Projet de loi de finances pour 2010

Toute la soirée, nous avons entendu dire que la taxe carbone avait été instaurée pour inciter nos compatriotes à changer leurs comportements afin que nous émettions moins de gaz à effet de serre. Pour autant, l'absence de réseau de transport public adapté oblige un certain nombre de nos compatriotes, en particulier les handicapés, à utiliser de...

Je suis tout prêt à retirer cet amendement dans la mesure où j'ai entendu il y a quelques instants l'un de nos collègues de l'opposition expliquer que la commission des finances, dans son ensemble, souhaitait des compensations plutôt que des exonérations. L'article 6 prévoit un crédit d'impôt majoré à 61 euros pour les contribuables « ruraux »...

Il me semble que, mon amendement portant article additionnel après l'article 5 et concernant l'exonération ayant été adopté, l'amendement n° 756 devrait tomber.