Projet de loi de finances pour 2010

J'ai bien entendu les arguments de Pierre Méhaignerie, pour qui, comme chacun sait, j'ai un infini respect. Nous sommes tous conscients que ce qui est technocratique, ce n'est pas le « PTZ plus », mais le zonage. C'est le problème de fond. (Exclamations sur divers bancs.)

Même si j'ai entendu ce qu'a indiqué M. Méhaignerie, voter l'amendement de Marc Le Fur reviendrait à déshabiller Pierre pour habiller Paul. (« Mais non ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) C'est la vérité ! Je ne veux pas de ce combat, réducteur et simpliste, des urbains contre les ruraux.

Le débat appelle plus de subtilité ; les propos de Michel Bouvard sur Courchevel le montrent de façon incontestable. Je retiens une parole de M. le secrétaire d'État. Je sais que cela ne fera pas plaisir à Michel Bouvard, qui prétendra que nous ne cessons de renvoyer le problème à plus tard.

À quatorze heures, la commission des finances examinera le projet de loi de finances rectificative. Le secrétaire d'État a pris l'engagement que nous reverrions les conditions du zonage dans ce cadre. Puisque le problème clé est bien celui-là, nous pouvons nous rallier à cette position raisonnable. Il me semble nécessaire, pour éviter tout conf...

Monsieur le président, cette nuit nous avons levé la séance à deux heures en nous engageant à terminer l'examen des articles non rattachés ce matin, vers treize heures trente au plus tard. Je rappelle qu'il reste 188 amendements à examiner, et je me fais l'interprète de beaucoup de nos collègues qui suivent, toujours avec passion, les débats bu...

J'allais commencer mon propos en saluant le travail très consensuel de la commission mixte paritaire, mais après avoir entendu son président, Didier Migaud, évoquer les travaux de la CMP et les amendements du Gouvernement, je voudrais lui dire, très cordialement, qu'il serait dommage de jeter le bébé avec l'eau du bain. Gilles Carrez l'a dit, ...

au cours d'un débat très riche, nourri je parle sous le contrôle du président de la CMP ,débouchant sur cette territorialisation tant attendue et qui sera, j'en suis certain, confirmée tout à l'heure. Par ailleurs, si les débats ont essentiellement porté sur la suppression de la taxe professionnelle, mesure qui a également focalisé l'atten...

Depuis trente ans, la France est en déficit, il est plus que temps de s'y attaquer, mais tel ne pouvait être l'objet de ce budget qui doit rester un budget de sortie de crise en tout cas un budget d'espoir de sortie de crise. Je rappellerai cordialement à Philippe Vigier, qui évoquait une proposition ancienne du Nouveau Centre consistant à a...

Je tiens à lui dire combien le groupe UMP est solidaire de son action, et j'invite l'Assemblée à voter massivement les conclusions de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le groupe UMP apporte son soutien à l'ensemble des amendements du Gouvernement et aux positions du rapporteur. Toutefois, je souhaite apporter quelques éléments supplémentaires parce que je ne voudrais pas que l'on puisse croire que le Gouvernement ne s'inscrit pas dans le prolongement du travail effectué par la commission mixte paritaire. La ...

Monsieur Cahuzac, les problèmes de déneigement sont communs à tous les aéroports soumis à ce risque climatique : il est tout aussi difficile de décoller aujourd'hui de Washington que de décoller de Paris. Mais revenons au sujet. Le développement économique aux abords de la plate-forme aéroportuaire supposait de créer des axes routiers importan...

Je reconnais avoir commis un lapsus : je voulais dire que si l'Assemblée allait voter majoritairement, le vote du groupe UMP sera quant à lui, unanime. Le voilà rectifié ! Quant au plafonnement de l'assiette à 85 % de la valeur ajoutée, il renvoie eu problème des agences d'intérim.

C'est une question importante. Jérôme Cahuzac a dit qu'en taxant la valeur ajoutée, on taxait essentiellement l'emploi, mais ce n'est pas vrai : on taxe d'abord la marge de l'entreprise.

Certes, l'emploi est un élément constitutif de la marge, mais ce n'est pas le seul. La masse salariale représente l'essentiel de l'activité des agences d'intérim, à ceci près qu'elle est mise à disposition. Le fait qu'elle entre dans le calcul de la valeur ajoutée pose un problème et le plafonnement s'impose. Reste à préciser le bon niveau de p...

Bien sûr, Jérôme Cahuzac, la valeur ajoutée est constituée de 60 % de masse salariale, mais il ne faut pas tout globaliser car la réalité de l'entreprise est parfois de nature bien différente. Par conséquent, si 60 % c'est important, cela ne reste qu'un peu plus de la moitié, donc pas la totalité. Encore une fois, la réalité des entreprises va...

car il s'agit d'investissements pour l'avenir. C'est très bien qu'il fasse l'objet d'une loi de finances spécifique, même s'il s'agit d'un collectif budgétaire. Quant au fait d'en discuter dès le mois de janvier, je fera remarquer à Jérôme Cahuzac que c'est devenu une habitude d'avoir une loi de finances rectificative dès le début de l'année....

Le groupe UMP est tout à fait favorable à cet amendement du Gouvernement. Dans la situation actuelle de crise, même si nous sommes en train d'en sortir, il est impératif de ne pas donner un mauvais signal à l'investissement privé qui complète l'investissement public massif. Toucher aux dispositifs, tel que c'était prévu avant l'amendement gouv...

Je ne veux pas trop prolonger nos débats, mais tiens à exprimer le soutien du groupe UMP au projet de budget pour l'année 2010 tel qu'il ressort du texte amendé de la CMP et des mesures présentées par le Gouvernement. Je remercie d'ailleurs Éric Woerth d'avoir retiré l'amendement, à mon sens malheureux, relatif aux résidences de tourisme : en c...

Oh ! Le montagnard a pris de la hauteur, et a donc entendu ce que je viens de dire ; dommage pour moi ! (Sourires.) Quant au budget dans son ensemble, on peut en effet regretter le montant du déficit, 116 milliards d'euros.

La somme est en effet très élevée ; elle s'inscrit dans la continuité du déficit de 2009 141 milliards ; encore faut-il en expliquer les causes. Le Gouvernement et la majorité ont choisi une stratégie : ne pas augmenter les prélèvements obligatoires, qui sont déjà les plus élevés d'Europe et parmi les plus élevés du monde, afin de ne pas péna...