Les amendements de Jean-Marie Binetruy pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, monsieur le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, monsieur le président de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, après avoir connu, en 2009, un changement de périmètre qui s...
Le programme 106 « Actions en faveur des familles vulnérables » apparaît fortement amputé puisqu'il passe de 836 à 407 millions d'euros, du fait du transfert de l'API vers le RSA. Il concerne également les mesures de tutelle et de curatelle, en application de la loi du 5 mars 2007, et les crédits relatifs au GIP Enfance en danger ainsi qu'à l'A...
La commission n'a examiné aucun des amendements proposés. La mise en oeuvre des objectifs du programme 137, notamment sur l'information sur les droits des femmes, passe par le financement de près de 700 associations intervenant dans des domaines variés tels que la lutte contre le viol, les mutilations sexuelles, les mariages forcés, l'esclavage...
Il n'est pas toujours nécessaire d'avoir des moyens. Dans son dernier livre, On ne peut pas être heureux tout le temps, Françoise Giroud raconte une anecdote amusante au sujet de sa mère. Lorsque celle-ci rencontrait quelqu'un lui disant que sa fille était un garçon manqué, elle répondait : « Non, c'est une fille réussie ! » (Applaudissements s...
La politique en faveur de la famille et de la parentalité reste extrêmement active au niveau de l'État, en partenariat avec la Caisse nationale d'allocations familiales. Ce sont 14,5 millions d'euros qui y sont affectés par le biais de la mission « solidarité », auxquels viennent s'ajouter les crédits de la mission « justice ». D'autre part, i...
, rapporteur spécial. Ce point a largement été évoqué dans la discussion. Il s'agit d'un engagement du Président de la République dans son discours du 29 septembre à Avignon. En outre, M. le haut commissaire a donné tous les arguments pour que, à titre personnel et j'espère que l'Assemblée me suivra , je donne un avis favorable sur cet amend...
, rapporteur spécial. La commission des finances ne s'est pas exprimée sur les trois amendements de la commission des affaires sociales.
