Les amendements de Jean-François Copé pour ce dossier
35 interventions trouvées.
En effet, je vous vois faire l'éloge de cette coproduction législative dont je me réjouis que vous vouliez la faire vôtre, ce qui m'amène à un petit rappel historique. Lorsque nous avons reçu ce projet, nous avons dit clairement fait savoir au Gouvernement que nous refusions une redistribution nationale sur la partie exonérée. Gilles Carrez, un...
Après réflexion lors de la suspension de séance, nous avons finalement décidé que si nous obtenions gain de cause sur la territorialisation, nous étions prêts à revenir sur la demande du Gouvernement concernant l'autre point du débat. Cela s'appelle un bon accord et c'est une illustration parfaite de la coproduction. Il est en tout cas un poin...
Après réflexion lors de la suspension de séance, nous avons finalement décidé que si nous obtenions gain de cause sur la territorialisation, nous étions prêts à revenir sur la demande du Gouvernement concernant l'autre point du débat. Cela s'appelle un bon accord et c'est une illustration parfaite de la coproduction. Il est en tout cas un poin...
C'est capital, madame Lagarde, et cela veut dire que, si la répartition n'est pas suffisante, il faudra faire appel à des dotations de l'État, ce qui devra donner lieu à des rendez-vous réguliers. Je tiens également à vous dire que les parlementaires seront extrêmement vigilants à la compensation de la perte de taxe professionnelle subie par le...
C'est capital, madame Lagarde, et cela veut dire que, si la répartition n'est pas suffisante, il faudra faire appel à des dotations de l'État, ce qui devra donner lieu à des rendez-vous réguliers. Je tiens également à vous dire que les parlementaires seront extrêmement vigilants à la compensation de la perte de taxe professionnelle subie par le...
En retour, nous reculons sur la question du barème, avec l'idée qu'il faut en effet préserver les petites entreprises. Mais nous attendons alors du Gouvernement qu'il soit aussi attentif que nous à ce que les petits EPCI puissent avoir les ressources nécessaires pour continuer à financer le développement local et à passer des commandes à des en...
En retour, nous reculons sur la question du barème, avec l'idée qu'il faut en effet préserver les petites entreprises. Mais nous attendons alors du Gouvernement qu'il soit aussi attentif que nous à ce que les petits EPCI puissent avoir les ressources nécessaires pour continuer à financer le développement local et à passer des commandes à des en...
Nous travaillons ensemble pour faire en sorte que, dans tous ces domaines, ceux qui ont une mission puissent, au nom des Français, l'accomplir correctement avec le souci de l'intérêt général et de la bonne utilisation des deniers publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous travaillons ensemble pour faire en sorte que, dans tous ces domaines, ceux qui ont une mission puissent, au nom des Français, l'accomplir correctement avec le souci de l'intérêt général et de la bonne utilisation des deniers publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Madame la présidente, à ce stade de notre débat, je voudrais faire quelques réflexions. J'ai écouté avec beaucoup d'attention Mme la ministre, monsieur le rapporteur général ainsi que M. Balligand qui est un très bon connaisseur de ces questions, et je partage nombre de ses propos. L'on savait bien que le débat sur la taxe professionnelle ser...
Madame la présidente, à ce stade de notre débat, je voudrais faire quelques réflexions. J'ai écouté avec beaucoup d'attention Mme la ministre, monsieur le rapporteur général ainsi que M. Balligand qui est un très bon connaisseur de ces questions, et je partage nombre de ses propos. L'on savait bien que le débat sur la taxe professionnelle ser...
Nous avons fait un travail de coproduction législative. Nous l'avons fait avec le Gouvernement et entre majorité et opposition, et je m'en réjouis car ce n'est pas si souvent le cas. Cela ne veut pas dire que nous aurons tout résolu, mais nous avons montré que nous étions en phase sur ce sujet. Madame la ministre, nous avons beaucoup insisté s...
Nous avons fait un travail de coproduction législative. Nous l'avons fait avec le Gouvernement et entre majorité et opposition, et je m'en réjouis car ce n'est pas si souvent le cas. Cela ne veut pas dire que nous aurons tout résolu, mais nous avons montré que nous étions en phase sur ce sujet. Madame la ministre, nous avons beaucoup insisté s...
Le Sénat pourra nous apporter un éclairage qui ne sera pas inintéressant. Le troisième concerne le barème. Nous verrons ce qu'il ressortira des discussions. J'appelle votre attention sur le fait que la formule à laquelle nous sommes parvenus dans le cadre de la coproduction encourage plus les gros industriels que les petits. Mais dès lors que ...
Le Sénat pourra nous apporter un éclairage qui ne sera pas inintéressant. Le troisième concerne le barème. Nous verrons ce qu'il ressortira des discussions. J'appelle votre attention sur le fait que la formule à laquelle nous sommes parvenus dans le cadre de la coproduction encourage plus les gros industriels que les petits. Mais dès lors que ...
