Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais, comme René Rouquet et Jean-Paul Bacquet l'an passé, vous interroger sur l'indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la nation.

Depuis des années, des travaux sont menés afin de déterminer les conditions dans lesquelles pourrait être construit un cadre juridique unique, qui se substituerait au dispositif d'indemnisation des orphelins de victimes des persécutions antisémites et à celui des orphelins des victimes de la barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale.

L'an dernier, le 5 novembre, votre prédécesseur, Jean-Marie Bockel, nous donnait « rendez-vous à la prochaine étape », ajoutant : « Il va de soi que, loin d'être enterré, ce sujet débouchera sur des mesures concrètes. » Il faisait naturellement référence à la mission confiée au préfet Jean-Yves Audouin, qui, après de multiples reports, a finalement rendu son rapport – que l'on attendait initialement pour le mois de juin 2008 – le 17 mars 2009.

On pouvait croire que ses recommandations claires permettraient au Gouvernement de décider. Mais non ! La seule décision qui fut prise consista à créer, le même jour, une commission nationale de concertation présidée par Mme Liliane Bloch. Depuis le 17 mars, les réunions se sont succédé ; la dernière en date – la neuvième – s'est tenue le mardi 27 octobre dans les locaux de votre ministère. Pourtant, rien ne vient, et des esprits chagrins pourraient y lire une tentation de jouer la montre. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Monsieur le secrétaire d'État, lorsque vous étiez sénateur du Var, vous avez cosigné, le 16 janvier 2007, une proposition de loi au contenu explicite, dans laquelle on peut lire : « À l'heure où l'on s'attache à défendre les valeurs de la République, comment la France pourrait-elle témoigner plus longtemps d'une reconnaissance graduée pour celles et ceux qui ont donné leur vie à notre pays ? »

Vous disposez maintenant de toutes les évaluations et de toutes les réflexions pour décider. Il est temps qu'une volonté politique s'affirme ; il est temps de décider.