Les amendements de Monique Iborra pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d'État, j'avais eu l'honneur de vous interroger, il y a une semaine ou quinze jours, sur Pôle emploi. Vous n'avez pas répondu à ma question. Au lieu de cela vous m'avez posé à votre tour un certain de nombre de questions, auxquelles je ne pouvais pas répondre, le règlement de l'Assemblée l'interdisant. J'y reviens donc. ...
Comme d'habitude, monsieur le secrétaire d'État, vos arguments sont spécieux. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Ce ne sont pas les régions qui ont demandé le transfert du patrimoine de l'AFPA : c'est le Gouvernement auquel vous appartenez qui l'a imposé sans que nous le demandions. Votre réponse, je le répète, était donc spécieuse. (...
Des éléments objectifs révèlent pourtant des échecs patents, comme celui, que chacun s'accorde à reconnaître, des contrats d'autonomie, échec d'ailleurs redoublé par votre choix de confier les missions concernées à des opérateurs privés plutôt qu'aux missions locales et aux associations d'insertion. Malgré cela, rien n'est prévu pour rectifier ...
Il s'agit de supprimer 100 millions d'euros d'une aide allouée aux hôtels, cafés et restaurants qui ne se justifie plus, dans la mesure où ce secteur bénéficie d'un taux de TVA réduit à 5,5 %, avec le succès que l'on connaît. Nous vous proposons de transférer ces crédits au programme n° 102 « Accès et retour à l'emploi », pour abonder la dotat...
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans un contexte de crise économique et sociale sans précédent, alors que les perspectives de sortie du chômage de masse ne sont pas encore tangibles, nous examinons les crédits de la mission « Travail et emploi » pour 2010. Au-delà des budgets et des chiffres, des effets d'ann...
Mme Brunel écrit dans son rapport : « Les maisons de l'emploi ajoutent une strate dans un système déjà complexe ; leur offre de services est parfois excessivement restreinte et très variable d'un lieu à l'autre ; l'amélioration de la qualité de service est parfois imperceptible ou insuffisante. Dans ces conditions, il est heureux que le co...
et que le PLF 2010 ne prévoie que la reconduction du financement des maisons de l'emploi déjà conventionnées. » Qui, de Mme Brunel ou Mme Dalloz, faut-il croire, monsieur le ministre ?
Vous feriez pourtant bien ! On nous disait que pour accompagner l'entrée sur le marché du travail de plus de 500 000 jeunes, des mesures d'urgence, que l'on qualifiait de novatrices, étaient prises. Parmi celles-ci, les contrats aidés mesure novatrice s'il en est hués en leur temps par la droite parlementaire, supprimés par la loi de cohés...
L'ANACT joue désormais un rôle indispensable, même si elle dérange les entreprises qui ne vont pas spontanément vers elle. C'est pourquoi nous remercions M. Poisson non seulement d'avoir déposé cet amendement, mais de ne pas l'avoir retiré. (L'amendement n° 103 n'est pas adopté.)
