Les interventions de Jérôme Chartier sur ce dossier
6 amendements trouvés
10/11/2009 — Amendements N° 253 à 253C au texte N° 1946 - Article 35 (Retiré)
M. Censi, M. Chartier, M. Gorges, M. Tron
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 10 500 000 0 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 5 250 000 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et ...
09/11/2009 — Amendements N° 172 à 172C au texte N° 1946 - Après l'article 45 (Adopté)
M. Carrez, M. Chartier, M. Mancel, M. Mariton, Mme Grosskost, M. Forissier, M. Gorges, M. Carayon, Mme Brunel, Mme M...
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l'article 80 quinquies, les mots : « qui, mentionnées au 8° de l'article 81, sont allouées aux victimes d'accidents du travail et de celles » sont supprimés ; 2° Au 8° de l'article 81, après le mot : « temporaires, » sont insérés les mots : « pour la part qui excède la fraction du gain ...
21/10/2009 — Sous-Amendements N° 737 à 737A à l'amendement N° 45A au texte N° 1946 - Article 2 (Rejeté)
M. Laffineur, M. Michel Bouvard, M. Carré, M. Chartier, M. Piron
Substituer aux alinéas 45 à 53 les trois alinéas suivants : « 2° La fraction de la valeur ajoutée mentionnée au 1 du II est obtenue en appliquant à cette valeur ajoutée un taux de 1,5 %. « Toutefois, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à deux millions d'euros, ce taux est égal à 1,5 X (montant du chiffre d'affaires -...
20/10/2009 — Sous-Amendements N° 632 à 632A rectifiés à l'amendement N° 45A au texte N° 1946 - Article 2 (Retiré)
M. Laffineur, M. Michel Bouvard, M. Carré, M. Chartier, M. Piron
Rédiger ainsi l'alinéa 39 : « Art. 1586 ter. - I. - Lorsque leur chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 , les personnes physiques ou morales ainsi que les sociétés non dotées de la personnalité morale qui exercent une activité dans les conditions fixées aux articles 1447 et 1447 bis sont soumises à la cotisation complémentaire. ». Exposé...
20/10/2009 — Sous-Amendements N° 631 à 631A rectifiés à l'amendement N° 45A au texte N° 1946 - Article 2 (Non soutenu)
M. Laffineur, M. Michel Bouvard, M. Carré, M. Chartier
I. - Substituer aux alinéas 735 à 745, les onze alinéas suivants : « Art. 1647 C quinquies B. - I. - 1. Sur demande du contribuable effectuée dans le délai légal de réclamation prévu pour la cotisation locale d'activité, la contribution économique territoriale due par l'entreprise au titre des années 2010 à 2019 fait l'objet d'un dégrèvement l...
20/10/2009 — Sous-Amendements N° 630 à 630A rectifiés à l'amendement N° 45A au texte N° 1946 - Article 2 (Retiré)
M. Laffineur, M. Michel Bouvard, M. Carré, M. Chartier
I. - Après les mots : « inférieur à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 138 : « 5 000 000 , est réduite à zéro lorsqu'elle est inférieure ou égale à 1 500 , et diminuée de 1 500 lorsqu'elle est supérieure à 1 500 . ». II. - Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « 17. La perte de recettes pour les collectivités territoriales ...
