Interventions sur "reconnaissance"

...émonie du 5 décembre et du 19 mars ? Nous vous proposons une mesure de justice qui ne vous coûtera pas un euro : fixer une seule date de commémoration, le 19 mars, à la date légitime, historique, du cessez-le-feu en Algérie. Le 19 mars, nous pourrons rendre hommage ensemble à tous les combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc. Je l'ai dit, il faut aller vite. Mais, dans l'attente d'une telle reconnaissance, nous vous proposons de rédiger une circulaire aux termes de laquelle les autorités civiles et militaires devront et non « pourront » assister aux cérémonies du 19 mars, sans qu'aucune manifestation locale soit prévue le 5 décembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...risation de la retraite du combattant, dont l'indice sera porté à 43 points le 1er juillet 2010. Je suis heureux que, cette année, ce soit le Gouvernement qui en ait pris l'initiative, même si j'aurais préféré, bien sûr, qu'elle s'applique au 1er janvier. Mais, monsieur le secrétaire d'État, le plus important pour les anciens combattants, bien plus que les sommes qui leur sont allouées, c'est la reconnaissance, par la République, des sacrifices qu'ils ont consentis pour elle, et de leur engagement, toujours actuel, pour la paix et le devoir de mémoire. À cet égard, je voudrais redire ici que le 19 mars devrait, le plus tôt possible, devenir la date officielle du souvenir de la guerre d'Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et SRC.)

...oit à la hauteur des sacrifices qu'ils lui ont concédés. Monsieur le secrétaire d'État, au regard de ce que la France doit à ses combattants, cette revendication est légitime. Il est aujourd'hui nécessaire d'étendre le calendrier d'application de ce dispositif. Cette mesure, peu coûteuse vu le nombre de personnes concernées, permettrait de réparer une injustice et d'accorder à ces combattants la reconnaissance qu'ils méritent. Votre prédécesseur, Jean-Marie Bockel, m'avait répondu l'année dernière que les services du ministère préparaient une disposition législative à cet effet, et qu'elle serait mise en oeuvre dans les délais les plus brefs... Ces demandes sont partagées par la totalité de nos associations d'anciens combattants. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, préciser à la représentat...

... titulaire de la carte de combattant n° 42 867, attribuée le 7 octobre 1977, et je touche environ 562 euros par an, payables en deux semestres. Je le précise pour ceux qui se préoccupent de savoir à quelle date interviennent les revalorisations 1er juillet ou 1er janvier. La modicité de la somme permet de relativiser les choses. Je considère que ce que je touche n'est pas un revenu : c'est une reconnaissance et un symbole.

...guerre de 1939-1945, qui n'ont combattu qu'une trentaine de jours mais parmi lesquels on a dénombré près de 130 000 morts ? Sont-ils véritablement reconnus ? En tout cas, on parle peu de ces combattants de la deuxième génération. Enfin, il faut se préoccuper du sort des combattants de la quatrième génération du feu, c'est-à-dire ceux qui sont en OPEX. Il est indispensable de leur témoigner cette reconnaissance et de leur attribuer la carte du combattant. Il faut prendre en considération la spécificité de leurs engagements. Ces opérations sont en effet différentes de celles pour lesquelles la carte était attribuée jusqu'à présent. Depuis 2004, une commission interministérielle est chargée d'étudier la sélection des nouveaux critères. Il est important que ceux-ci soient rapidement arrêtés, afin que tous ...

La reconnaissance n'est pas l'ennemie du pouvoir d'achat !

...s les associations d'anciens combattants, que j'ai l'occasion de rencontrer régulièrement dans mon département, la Mayenne, car elles accomplissent un travail formidable pour défendre et faire progresser les droits des anciens combattants. Comme chaque année, le budget des anciens combattants revêt une importance toute particulière, puisqu'il permet d'exprimer la solidarité de la nation et notre reconnaissance envers celles et ceux qui se sont battus pour défendre nos libertés. Cette année, grâce à la détermination et au travail de notre majorité ainsi qu'aux vôtres, monsieur le secrétaire d'État , des améliorations ont été obtenues en faveur du monde combattant. Je pense à la revalorisation de l'allocation différentielle en faveur des veuves justifiant de faibles revenus et à l'augmentation de deu...

Le projet de loi de finances pour 2010 précise la volonté du Gouvernement sur les engagements pris en faveur des anciens combattants, sans remise en cause des promesses. Ma question concerne plus spécifiquement la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc. Le devoir de mémoire et de reconnaissance doit également concerner ces conflits, qui font partie intégrante de notre histoire. Cette fondation, dont la création est prévue depuis 2005, est très attendue par les anciens combattants, et tout particulièrement par les harkis. Pouvez-vous, compte tenu des discussions en cours, nous dire quand elle sera effectivement créée et quel sera le périmètre de ses missions, au moment où la question de...

