillet

...orisation le plafond de la rente mutualiste pour arriver à 130 points. Certes, les crédits ont été augmentés globalement, monsieur Lamour, mais pas les points d'indice. Nous pourrions arriver à 128 points dès cette année. Trois points, c'est 5,5 millions, exactement le montant dont ont été diminués les crédits. Il y a des signes à donner au monde combattant. Les assurer de votre estime, de votre reconnaissance, c'est très sympathique mais, si cela se traduisait par des moyens

...e d'État, vous pouvez mesurer que nos attentes ne sont ni illégitimes ni disproportionnées au regard de l'effort que la nation peut faire pour ses anciens combattants. Il suffirait juste que votre budget soit sanctuarisé, comme cela avait été promis par l'un de vos prédécesseurs, pour tenir enfin les promesses maintes fois réitérées. Le candidat Sarkozy n'avait-il pas écrit, en avril 2007 : « La reconnaissance de la nation, c'est également la garantie de l'existence des droits spécifiques des anciens combattants, tels qu'ils sont inscrits dans le code des anciens combattants et victimes de guerre, et un budget qui leur est consacré » ? Aujourd'hui, c'est un budget en trompe-l'oeil qui nous est présenté, et il ne peut nous satisfaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Enfin, alors que nous serons appelés dans quelques jours à commémorer le quatre-vingt-onzième anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918, je voudrais revenir sur la reconnaissance officielle du 19 mars 1962, date du cessez-le-feu qui a mis fin à la guerre d'Algérie. Cette date s'est imposée d'elle-même dans la conscience nationale comme la seule date historique à retenir, malgré les réticences des pouvoirs publics.

...ne sont pas encore couverts, même si de gros progrès ont été faits : 35 000 orphelins sont indemnisés alors que la liste de départ ne comptait que 8 000 personnes c'est dire si elle était à jour ! Rien n'est prévu non plus pour créer comme promis par M. Sarkozy une allocation de solidarité en faveur des anciens combattants les plus démunis. Rien n'est prévu enfin pour accorder le titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires du STO.

Cela s'appelle la reconnaissance de la nation.

...darité en faveur des conjoints survivants, des veuves d'anciens combattants les plus démunies. Cette allocation, monsieur le secrétaire d'État, reste inférieure au seuil européen de pauvreté, puisqu'elle ne s'élève qu'à 750 euros. Rappelons les conditions qu'il faut réunir pour la percevoir : être veuve d'un pensionné militaire d'invalidité, d'un titulaire de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation pour des services accomplis au cours d'opérations de guerre Première et Seconde guerre mondiale, guerre d'Indochine, guerre d'Algérie, combats du Maroc et de Tunisie et d'opérations de sécurité hors de la métropole missions extérieures , ou pouvoir se prévaloir d'un titre ou d'une qualité en rapport avec l'un de ces conflits ; être âgé de soixante ans au minimum au moment de l...

...bilisation des parlementaires, la loi de finances pour 2008 a porté l'indice à 39 points, et celle pour 2009 à 41 points. Je salue le choix du Gouvernement de poursuivre cet effort pour 2010, puisque, dès le 1er juillet prochain, l'indice de retraite passera de 41 à 43 points. Cette constance dans l'action et cette détermination politique sont la marque d'une conviction forte : celle du devoir de reconnaissance envers le monde combattant. Le respect du monde combattant, c'est aussi celui que l'on doit aux conjoints survivants. Je voudrais donc revenir sur le dispositif d'allocation différentielle que vous avez évoqué. C'est par voie d'amendement que la représentation nationale avait créé en 2007 cette mesure de justice. Pour l'année qui s'achève, près de 4 000 personnes ont vu augmenter leur niveau de ...

... pays et de nos valeurs, mais également aux associations d'anciens combattants qui perpétuent le souvenir et entretiennent la mémoire au sein de nos circonscriptions. Comme chaque année, l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » revêt une importance toute particulière puisqu'il permet à la nation de témoigner aux anciens combattants son éternelle reconnaissance, qui ne doit cependant pas s'arrêter à des symboles, mais aller bien au-delà en se traduisant par des mesures concrètes et fortes répondant à de justes revendications. Monsieur le secrétaire d'État, même si vous avez déjà évoqué ces questions, je veux vous interpeller sur deux attentes légitimes des anciens combattants concernant, d'une part, le plafond de la rente mutualiste et, d'autre part, l...

...e, l'an dernier, avait pénalisé le public. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Mais, si les horaires changent d'une année sur l'autre, comme changent les secrétaires d'État aux anciens combattants déjà trois en deux ans ! , notre déception reste la même face à l'absence de mesures fortes, au moment où la représentation nationale pourrait justement manifester au monde combattant la reconnaissance de la nation à travers les choix budgétaires du Gouvernement. Las, ce budget reste dominé par les économies et les diminutions de moyens. Je regrette que le Gouvernement reste sourd aux inquiétudes des anciens combattants, préoccupés notamment par l'avenir de l'ONAC et de sa capacité à garantir à ses services départementaux les moyens de bien fonctionner. Aussi notre groupe défendra-t-il un amen...

...une tentation de jouer la montre. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Monsieur le secrétaire d'État, lorsque vous étiez sénateur du Var, vous avez cosigné, le 16 janvier 2007, une proposition de loi au contenu explicite, dans laquelle on peut lire : « À l'heure où l'on s'attache à défendre les valeurs de la République, comment la France pourrait-elle témoigner plus longtemps d'une reconnaissance graduée pour celles et ceux qui ont donné leur vie à notre pays ? » Vous disposez maintenant de toutes les évaluations et de toutes les réflexions pour décider. Il est temps qu'une volonté politique s'affirme ; il est temps de décider.

...pour faire avancer cette revendication. » Au vu ce budget, la promesse des 130 points est loin d'être tenue. Force est de constater également que l'absence de mesure conduit à un effacement progressif de toute politique volontariste en faveur du monde combattant. Pourtant, il est primordial de procéder à un relèvement de cette rente dans le budget 2010. Ce relèvement témoignerait d'une véritable reconnaissance par la France de celles et ceux qui, par sens du devoir, ont toujours répondu à l'appel de la nation. Mais il n'en est rien ! Manifestement, le Gouvernement n'est pas assez reconnaissant envers ces combattants du courage. Rappelons qu'entre 1997 et 2002, la gauche avait rehaussé ce plafond de cinq points par an. Monsieur le secrétaire d'État, vous auriez pu, par exemple, maintenir en 2010 la tot...

Par ailleurs, j'aimerais que vous nous répondiez sur les dernières évolutions du dossier des réfractaires au STO, ainsi que sur la reconnaissance des anciens supplétifs. Enfin, ne pensez-vous pas qu'il faut attribuer la Légion d'honneur à nos aînés, qui ont combattu de 1939 à 1945 ?

Le temps passe. Insoumis et réfractaires ont le sentiment que leur situation singulière n'est pas prise en compte. L'État ne peut-il pas faire un geste envers eux ? Une marque de reconnaissance, hors de toute considération financière, doit intervenir avant que la mort vienne à jamais répandre sur eux le silence et l'oubli. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe SRC.)