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Les amendements de Jean-Pierre Decool pour ce dossier

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Monsieur le secrétaire d'État, j'associe à ma question notre collègue André Wojciechowski, député de la Moselle. À l'heure où nous étudions le budget des anciens combattants pour 2010, je souhaite revenir sur un sujet évoqué auprès de vos prédécesseurs au cours de l'examen des projets de loi de finances pour 2008 et 2009 : l'attribution de la ...