...n 2012, comme prévu dans l'échéancier, mais trois points au 1er janvier 2010, deux points en 2011 et deux points en 2012. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Je reviens sur les propos tenus tout à l'heure par M. Jean-Pierre Dupont. Je ne crois pas qu'il faille opposer droit à réparation matérielle et droit à réparation morale. Pour moi, c'est un tout indissociable et la question de la reconnaissance de la nation ne doit pas être opposée à celle du pouvoir d'achat. Certes, vous l'avez dit, les sommes en jeu peuvent paraître dérisoires, mais ce n'est pas le cas : 560 euros par an, bientôt 592 euros, cela représente malgré tout, pour des retraités, une somme appréciable, et 800 millions dans le budget de M. le secrétaire d'État, sur les 3,2 milliards du programme. Nous estimons que les trois ...

En outre, comme l'a dit tout à l'heure Mme Olivier-Coupeau, il ne faut pas que nous attendions encore cinq, dix, quinze ans pour montrer notre reconnaissance envers les anciens combattants. Au 1er janvier 2007, 1 500 000 ressortissants bénéficiaient de la retraite du combattant ; au 1er juillet 2010, selon les prévisions du ministère, ils ne seront plus que 1 465 000 ressortissants, soit une baisse de 10 % en trois ans. Et, trois ans plus tard, nous aurons encore 10 % de bénéficiaires de la retraite de combattant en moins. C'est maintenant qu'il faut ...

...M. Falco non plus. Vous prétendez, monsieur le secrétaire d'État, ne pouvoir accepter cet amendement, au motif que les crédits de la journée d'appel de préparation à la défense seraient amputés d'autant, mais rien ne vous empêche de lever le gage, auquel cas vous maintiendriez les crédits de ladite journée tout en nous donnant satisfaction, ainsi qu'au monde combattant. Il s'agit d'un droit à la reconnaissance, en même temps que d'un droit à la réparation. Je voudrais en outre rappeler que la valeur du point est de 13,69 euros et que le montant annuel de la retraite des plus modestes des anciens combattants correspond en quelque sorte à un treizième mois de la retraite de base de la sécurité sociale ou de la retraite agricole. Ce n'est tout de même pas négligeable, aujourd'hui, pour ceux qui connaisse...

... étions d'ailleurs félicités, car cela nous paraissait cohérent, du rattachement du secrétariat d'État aux anciens combattants au ministère de la défense ! Or, ce soir, alors même que l'on parle de la revalorisation du rôle du Parlement, la majorité actuelle vient de se renier en ne votant pas l'amendement qu'elle avait adopté en commission de la défense, laquelle était chargée de rendre justice, reconnaissance et réparation au monde combattant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...es, puisqu'elles atteignent plus de 500 euros par mois, ce qui représente beaucoup si on les compare à celles allouées aux anciens combattants. Mais ce n'est que justice d'indemniser tous les orphelins de parents reconnus, par la mention portée sur les registres d'état civil, « morts pour la France ». Nous aurons alors écrit la fin d'une histoire difficile, la fin d'une rupture républicaine de la reconnaissance. Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que vous me répondrez que vous ne disposez pas des 10 millions, sauf à les prendre sur le budget de la JAPD. Je connais, comme tout le monde, les contraintes de la discussion budgétaire. Mais il faut que cesse ce qui cause tellement de mal à l'identité nationale française dont on parle tant aujourd'hui, et je suis certaine que, si cet amendement est voté ...

...n geste fort de notre part, mais il faut que l'engagement que vous venez de prendre, monsieur le secrétaire d'État, soit confirmé aussi vite que possible par le ministre du budget et que, dès que les catégories de bénéficiaires auront été déterminées, on ne perde pas de temps, car la situation, notamment démographique, est dramatique, à telle enseigne que certains ne pourront pas voir ce geste de reconnaissance. Il est évidemment difficile de retirer un amendement tel que celui-là, mais j'espère qu'il y aura un jour unanimité sur ce sujet. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

...e la dotation nous semble injustifiée, car les engagements de la législature précédente n'ont pas été tenus. Ce geste serait d'autant plus apprécié que la rente mutualiste concerne avant tout de petits épargnants, qui, même lorsqu'ils ont atteint le plafond, sont bien loin d'être de gros spéculateurs. La retraite mutualiste du combattant, créée par la loi du 4 août 1923, est un acte marquant de reconnaissance de la nation à l'égard de toutes les générations du feu. Cet amendement, d'ambition modeste, permettrait d'envoyer un signal positif aux anciens combattants, tout en respectant l'équilibre budgétaire auquel vous faites si souvent référence, monsieur le secrétaire d'État, dans vos réponses. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)