Projet de loi de finances pour 2010

Je voudrais compléter ce qui a été excellemment rappelé par le rapporteur général. À mon tour, je voudrais dire, même si cela choque M. Emmanuelli qui, de toute façon, est systématiquement choqué à chaque fois que nous ouvrons la bouche

Je suis d'ailleurs étonné : contrairement à son habitude, nous n'avons pas eu droit aux injures. Quelle chance ! C'est un bon après-midi !

Comme Gilles Carrez, je pense que c'est un rendez-vous d'équité. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Cette proposition n'est pas tombée du ciel, elle résulte d'un certain nombre de suggestions et de recommandations qui nous ont été faites par plusieurs de nos concitoyens, lors des états généraux de la dépense publique que nous avons organisés dans les circonscriptions.

Arrêtez avec le 16e ! Quand vous aurez compris qu'il n'y a pas les méchants riches et les bons pauvres, que la France est un tout et qu'elle a besoin de chacun de ses enfants, on aura progressé, et vous aussi ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Donc, la dame nous disait que son mari, qui s'était fait une entorse en jardinant le dimanche, avait eu deux semaines de congé de maladie sur lesquels il payait des impôts, tandis que son collègue de bureau, qui s'était fait la même entorse au cours de son trajet vers son lieu de travail, avait été arrêté deux semaines et ne payait pas d'impôts...

J'ajoute, pour être tout à fait complet, que nous avons veillé, dans le cadre de cette loi de finances, à nous occuper d'autres niches fiscales, comme nous l'avions d'ailleurs fait l'année dernière.

Il y a quelques jours, nous avons supprimé l'avantage fiscal lié au droit à l'image des sportifs de haut niveau, dont les revenus sont extrêmement importants.

Nous n'avons pas fait une fixation sur un sujet plutôt que sur un autre. Il s'agit bien, à chaque fois, de rendez-vous d'équité.

Pour finir, je veux dire ici à mon tour que, grâce aux accords de branche et dans de très nombreuses entreprises, des dispositifs existent qui permettent une indemnisation de remplacement égale à 100 % du revenu pour les accidentés du travail. Cela doit nous inciter à faire en sorte que les secteurs non encore couverts le soient demain. Compre...

celui qui travaille, celui qui est en de congé maladie, celui qui est au chômage payer des impôts, alors que celui qui a eu un accident du travail encore une fois, sur une courte durée n'en paie pas. Il y a là un rendez-vous d'équité que le courage politique impose d'honorer. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Puisque c'est une question de courage politique, je comprends que M. Emmanuelli ne puisse pas être à ce rendez-vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Il a dit que c'était pertinent ! Vous le savez très bien ! Arrêtez de déformer les propos !

C'est le général en chef de la démagogie ! Mais il était déjà comme ça quand il était petit !

Monsieur le président, j'ai écouté attentivement les débats et notamment l'intervention de M. Hollande. Comme j'avais eu l'occasion de lire quelques-unes de ses déclarations récentes sur la fiscalité, j'ai fait le lien et je souhaite réagir à mon tour et faire plusieurs remarques. D'abord, monsieur Hollande, nous connaissons bien, les uns et l...

Monsieur Hollande, je serais très intéressé de vous entendre annoncer à la télévision que, si la gauche revenait au pouvoir, elle élargirait l'assiette de l'impôt sur le revenu, de telle manière que tous les Français en paient. Cela viendrait s'ajouter aux autres impôts et charges qu'ils paient. Sur ce sujet, non seulement je ne vous suivrai pa...

Et, là encore, on n'aura pas vraiment gagné dans l'efficacité de la mesure. Dernier point que je souhaitais livrer à votre réflexion. J'entendais tout à l'heure M. de Courson et quelques autres dire : « Après tout, le bouclier fiscal, c'est une manière de limiter les dégâts » je résume « par rapport à l'impact de l'ISF. » C'est vrai ! Nous...

Je voudrais réagir aux propos de certains de nos collègues de l'opposition et notamment à ce qu'a dit M. Migaud. Au-delà du brio que nous lui connaissons, j'ai trouvé que, pour une fois, il en faisait beaucoup.

Je voudrais réagir aux propos de certains de nos collègues de l'opposition et notamment à ce qu'a dit M. Migaud. Au-delà du brio que nous lui connaissons, j'ai trouvé que, pour une fois, il en faisait beaucoup.

En effet, je vous vois faire l'éloge de cette coproduction législative dont je me réjouis que vous vouliez la faire vôtre, ce qui m'amène à un petit rappel historique. Lorsque nous avons reçu ce projet, nous avons dit clairement fait savoir au Gouvernement que nous refusions une redistribution nationale sur la partie exonérée. Gilles Carrez, un...