Les amendements de Alain Claeys pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais dénoncer une injustice qui frappe une centaine de collectivités locales et qui concerne ce que l'on appelle « le prélèvement France Télécom ». Je tiens cependant, au préalable, à remercier le rapporteur général qui, dans un amendement que nous disc...
et le rapporteur général sait que je ne parle pas à la légère. Une centaine de collectivités locales ont été placées dans cette situation impossible. J'espère que la discussion budgétaire permettra enfin de trouver une solution de sagesse, comme celle que M. Carrez a proposée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
