Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Ma question concerne la mise en oeuvre des nouvelles modalités de conventionnement des SIAE, les structures d'insertion par l'activité économique. La circulaire du 10 décembre 2008 définit les relations des SIAE et de la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle dans le cadre d'un échange appelé « dialogue de gest...
Monsieur le secrétaire d'État, je vous poserai une question et vous ferai part d'un souhait. J'associe mon collègue Jean-Luc Reitzer à ma question, qui porte sur l'évolution du statut des orphelins de guerre, particulièrement ceux d'Alsace-Moselle. Comme le préconisait le rapport qui vous a été remis par M. Jean-Yves Audouin, une commission na...
