Interventions sur "mémoire"

Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation. La parole est à M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

...vous commencez déjà à vous exciter juste après déjeuner Il n'y a rien de plus mauvais pour la digestion ! Restez calme ; vous verrez, cela va très bien se passer. (Sourires.) Ce budget, disais-je, est un lien entre nos concitoyens dans ce qui est le plus fondateur : la transmission des valeurs entre les générations. Les crédits demandés pour la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » s'élèvent, mes chers collègues, à 3,427 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 3,433 milliards d'euros en crédits de paiement.

Ils sont surtout en baisse ! La plus grande part de ces crédits 93%, soit 3,183 milliards d'euros sont inscrits sur le programme 169, « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Ils sont donc exclusivement destinés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Une nouvelle action « Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français » a été créée au sein du programme 169, afin d'identifier budgétairement les crédits destinés à l'application de la ...

Il encadre la rationalisation de l'organisation de l'ONAC et la reprise par ce dernier de missions exercées par la DSPRS : retraite du combattant ; cartes et titres ; indemnisations des victimes de la barbarie pendant le seconde guerre mondiale ; entretien des nécropoles et hauts lieux de mémoire ; mentions « mort pour la France » et « mort en déportation » ; services d'Afrique du Nord. Les transferts de missions doivent s'accompagner de transfert d'effectifs : 280 en 2010 ; 96 en 2011. Parallèlement, la rationalisation de l'organisation doit dégager un gain d'environ 150 emplois. Nous vous faisons confiance, monsieur le secrétaire d'État, pour mener à bien cette réforme. La représentat...

La subvention l'institution nationale des Invalides est, quant à elle, abondée de 3,37 millions d'euros, du fait du rattachement du Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés. En ce qui concerne la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc, son processus de création fait l'objet d'une étroite concertation avec les cofondateurs ; il est en voie d'achèvement. Les statuts sont actuellement soumis à l'examen des différents partenaires et le dossier sera transmis prochainement au Conseil d'État. L'État, dont la participation est prévue par la loi, dotera le capital de la fonda...

J'aimerais savoir comment va se faire cette transition pour que les missions des attachés mémoire puissent être reprises par les points de proximité institués par l'ONAC. Cela dit, je me réjouis de la récente ouverture d'un guichet d'accueil à Alger pour les anciens combattants algériens.

...upilles de la nation, huit représentants des associations d'anciens combattants et huit représentants des services de l'État. Nous attendons les conclusions de cette instance avant la fin de l'année 2009. Tels sont, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les éléments constitutifs de ce budget. Il a été élaboré avec sérieux et gravité, dans un effort de respect de notre mémoire, de nos engagements, mais aussi de la rigueur budgétaire actuelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, grâce à la réforme de notre règlement, la commission de la défense nationale et des forces armées a examiné, pour la première fois, l'ensemble du budget des anciens combattants, mémoire et liens avec la nation. Je me félicite de cette évolution, attendue par le monde combattant : elle fait, en effet, la preuve de la continuité qui existe entre tous les militaires, qu'ils soient en activité ou à la retraite. Elle montre l'importance du lien entre les militaires et les civils, mais aussientre les générations. En préambule, je voudrais rendre hommage aux associations d'anciens com...

...n suivi de long terme, dépassant la simple prise en charge de l'urgence. Ce soutien est primordial pour nos soldats, tout comme l'adhésion de la nation tout entière. En opérations, ils interviennent en notre nom pour défendre nos valeurs, nos intérêts et la liberté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) En ce qui concerne les crédits prévus par le PLF, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » se compose de trois programmes. Elle regroupe les crédits de la JAPD, toutes les mesures en faveur des anciens combattants, que ce soit la retraite du combattant, les pensions d'invalidité ou les aides sociales versées par l'ONAC, le fonctionnement de l'Institution nationale des invalides, ainsi que les crédits d'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et...

...ncennes, monsieur Brard, me semble révélateur des investissements réalisés par la défense pour préserver et valoriser son patrimoine. Je note aussi, avec beaucoup de plaisir, que l'Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, l'ECPAD, continue à produire des documents d'un très haut niveau et enrichit en permanence les différents sites internet, qu'il s'agisse de « Mémoire des Hommes » ou de « Chemins de mémoire ». Ces banques de données sont indispensables pour que les jeunes générations puissent s'approprier leur histoire familiale et nationale. En tant qu'acteurs locaux, nous devons relayer cette impulsion, notamment à l'occasion des cérémonies commémoratives. Nous devons moderniser et redynamiser ces manifestations pour y intéresser le plus grand nombre, et no...

