Les amendements de Muriel Marland-Militello pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, l'augmentation du budget de la mission « Culture » de 3,9 % est légitime à plus d'un titre car elle s'accompagne d'un souci constant d'optimiser chaque euro dépensé pour la culture, exigence absolue en période de crise. Cela passe notamment par...
Il y a de la tartuferie à passer son temps à vanter les qualités des préfets, serviteurs de l'État, et représentant donc l'ensemble des ministres, tout en prévoyant par la loi que l'avis du ministre doit être requis et à souhaiter que celui-ci soit conforme. Tartuferie encore que de dire que la décentralisation à laquelle tout le monde est fa...
Cet amendement vise à renforcer la « sécurité » artistique et patrimoniale des monuments transférés selon cette procédure. Il s'agit d'insérer les mots : « sa réutilisation éventuelle dans des conditions respectueuses de son histoire et de son intérêt artistique et architectural ».
À travers le sous-amendement n° 193 rectifié, nous voudrions, pour donner plus de souplesse, substituer, dans l'amendement n° 155 rectifié, les mots : « Dans les dix années suivant le transfert » aux mots : « À l'issue d'une période de sept ans ». Le sous-amendement n° 194 rectifié est un sous-amendement de repli par rapport au précédent. Les...
Il s'agit de renforcer les pouvoirs du Parlement et de lui permettre d'effectuer convenablement sa mission d'évaluation des politiques publiques. Le présent amendement vise donc à instaurer un rapport tous les deux ans sur l'application de l'article 97 de la loi.
L'amendement n° 156, qui tend à ce que le rapport soit remis tous les deux ans remplace bien évidemment l'amendement n° 95, qui prévoyait une remise annuelle.
