Projet de loi de finances pour 2010

Je ne peux pas rester muet face à l'appel lancé par le ministre à la majorité pour qu'elle suggère des pistes d'économies pour l'an prochain. J'ai bien entendu le message adressé à l'Assemblée, à la majorité comme à l'opposition. Toutes les idées visant à réduire raisonnablement la dépense publique seront les bienvenues l'an prochain.

Le groupe UMP a lancé les états généraux de la dépense publique et traduira les conclusions de ces états généraux en amendements pour la discussion du budget de l'an prochain ; je suis convaincu qu'ils bénéficieront du soutien du Gouvernement, ce dont je me réjouis par avance.

Sans sous-estimer la situation dans les territoires d'outre-mer ni l'émotion de M. Lurel, je veux dire que personne n'est dupe. Alors que nous allons examiner des amendements tendant à supprimer le bouclier fiscal, l'opposition n'a manifestement pas réussi, contrairement à la majorité, à mobiliser ses troupes en ce samedi après-midi. (Exclamati...

J'ai pris bonne note de l'accord général pour lever la séance à dix-sept heures. Cependant, rien ne s'oppose à ce que nous commencions la discussion des amendements portant articles additionnels après l'article 11 ; j'ai d'ailleurs personnellement tout mon temps, et suis favorable à une poursuite de nos travaux après dix-sept heures.

Que l'on ne joue pas la montre ! Chacun a son point de vue sur le bouclier fiscal, c'est normal, mais débattons-en. Si l'opposition voit ses amendements rejetés elle en sera désolée et la majorité satisfaite ; c'est ainsi. Ne faisons pas traîner la discussion : si le sujet que vous avez évoqué, monsieur Lurel, suscite beaucoup d'émotion, celui ...

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, un an après la faillite de Lehman Brothers, la « crise du siècle » semble déjà passée de mode, à tel point que, depuis plusieurs semaines, nos conversations et nos prises de positions s...

qui devrait se maintenir tout au long de l'année selon les analyses de l'INSEE, laisse croire à une fin de récession plus rapide que prévue en tout cas inattendue sur certains bancs de cet hémicycle. À ce stade, chacun ne peut que s'en féliciter même si, je le répète, nous avons tous conscience que la gestion des conséquences de la crise est...

qui devrait se maintenir tout au long de l'année selon les analyses de l'INSEE, laisse croire à une fin de récession plus rapide que prévue en tout cas inattendue sur certains bancs de cet hémicycle. À ce stade, chacun ne peut que s'en féliciter même si, je le répète, nous avons tous conscience que la gestion des conséquences de la crise est...

En effet, mes chers collègues, il n'est pas possible de tenir ou de soutenir un discours appelant à une prise de conscience de la situation de l'environnement, de s'enflammer pour les films de Yann Arthus-Bertrand, de Nicolas Hulot et, bientôt, pour celui de Jacques Perrin, et, simultanément, ne rien faire. Oui, il fallait instaurer cette taxe...

Il a raison, D'ailleurs, je crois me faire l'interprète de beaucoup d'entre vous en observant qu'en commission des finances je m'exprime sous le contrôle du président de la commission, Didier Migaud nombre de dispositions relatives à cette réforme ont été discutées dans un esprit particulièrement constructif, ce qui montre que chacun d'entr...

Substitution à la taxe professionnelle de la contribution économique territoriale avec son mécanisme de double assiette et compensations : nous reviendrons longuement sur tous les aspects de cette réforme dans nos débats. Toutefois, si je m'en tiens à l'aspect politique, deux questions se posent. Cette réforme est-elle un bien ou un mal ? Falla...

Nous devons encourager ces entreprises : il s'agit de l'un des sens de cette réforme. Son second objectif, d'une façon plus générale, consiste à faire disparaître un impôt dont la base fiscale est archaïque et de permettre ainsi l'émergence d'une base nettement plus dynamique et nettement moins décourageante pour l'investissement et l'emploi e...

Ce contre-signal serait totalement préjudiciable à l'économie et à l'emploi. Le problème ne résiderait pas tant dans les sommes acquittées que de la naissance chez les entrepreneurs du sentiment d'avoir été bernés par une réforme en faux-semblants.

Il ne faut surtout pas que la suppression de la taxe professionnelle puisse être associée à un tel sentiment, sinon tout cela n'aurait servi à rien !

Fallait-il faire cette réforme maintenant ? Mes chers collègues, l'expérience montre est-ce un bien, est ce un mal, en tout cas, ce sont les faits l'expérience montre que les réformes les plus ambitieuses ne sont jamais entreprises en période de vaches grasses, mais toujours en période de vaches maigres. Les temps particulièrement rudes que...

Chacun peste, et les consommateurs en premier, contre le faible effet qu'elle a produit sur la baisse des prix à la consommation dans les cafés et les restaurants. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Rapporteur spécial des crédits de la mission économie, je suis, à ce titre, chargé par la commission des finances de suivre les effets de la réduction du taux de TVA sur les cafés et restaurants.

Je formulerai deux remarques. Comme il est dit dans un film culte : « Il faut laisser sa chance au produit ». (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

C'est au terme d'une année que nous pourrons mesurer les effets de la réduction du taux de TVA dans la restauration. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Alors laissons-nous le temps ! Que devons-nous faire durant cette année d'observation ?

Cette année doit être consacrée non pas à la relégation sous le tapis de la TVA restauration parmi les réformes mal vendues et mal assumées, mais bien au contraire à sa défense et à sa mise en application. Il s'agit en effet d'une réforme qui honore l'engagement politique puisqu'elle fut maintes fois promise et maintes fois repoussée.