Projet de loi de finances pour 2010

et l'a même rendue dégressive s'agissant de la taxation des ménages comme des entreprises. Bref, madame la présidente, mes chers collègues, ce projet de loi de finances soutient les investissements et l'emploi. Comme je l'ai dit tout à l'heure, il comporte autant d'aides au titre de la disparition de la taxe professionnelle que d'aides en fave...

Nous commençons, en cette fin d'année, à sentir les premiers effets de la politique de relance conduite par le Gouvernement et soutenue par la majorité

et je voudrais insister sur deux nouvelles qui sont, dans ce contexte, relativement bonnes. D'abord, l'emploi salarié s'est pratiquement stabilisé au troisième trimestre : seulement mais encore 5 500 emplois détruits, contre 85 400 au cours du deuxième trimestre. La comparaison de ces deux chiffres permet de noter l'amélioration significa...

La croissance nous a réservé la deuxième bonne nouvelle, monsieur Brard. Elle a été de nouveau été positive au troisième trimestre : plus 0,3 %, soit une légère croissance comparable à celle observée au deuxième trimestre.

Dans ce contexte d'une reprise modeste, je voudrais souligner deux prises de position qui interviennent opportunément au moment où nous allons voter ce projet de loi de finances. La première est celle du gouverneur de la Banque centrale européenne, cet après-midi. M. Trichet observe que la reprise est plus rapide que les prévisions ne l'annonç...

En ce moment même, une seconde prise de position importante est exprimée par le Premier ministre devant les maires de France réunis, comme chaque année, en congrès. Il intervient, bien sûr, au sujet de la taxe professionnelle, réforme qui fut au coeur des débats politiques pendant toute la discussion de la loi de finances. En effet, la suppres...

afin que cette dernière soit plus en phase avec la compétition fiscale mondiale, sur laquelle la crise financière eu un effet d'accélérateur sans précédent. Alors que cette réforme est saluée par tous les entrepreneurs, certains élus manifestaient encore des inquiétudes quant à leurs futures ressources, il était donc légitime qu'ils s'exprime...

tout en confirmant la mise en oeuvre de la réforme au 1er janvier 2010. Cette prise de position, dont chacun lira les détails tout à l'heure, me semblait autant nécessaire que juste : il fallait rassurer les élus sur leurs ressources futures sans revenir sur l'application de cette réforme dès 2010. Au fond, l'un des grands enseignements de l...

ce budget de sortie de crise et de poursuite des réformes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons devoir gérer pendant plusieurs années les conséquences de la crise financière mondiale qui a résulté de la faillite de Lehman Brothers il y a un an. La réponse des pouvoirs publics français a été particulièrement efficace : le plan de sauvetage des banques et le plan ...

On impute souvent l'augmentation des dépenses aux transferts de compétences. Une note d'analyse de la direction générale des collectivités locales montre cependant qu'on ne leur devrait qu'un tiers de cette augmentation. D'où vient alors cette hausse de plus de 10 % des dépenses de personnel ? À l'heure où le budget de l'État vise 0 % d'augment...

Sans chercher à polémiquer, je voudrais répondre à Pierre-Alain Muet que certaines dépenses des collectivités territoriales posent problème, en particulier celles des régions. La direction générale des collectivités locales a ainsi pointé, dans une note que j'ai évoquée lors de la discussion générale, la croissance de leurs dépenses entre 2008 ...

Mercredi soir, nous allons pouvoir, pendant plus de deux heures lors d'une réunion conjointe des commissions de l'Assemblée, auditionner M. Michel Rocard et M. Alain Juppé, que le Président de la République a chargés de coprésider la commission sur l'emprunt national. Chacun pourra alors s'exprimer. J'ai bien entendu les arguments de Daniel Gar...

Et le Parlement ne sera pas seul à s'exprimer, mais tous les responsables politiques, économiques et sociaux le feront. Je découvre fréquemment dans la presse ou dans des courriers qu'on m'envoie la position de tel ou tel leader syndical sur l'orientation ou sur l'objet du grand emprunt. À la bonne heure ! Que le débat ait lieu ! Il aura lieu d...

Je me félicite du débat qui s'engage sur le bouclier fiscal. Des arguments vont être développés de part et d'autre et c'est une bonne chose de s'engager à débattre au fond. Au fond, bien sûr, chacun en convient, notre situation fiscale présente un certain nombre d'inconvénients, ne serait-ce que si on la compare à l'Europe. Il faut, d'une faço...

et abaissement considérable des droits de succession lors de la transmission des entreprises. Bref, sur de nombreux thèmes fiscaux, on sent bien que l'Allemagne se positionne pour attirer des entrepreneurs, donc des revenus importants. Ce pays souhaite développer aujourd'hui une stratégie de localisation de l'emploi sur son territoire. Cela s...

pour l'année 2009-2010, afin que, oui, nous discutions de l'amendement de M. de Courson, mais également d'autres points comme le périmètre du bouclier fiscal. J'observe seulement que le limiter, dans un premier temps, au titre de l'impôt sur le revenu était dommage ; un certain nombre d'autres impôts existent tout de même ! Il est, en effet, n...

Je vais conclure, monsieur le président. Je vous propose toutefois, pour respecter votre proposition, d'intervenir de façon générale sur les principes du bouclier et d'être très bref lorsque nous examinerons les autres amendements.

Au départ, le principe du bouclier fiscal 60 % , chacun s'en souvient, excluait les cotisations sociales et les impôts locaux. Ce bouclier prenait-il véritablement en compte l'ensemble de la fiscalité personnelle sur les revenus ? Non, chacun en convient. Il est donc très bien et parfaitement juste de le faire évoluer pour que l'ensemble de ...

Les organismes qui bénéficient de ce mécanisme sont finalement assez nombreux, en tout cas ceux participant à l'effort en faveur de la recherche et de l'insertion des personnes : établissements de recherche et d'enseignement supérieur, fondations, entreprises, ateliers et chantiers d'insertion, entreprises adaptées, agence nationale de la reche...