Projet de loi de finances pour 2010

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment ne pas être vivement surpris par la discussion budgétaire en général, par le débat sur cette mission en particulier, par le vertige identitaire qui semble avoir saisi l'UMP ? On se rend compte, à travers les interventions des uns et des autres mais aussi à travers les ame...

Par le biais de certains amendements, vous vous apprêtez en effet à réduire les moyens d'autorités administratives indépendantes qui tendent à assurer la protection des droits et des libertés. C'est vrai pour la CNIL, dont vous refusez d'augmenter les moyens en dépit des rapports parlementaires cosignés par l'UMP et le PS je fais référence au...

Décidément, chacun a une vision différente de ce qu'est la sagesse Le comité d'évaluation et de contrôle de notre assemblée vient de se donner un programme de travail incluant, justement, le fonctionnement des autorités administratives indépendantes. Malgré cela, différents collègues du groupe UMP s'obstinent à présenter des amendements touch...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste, vous le savez, ne partage ni vos convictions, ni vos objectifs en matière d'immigration. Aussi ne vais-je pas consacrer les cinq minutes qui me sont imparties à vous expliquer pourquoi nous ne voterons pas ce budget. Je préfère vous exposer les raisons pour lesquelles vous, selon ...

..que le nombre de titres de séjour délivrés à titre professionnel baisse de près de 2 % cette année. Enfin, puisque M. de Raincourt a fait allusion à l'aide publique au développement qui ne figure pas dans cette mission, j'en profite pour vous signaler que le budget prévu en 2010 pour l'aide à la réinstallation des migrants dans leur pays d'o...

Puis-je défendre en même temps l'amendement n° 161, dans la mesure où ils ne se comprennent pas indépendamment l'un de l'autre, monsieur le président ?

Il est proposé à l'Assemblée de rééquilibrer quelque peu la mission « Immigration, asile et intégration » pour répondre à des besoins en matière d'asile d'autant plus importants, chacun l'a reconnu, que les demandes augmentent dans tous les pays industrialisés et vers la France en particulier, le dispositif d'accueil se trouvant donc totalement...

Si Atik Rahimi était arrivé en France non pas en 1985 mais en 2009, il n'aurait pas pu bénéficier de l'asile qui lui a été accordé à l'époque. Il convient donc de ne pas avoir la mémoire courte.

Ces deux amendements visent, je l'ai dit, à rééquilibrer le dispositif prévu en donnant plus de moyens à l'asile mais aussi à l'accueil des primo-arrivants, non pas demandeurs d'asile mais qui viennent travailler. On dépense 150 fois moins pour accueillir et intégrer les étrangers primo-arrivants en France que pour arrêter, placer en rétention ...

des frais immobiliers du ministère de l'immigration et de l'identité nationale, qui augmentent de 46 % ! Soyez donc attentif à la bonne gestion pour tout le monde ! Les frais de ce ministère augmentent de façon incohérente en regard des efforts demandés à l'ensemble des administrations. Sur le seul plan du personnel, le recrutement des foncti...

Enfin, puisque nous devons nous montrer soucieux du bon emploi des deniers publics, notons que l'appel d'offres pour la mission d'assistance dans les centres de rétention administrative lancé par le ministre de l'immigration, loin d'aboutir à une meilleure gestion, renchérit le coût de ladite mission de 600 000 euros ! Par le biais de ces deux...

Afin que les choses soient bien claires pour l'ensemble de nos collègues, je précise que les 10 millions que nous proposons de supprimer sur la ligne CRA ne sont pas supprimés en crédits de paiement mais en autorisations d'engagement. Cela ne remet donc pas en cause, loin de là, la mise aux normes du centre de rétention administrative de Mayott...

L'article 32 exonère l'Office national des forêts du paiement de toute indemnité ou perception de droits, impôts ou taxes relatifs à la signature du bail lui transférant un ensemble de bâti domanial. Comme l'indique l'excellent rapport de la commission des finances, « dans une rédaction qui rend hommage à la complexité caractérisant les règles...