...portance d'une approche globale, gage d'un enracinement de nos valeurs et de notre République. La défense n'est certes pas le seul élément du socle républicain, mais elle contribue à l'unité et à la solidité de notre nation. Je crois que le projet de loi de finances 2010 s'inscrit dans cette logique en répondant aux principales attentes du monde combattant et en maintenant les crédits dédiés à la mémoire et au lien armée-nation. Au vu de ces éléments, la commission de la défense a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », que je vous invite à voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Pour ce qui est du rapport constant, le monde combattant réclame que le système s'appuie à nouveau sur la parité avec un corps de référence dans la grille de la fonction publique présentant toutes les conditions de longévité et d'évolution logique incontestable dans les années à venir. La politique de la mémoire 2010 sera marquée principalement par le soixante-dixième anniversaire de la seconde guerre mondiale et la commémoration de l'appel du 18 juin du général de Gaulle. Mieux transmettre la mémoire combattante, voilà un beau défi à relever. Je connais tout l'attachement que vous portez à cette question. Comme vous le dites, la mémoire, ce n'est pas vivre dans le passé, mais tout simplement passer le t...

Concernant la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc, permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, d'insister sur l'importance de ce projet. Concernant la date butoir du 2 juillet 1962, fin de la guerre d'Algérie, un de vos prédécesseurs, Alain Marleix, avait réfléchi à la possibilité d'autoriser l'octroi de la carte du combattant pour les personnes ayant servi en Algérie au-delà du 2 j...

...lait pour le mieux dans le meilleur des mondes et que nous ne devions pas nous inquiéter puisqu'il y avait les commissions d'objectifs. Pourtant, le nombre de personnels diminue et on se doute que les effectifs des DSPRS ne seront pas intégralement transférés aux ONAC même si les compétences sont transférées. J'en profite pour dire que l'ensemble du monde combattant serait heureux si les attachés mémoire, qui ont fait un travail remarquable, pouvaient être pérennisés. Il faudrait enfin étendre l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie nazie aux orphelins dont les parents ont obtenu la mention « Mort pour la France ». Ils sont morts les armes à la main, soit sur le plateau des Glières, soit au Mont-Mouchet. Reconnaissez que si ces enfants étaient traités de la même façon que ceux des dépor...

Je ne voudrais pas terminer sans vous parler du problème de la mémoire.

...combattant et vous ne manquerez pas de poursuivre un dialogue constructif avec les organisations représentatives des anciens combattants et victimes de guerre. Elles le méritent d'ailleurs, ne serait-ce que par considération envers les nombreux responsables associatifs de ce pays qui accomplissent un travail remarquable d'écoute, d'explication et de sensibilisation, non seulement pour honorer la mémoire de celles et ceux qui ont sacrifié leur vie pour notre pays et nos libertés, mais aussi pour entretenir l'esprit de camaraderie et cultiver les valeurs de convivialité et d'entraide, bref, contribuer à tisser ce lien social indispensable pour lutter contre les dérives de l'indifférence et l'individualisme de notre société. Reconnaissons que, trop souvent dans le passé, ce dialogue avec les assoc...

Elle reste cependant inférieure à 2 % pour les autorisations d'engagement et de l'ordre de 1 % pour les crédits de paiement, comme l'a relevé le rapporteur de la commission des affaires sociales. Elle est conforme aux prévisions de la loi triennale de programmation des finances publiques pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». À périmètre constant, la diminution est sans aucun doute plus significative. Une remarque s'impose sur la forme ; elle a d'ailleurs été formulée par les rapporteurs. Je veux parler du fait que l'architecture budgétaire, dans sa présentation, n'est pas aujourd'hui satisfaisante. Espérons qu'à l'avenir elle retrouve une plus grande logique, ce dont je doute un peu, perme...

... départementaux, qui remplissent des missions fondamentales. Je sais que vous partagez ce sentiment. Ils doivent bénéficier de moyens suffisants, conformément au contrat d'objectifs et de moyens mis en place pour 2008-2012. Je serais heureux d'avoir des précisions, sachant que des inquiétudes, naturelles, ont pu être exprimées concernant le maintien de certains emplois, comme ceux en charge de la mémoire. Je partage pleinement l'opinion du rapporteur Jean-François Lamour sur ce sujet. Précisément, cette politique de la mémoire, qui fait l'objet d'une attention soutenue, se trouve menacée par les mesures d'économies budgétaires, alors qu'elle doit, vous en conviendrez, rester une priorité. Toujours dans ce domaine, pourriez-vous nous indiquer à quelle date sera mise en place la Fondation pour la...

Le Gouvernement doit prendre acte d'une réalité aussi simple : celle qui consiste à vouloir accomplir son devoir de mémoire, dans le respect des convictions de nos concitoyens. À cet égard, le rapport Kaspi a parfaitement pointé certaines dérives récentes.

Il me paraît très utile de privilégier les visites d'enseignants car les capacités d'accueil des unités militaires étant limitées en raison du rythme soutenu de leurs activités, il convient de rechercher un fort pouvoir démultiplicateur auprès des élèves. Par ailleurs, et j'espère ne choquer personne, je considère qu'il faut mieux équilibrer la part consacrée à la mémoire et celle dévolue aux enjeux géopolitiques de notre temps. Pour conclure, je salue l'initiative de confier à notre collègue Patrick Beaudouin une mission d'information sur la JAPD, et je lui soumets tout de suite une première idée : organiser des tests rapides de connaissance à l'ouverture des journées d'appel et de préparation à la défense pour évaluer le niveau de connaissances des jeunes. Je p...