Projet de loi de finances pour 2010

Cette réforme encourage le commerce de proximité que tous les Français plébiscitent et qu'ils veulent voir prospérer

Des droits nouveaux existent désormais pour les restaurateurs, mais ils s'accompagnent de devoirs dans le cadre d'un contrat moral passé avec le Gouvernement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je constate, mes chers collègues, que ce sujet vous intéresse au plus haut point (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

J'aurai l'occasion de revenir sur l'application de ce contrat. Aujourd'hui, j'observe que le contrat moral passé entre les restaurateurs et l'État n'est pas satisfaisant. Porte-parole de l'UMP sur le projet de loi de finances, je fais ce constat, même si je pense aussi que nous devons laisser ce dispositif s'appliquer quelques mois pour en juge...

Sans cela, ce ne serait pas raisonnable. Voilà mes chers collègues pour les réformes fiscales majeures de ce projet de loi de finances, qui n'oublie pas une gestion rigoureuse de la dépense publique dans la prolongation de la stratégie fixant le zéro volume de croissance budgétaire. Je salue cet engagement renouvelé de l'État, essentiel pour ...

Prenons l'exemple de la banque Oséo, chère aux PME et au plan de relance et si utile pendant la crise économique et financière. Elle continue d'entretenir simultanément quatre structures juridiques. Son conseil d'administration compte 135 membres, qu'elle réunit régulièrement pour prendre des décisions. Au-delà du manque d'efficacité lié à une ...

Prenons l'exemple de la banque Oséo, chère aux PME et au plan de relance et si utile pendant la crise économique et financière. Elle continue d'entretenir simultanément quatre structures juridiques. Son conseil d'administration compte 135 membres, qu'elle réunit régulièrement pour prendre des décisions. Au-delà du manque d'efficacité lié à une ...

les collectivités locales sont devenues un acteur majeur de la dépense publique. Leur déficit est consolidé dans le cadre des critères de convergence et leurs dépenses de fonctionnement sont équilibrées par l'impôt et les dotations de l'État. Or, que font-elles tandis que l'État s'oblige au « zéro volume » ? Je prendrai un exemple particuliè...

Selon ces institutions, les montants transférés représentaient, en 2009, 30 % de la hausse des dépenses totales des régions.

Les deux tiers de la croissance des dépenses restent donc à justifier, dont près de 10 % d'augmentation des frais de personnel. Est-ce bien raisonnable ?

Mes chers collègues, monsieur le ministre, personne ne peut se réjouir que le déficit s'élève à 116 milliards d'euros. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Il nous faut donc continuer à respecter nos engagements, sans céder à la tentation facile de remettre à demain ce qui doit être fait aujourd'hui. Nous devons ainsi poursuivre notre effort de réduction de la dépense, du nombre des fonctionnaires et des implantations publiques, ainsi que du train de vie de l'État. Les Français souhaitent que nous...

Je conclus, monsieur le président. Nous devons soutenir sans réserve le travail responsable qui est mené, et ne pas dire « oui » dans les couloirs pour, ensuite, dire « non » dans l'hémicycle ou dans sa circonscription. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La responsabilité politique nous conduit, mesdames, messieurs de l'opposition, à assumer les choix d'avenir que traduit ce budget. Le groupe UMP les assumera ; je souhaiterais que l'opposition prenne ses responsabilités

J'ai bien entendu ce qu'a dit tout à l'heure M. Cahuzac mais je songe aussi aux propos tenus par M. Migaud. Il disait que nous aurions, dans cet hémicycle, un débat de qualité, même s'il allait, certes, porter sur un projet de loi de finances difficile. Effectivement, personne n'est heureux de savoir que le déficit s'élève à 116 milliards d'eur...

je ne retrouve pas pardonnez-moi les termes employés par Didier Migaud. Je voudrais que nous ayons un débat sérieux et construit, non un débat fait de chiffres lancés à la volée. J'entends, par exemple, que, selon le rapport de Gilles Carrez, les recettes n'auraient pas progressé depuis l'an 2000. Prenons donc ce rapport. En page 85, j'y...

Je voudrais préciser à MM. Mallot et Ayrault que ce n'est pas la première fois que des débats en séance publique se tiennent en même temps que des débats en commission. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En outre, Rome ne s'est pas faite en un jour. La réforme des institutions visant évidemment à une meilleure organisation des travau...

M. de Rugy et M. Carcenac ne manquent pas d'humour parce que, s'il y a une motion de renvoi en commission qui n'est particulièrement pas justifiée, c'est bien celle qu'a défendue M. Brard. Peu importe finalement, on sait bien que l'on présente une telle motion beaucoup plus pour s'exprimer que pour renvoyer un texte en commission. Plutôt que d...

je voudrais revenir sur l'essentiel de ses propos qui, finalement, concernaient le G 20. Il y a un an, le G 20 n'existait pas mais, sur les sujets financiers, la France, l'Europe, ne peuvent plus agir seules. Même le G 8 était une structure qui ne convenait plus et il fallait passer à la vitesse supérieure. Nicolas Sarkozy, alors Président d...

Chacun sait que les réformes ne vont pas se faire en un jour. M. Migaud a suggéré d'instituer une taxation supplémentaire sur les profits des banques. Prendre une telle décision, seuls, en l'absence totale de discussions, est-ce oui ou non préjudiciable au secteur bancaire français implanté en France ? Bien sûr, et il y a autre chose à faire. ...